Accusé de réception de la part de W. Philipps, des papiers qu'il avait envoyés à la Commission des indemnités
Date de création :
vers 1839
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : La Commission des indemnités pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : La Commission des indemnités pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838
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Accusé de réception de la part de W. Philipps, des papiers qu'il avait envoyés à la Commission des indemnités, vers 1839, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère de la Justice, (03Q,E17,S37,D3995).
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