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Liste des résultats de recherche

• A Bill for reuniting the provinces of Upper and Lower Canada

  20 juin 1839

  24 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Imprimés

  Archives textuelles

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• A Bill to abolish imprisonment for debt in Canada West, except in certain cases. No 64, 1st Session, 1st Parliament, 4 & 5 Victoria, 1841

  1841

  9 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Imprimés

  Archives textuelles

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• Accusation déclarée fondée par les grands jurés contre les meurtriers supposés du lieutenant Weir. Cour du Banc du Roi

  31 août 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Assassinat du lieutenant George Weir (23 novembre 1837)

  Archives textuelles

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• Accusation de meurtre déclarée fondée par le grand juré contre François Nicolas, Amable Daunais, Joseph Pinsonnault, Gédéon Pinsonnault Henry Bercasse, Jean Hudon le jeune, aussi appelé Jean Beaulieu, et René Garant

  31 août 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Assassinat de Joseph Armand dit Chartrand, de l'Acadie (27 novemb [...]

  Archives textuelles

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• Accusé de réception de la part de W. Philipps, des papiers qu'il avait envoyés à la Commission des indemnités

  vers 1839

  Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : La Commission des indemnités pour les pertes subies pendant l'ins [...]

  Archives textuelles

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• Acte d'accusation contre les prisonniers mentionnés dans la liste des noms des prisonniers qui devront subir leur procès devant la cour martiale

  vers 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Châteauguay. Expédition chez les Sauvages du Sault-Saint-Louis

  Archives textuelles

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• Adresse des magistrats de la ville des Trois-Rivières aux habitants du district des Trois-Rivières, leur recommandant d'observer la loi et de se tenir en garde contre les rebelles

  25 novembre 1837

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Imprimés

  Archives textuelles

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• Adresse des membres du Conseil législatif du Haut-Canada à la Reine, exposant l'état de la province, et signée John B. Robinson

  28 février 1838

  7 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Imprimés

  Archives textuelles

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• Affidavit d'Adrien Sénécal, de Varennes, contre Félix Lussier et Joseph Charbonneau

  5 décembre 1837

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Le déposant déclare qu'ils ont fait le projet d'aller piller M. Perret. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents inti [...]

  Archives textuelles

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• Affidavit d'Alexandre Benning, de Montréal, contre Raymond Plessis alias Raymond Plessis Belair

  2 décembre 1837

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Discours séditieux. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Etat des esprits (1837), Renvois de commissio [...]

  Archives textuelles

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