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Liste des résultats de recherche

• Municipalités du comté de Champlain

  Champlain (Québec : Circonscription électorale provinciale). [Vers 1800]

  2 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Liste des montants des rôles d'évaluation des municipalités du comté de Champlain, [ca 1800]

  Archives textuelles

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• Note concernant l'évaluation d'un lot ayant appartenu à Obéline Blais avec la signature de Georges Guay, secrétaire-trésorier de la Caisse populaire de Saint-Isidore

  [entre 1920 et 1927]

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Réforme de la fiscalité municipale : l'évaluation foncière municipale

  Ministère des Communications du Québec. 1985

  Fonds Ministère des Affaires municipales et de l¿Habitation Fonds Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

  Entrevue avec monsieur Gérald Lellbach du ministère des Affaires municipales portant sur l'évaluation foncière municipale

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• Consultation sur place seulement

  Fiscalité municipale : La loi sur la fiscalité municipale

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)

  Fonds Ministère des Communications

  Entrevue avec M. Gérald Lellbach, du ministère des Affaires municipales, qui présente les principaux aspects de la Loi sur la [...]

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• Consultation sur place seulement

  Fiscalité municipale : La réforme de la fiscalité municipale

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)

  Fonds Ministère des Communications

  Entrevue avec M. Gérald Lellbach du ministère des Affaires municipales qui présente une rétrospective de la situation en évalu [...]

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• Livre des estimateurs du Crédit foncier franco-canadien

  [Vers 1900]

  158 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  L'évaluation foncière et le compte de taxe

  Ministère des Communications du Québec. 1982

  Fonds Ministère des Affaires municipales et de l¿Habitation Fonds Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

  Dans le cadre de d'Expo-Québec 1982, entrevue avec M. Gérald Lellbach, du ministère des Affaires municipales. Explication de l [...]

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• «Je reçois la nouvelle évaluation de ma maison! Dites donc, vous ne m'auriez pas par erreur envoyé celle du Château Frontenac?»

  Raoul Hunter. 27 novembre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Consultation sur place seulement

  Audition d'une plainte au Bureau de révision de l'évaluation foncière

  Ministère des Communications du Québec. [Vers 1989]

  Fonds Ministère des Affaires municipales et de l¿Habitation Fonds Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

  Simulation d'audience devant le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.

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• Inventaire des biens de la communauté de Vincent Lenoir et sa défunte épouse Marguerite-Charlotte Beloy

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 décembre 1720 - 10 décembre 1720

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la comparution de Vincent Lenoir pour assister au se [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde trois mois de délai à François Chorel Dorvilliers pour le paiement des sommes qu'il a été condamné de payer à René Chorel de Saint-Romain. Le délai expiré, le dit Dorvilliers sera tenu de payer en deniers comptants ou en immeubles de feu son père et sa mère suivant l'estimation qui en a été faite

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 août 1723

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Information-Québec : Ministère des Affaires municipales

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)

  Fonds Ministère des Communications

  Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de minis [...]

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• Tutelle de la fille mineure de feu Charles-Gaspard Piot de L'Angloiserie et de Marie-Thérèse Dugué

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mars 1723 - 27 octobre 1724

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement qui ordonne la nomina [...]

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• Donation par Pierrette [Marie-Perrine] Deguise, veuve de défunt Jacques Verret, à Théodore Verret, son fils; à savoir la moitié de tous les biens généralement quelconque, meubles et immeubles, dettes et actions mentionnés en l'estimation qui a été faite des biens de la communauté de la donatrice avec feu Jacques Verret.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 février 1745 (Document insinué le 9 juin 1745)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par Pierrette [Marie-Perrine] Deguise, veuve de défunt Jacques Verret, demeurant en la seig [...]

  Archives textuelles

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• Requête d'Étienne Marchand, prêtre, faisant les fonctions curiales de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Visitation dans la côte et seigneurie de Champlain, fils aîné issu du mariage du défunt Étienne Marchand et de Marie-Anne Durand, faisant en son nom et en celui des autres héritiers dudit défunt, demandant de faire nommer des experts pour visiter les biens meubles et immeubles dudit défunt, pour en faire l'évaluation en vue de les partager, suivie d'un acte de nomination desdits experts fait par André de Leigne

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 juin 1734

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Louet, notaire, le 6 avril 1752, par lequel Pierre Vézina et Jeanne Letarte, son épouse, font donation à Charles Vézina et François Vézina, leurs enfants, de tous leurs biens meubles et immeubles mentionnés au procès-verbal d'estimation dressé par les nommés François Marcel et Joachim Bureau, arbitres, et Pierre Garant, fait devant maître Jacob, notaire, le 17 mars 1752

  30 mai 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Estimation des immeubles d'André Corbin et de feue Charlotte Rainville

  16 décembre 1749

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre François-Marie Soumande Delorme, et Hippolyte Leber de Senneville, époux de Marguerite Soumande, demandeurs, et Jean-Pascal Soumande, marchand, défendeur, pour le règlement d'une succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mars 1738 - 20 avril 1738

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur d' Hippolyte Leber et en fave [...]

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• Procès entre le marchand Jean-Louis Plessis dit Bélair, tanneur, demandeur, et Jean-Baptiste Leroux, fils d'Hubert, défendeur, pour le règlement d'une succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 juillet 1719 - 20 février 1720

  18 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Louis Plessis pour faire assigner Jean-Bapt [...]

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• Expertise des immeubles de la communauté de Marguerite Beaudet et feu Noël Paquet dit Larivière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 octobre 1747

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la copie secondaire d'un procès-verbal, rédigé par le notaire Gervais Ho [...]

  Archives textuelles

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