Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., C. C-42) : les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur en milieu scolaire, mise à jour : juin 2016
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- Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., C. C-42) : les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur en milieu scolaire, mise à jour : juin 2016
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