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Liste des résultats de recherche

• La Centrale des syndicats du Québec présente la Semaine du Barreau de Montréal, Tout droit! consultations juridiques gratuites, conférences, procès simulés...

  Montréal] : Semaine du Barreau de Montréal : CSQ, la Centrale des syndicats du Québec, 2001

  Affiches

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• La Centrale des syndicats du Québec présente la Semaine du Barreau de Montréal... consultations juridiques gratuites, conférences, procès simulés...

  Montréal] : Semaine du Barreau de Montréal : Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : Loto-Québec, 2002

  Affiches

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• Avis sur le régime de l'aide juridique : consultations du groupe de travail sur l'aide juridique

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2004

  AVIS SUR LE RÉGIME DE L’AIDE JURIDIQUE CONSULTATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AIDE JURIDIQUE Avril 2004 Aide juridique Ligue des droits etibertés 2 À quoi sert une Charte des droits etibertés qui garantite droit àa vie et àaiberté,aiberté de parole ou'égalité devantaoi si vous ne pouvez

  Livres

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• Consultation particulière sur la situation juridique de l'animal : mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

  Longueuil : Producteurs de lait du Québec, 2015

  MÉMOIRE DES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC – PROJET DE LOI N 54 – LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL 0 CONSULTATION PARTICULIÈRE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL Mémoire présenté àa Commission de’agriculture, des pêcheries, de’énergie et des ressources naturelles 23 septembre

  Livres

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• Lettre de G. [George] Vanfelson adressée au lieutenant-colonel [John] Ready, secrétaire civil; pour obtenir un avis juridique relativement à des titres de concession

  10 novembre 1819

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Brouillon de E. Bowen demandant l'opinion juridique du procureur et du solliciteur général de Sa Majesté, Stephen Sewell, au sujet de l'utilisation de la grève par William Hullet, située en face du lot concédé à ce dernier

  Sewell, Stephen. 29 décembre 1810

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Avis juridique demandé par J. Marchand, seigneur, concernant le droit, invoqué par le curé du fief de Bellevue, à concéder des emplacements

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 février 1748

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la lettre adressée au lieutenant général par J. Marchand, pour obtenir une opinion [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Pierre Vézina, conseil du Roi, des Trois-Rivières, à John Stewart, de Québec, relatif au progrès des affaires juridiques qui lui ont été confiées pour le district des Trois-Rivières

  17 octobre 1827

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Opinion juridique de G. Vanfelson, avocat général, à Lewis Foy, concernant des bâtiments de la ferme de Sillery autrefois louée à Hullet (Hullett)

  9 mars 1820

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Portrait de Yves Campeau, direction des Affaires Juridiques, Office des professions du Québec

  Bernard Vallée. 12 mai 1981

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Lettre adressée à Luce-Gertrude Drapeau comportant un avis juridique à propos d'un litige entre les héritiers de Monsieur LePage et de les héritiers de Joseph Drapeau

  30 juillet 1792

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Consultation publique sur les conditions de vie des ainés mémoire / de la Commission des services juridiques

  Montréal : Commission des services juridiques], 2007

  MÉMOIRE DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES AINES SEPTEMBRE 2007 1 INTRODUCTION La Commission des services juridiques est heureuse de participer àa Consultation publique sures conditions de vie des aînés organisée par Mme Marguerite Blais, ministre

  Livres

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• Opinion juridique concernant la vente d'un même fonds d'héritage à deux acquéreurs successifs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1726

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce document de matière civile est composé d'un avis juridique émis par Monsieur De Grainville, Conseiller du Roi en la quatriè [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Bery Tremain à John Stewart concernant des lots et ventes à payer sur une propriété achetée le 17 mars 1828, comprenant un extrait d'avis juridique sur la question

  10 novembre 1828

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Mémoire présenté à la Commission des institutions lors de la consultation générale sur le régime d'aide juridique au Québec [Conseil du statut de la femme ; rédaction et recherche, Francine Lepage et Guylaine Bérubé]

  Québec : Conseil du statut de la femme, 2007

  Livres

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• Extraits de trois rapports [probablement des opinions juridiques destinées à la Commission des biens des Jésuites] concernant l'emplacement du moulin situé sur la rivière Saint-Maurice dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (rapport 10), des lots de grève du domaine de Sillery (rapport 14) et le dernier, cncernant une demande de l'archevêque de Québec (rapport 15)

  1626 - 1882

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet des démarches effectuées dans la cause contre Antoine-Louis Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, concernant la ligne de séparation des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Beauport ; et 2) au sujet d'une lettte de John Anderson, qui offre à la Commission de poursuivre le bail de sa maison

  5 février 1825

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  George H. Ryland, secrétaire de la Commission, adresse une lettre au Procureur général et à l'Avocat général, où il requiert u [...]

  Archives textuelles

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• Bilan sur le suivi des recommandations du rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l'homophobie : De l'égalité juridique à l'égalité sociale vers une stratégie nationale de lutte contre l'homophobie / [conception et rédaction, Monik Audet ; préparé sous la direction de Marc-André Dowd]

  Audet, Monik

  Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009

  BILAN SUR LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE CONSULTATION DU GROUPE DE TRAVAIL MIXTE CONTRE L’HOMOPHOBIE DE L’ÉGALITÉ JURIDIQUE À L’ÉGALITÉ SOCIALE VERS UNE STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE MAI 2009 Document adopté para Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse,ors

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission des institutions : consultation particulière relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2018

  Maison de’UPA 555, boul.Roland-Therrien Bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 3Y9 450 679-0530 upa.qc.ca MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES À LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Consultation particulière relative au projet deoi no 170 : Loi modernisante régime juridique applicable aux permis d’alcool

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une pétition de Marie-Louis Bégin Couture sur le refus de Lewis Foy de recevoir des cens et rentes sur des lots de grève qu'elle possède dans la seigneurie de Lauzon et 2) au sujet des états de comptes de Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  6 décembre 1822

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Lewis Foy allègue que le père Jean-Joseph Casot n'avait aucun droit de concéder des lots de grève sur la rivière Saint-Laurent [...]

  Archives textuelles

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