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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une pétition de Marie-Louis Bégin Couture sur le refus de Lewis Foy de recevoir des cens et rentes sur des lots de grève qu'elle possède dans la seigneurie de Lauzon et 2) au sujet des états de comptes de Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières
Date de création :
6 décembre 1822
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Lewis Foy allègue que le père Jean-Joseph Casot n'avait aucun droit de concéder des lots de grève sur la rivière Saint-Laurent. La Commission s'adresse à Andrew William Cochran, secrétaire du gouverneur, pour qu'il obtienne un avis juridique sur le sujet
Lewis Foy allègue que le père Jean-Joseph Casot n'avait aucun droit de concéder des lots de grève sur la rivière Saint-Laurent. La Commission s'adresse à Andrew William Cochran, secrétaire du gouverneur, pour qu'il obtienne un avis juridique sur le sujet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une pétition de Marie-Louis Bégin Couture sur le refus de Lewis Foy de recevoir des cens et rentes sur des lots de grève qu'elle possède dans la seigneurie de Lauzon et 2) au sujet des états de comptes de Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, 6 décembre 1822, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-4).

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