306024 résultats

Liste des résultats de recherche

• Fonds Comités de la pétition de 1828

  Octobre 1828

  Fonds Comités de la pétition de 1828

  Le fonds contient un certificat reconnaissant les mérites des députés John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Austin Cuvillier a [...]

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• Pétition de John Costin

  1776

  12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

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• Pétition un enfant une place

  17 novembre 2009

  4 éléments. Fonds Parti Québécois

  Photographies

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• Pétition des habitants du comté de Lotbinière

  vers 1853

  2 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Changements dans le régime seigneurial

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• Pétition en faveur de Charles Leboiteux

  18 juin 1680

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une pétition en faveur de Charles Leboiteux adressée au Parlement pour préserver la dignité de préc [...]

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• Pétition comportant cinquante signatures

  7 avril 1823

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le texte expliquant la nature et le destinataire de la pétition est manquant

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• Pétition de Louis-Michel Viger

  20 avril 1838

  11 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Pétition de Louis-Michel Viger

  13 mars 1838

  14 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Pétition de Louis-Michel Viger

  13 mars 1838

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Petition of William Walker

  4 juin 1838

  15 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Petition of Toussaint Peltier

  2 March 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Toussaint Peltier

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• Pétition de M. Tessier à Lord Durham

  26 juin 1838

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos d'un différend avec le chef de police Thomas A. Young. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : L [...]

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• Pétition de prisonniers de Montréal adressée à T. L. Goldie

  12 décembre 1838

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Les prisonniers demandent de libérer, aux noms de la justice et de l'humanité, leur ami Edouard-Raymond Fabre, lequel vient d' [...]

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• Pétition des Doukhobors à Henri-Gustave Joly

  1902

  5 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Demandent pour immigrer. Leur religion et mode de vie. Ne veulent pas obéir aux lois d'un pays mais uniquement à celles de Die [...]

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• Pétition des censitaires de Lotbinière à Gustave Joly

  8 juillet 1844

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Route à l’est de l’église de Lotbinière

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• Pétition en faveur de l'union des Canadas

  Décembre 1822

  30 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient les copies, manuscrite et dactylographiée, d'une pétition des citoyens anglais de Montréal aux membres des [...]

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• Petition of Louis-Michel Viger

  19 mars 1838

  7 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Pétition of Marie-Hermine Turgeon

  26 December 1837

  8 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Pétition de Louis-Michel Viger pour être jugé

  2 mars 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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• Pétition pour obtenir l'Habeas Corpus

  21 avril 1838

  6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger

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