Les affaires, 11 mai 1985, Cahier 2

[" d'a Sn 4 S$ La Commission des valeurs mobilieres du Québec a 30 ans La Commission des valeurs mobiliéres du Québec a été créée par le gouvernement de M.Maurice Duplessis en 1955.30 ans se sont donc écoulés depuis.La Commission fut alors mise sur pied pour protéger le public contre les fraudeurs qui vendaient, parait-il, des actions peu recommandables.Il existait déjà une loi des valeurs mobilières, mais celle-ci manquait de dents pour sévir contre la fraude.La Loi des valeurs mobilières a été modifiée à plusieurs reprises par la suite et les pouvoirs de la commission ont été élargis à bien d'autres fins qu\u2019à la simple lutteaux fraudeurs.C\u2019est pour mieux comprendre le chemin parcourue depuis 1955, retracer l\u2019évolution de l\u2019encadrement du commerce des valeurs mobilières au Québec et surtout faire le point sur le rôle et les orientations de la Commission d\u2019aujourd\u2019hui que nous publions ce cahier.Bonne lecture.Jean-Paul Gagné Nu \u2018\u2018Après la réforme en profondeur de la loi, on entre maintenant dans une période de consolidation.Il nous faut mettre en place de façon harmonieuse la réglementation, et permettre aux gens de s\u2019ajuster.Mais en même temps, on poursuivra notre effort pour réduire et simplifier encore davantage la réglementation\u201d.C\u2019est ce qu\u2019a déclaré aux AFFAIRES, M.Paul Guy, président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.Un premier bloc de la réforme de la loi de décembre 1983 a été mis en vigueur en 1984 et un deuxième bloc entrera en vigueur en juin prochain.Cette loi a concrétisé l\u2019avance du Québec en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières.C\u2019est un phénomène nouveau puisque la réglementation québécoise avait généralement été à la remorque de la réglementation de l\u2019Ontario.Par exemple, Québec doit maintenant attendre que la Commission des valeurs mobilières de l\u2019Ontario ait fait son nid avant de mettre en application certaines parties de sa nouvelle loi des valeurs mobilières.C\u2019est notamment le cas de la réglementation des offres publiques d\u2019acquisition d\u2019actions.Quatre provinces en sont arrivées à un compromis et les six autres devraient suivre.M.Guy espère qu\u2019Ottawa harmonisera ses dispositions à son tour en changeant sa loi sur les sociétés commerciales canadiennes.Pragmatisme \u201cCe qui nous guide dans notre approche, a expliqué M.Guy, c\u2019est de chercher constamment à simplifier les choses.On veut faciliter la vie aux émetteurs et aux gens qui font le commerce des valeurs mobilières.On veut éliminer le maximum d\u2019obstacies possibles, tout en s\u2019assurant évidemment que le public est protégé.\u201d Un autre exemple de ce Paul Guy, président de la Commission des valeurs mobilières du Québec: Consolider et simplifier davantage pragmatisme est la dématérialisation des titres.La CVMQ a été la première au Canada à accepter que des actions puissent s\u2019échanger sans devoir transporter des certificats comme on le fait présentement; il suffira d\u2019inscrire les transactions dans des comptes et de faire des virements à une chambre de compensation.(Incidemment, cette dématérialisation des titres par le Québec permettra à la Bourse de Montréal d\u2019ouvrir son parquet aux transactions de titres étrangers; la Bourse compte inscrire jusqu\u2019à 200 sociétés étrangères à sa cote d'ici la fin de 1986.) C\u2019est toujours pour des raisons de pragmatisme également que la CVMQ a introduit dans le passé le prospectus simplifié et qu\u2019elle a décidé d\u2019autoriser l\u2019émission du prospectus préalable pour les émetteurs importants.Ce prospectus préalable pourra être déposé plusieurs mois avant le dépôt d\u2019un supplément qui viendra préciser à la veille de l\u2019émission les détails de l\u2019offre de titres.M.Guy accepte d\u2019un oeil très favorable la proposition de la Securities and Exchange Commission des États-Unis d\u2019instituer un système de réciprocité entre les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, aux fins de faire accepter par les deux autres pays une émission qui l\u2019aurait déjà été dans l\u2019un d\u2019eux.Pour tous les émetteurs qui voudraient inscrire leurs titres à la bourse, M.Guy veut instituer un régime allégé d\u2019information continue.L'idée est de faciliter la tâche des émetteurs étrangers qui pourraient vouloir inscrire les actions sur le marché boursier montréalais.En outre, le président de la CVMQ entend faciliter Paul Guy: Notre premier devoir est la protection du public investisseur.l\u2019accès au marché québécois des émetteurs des autres provinces en reconnaissant qu\u2019un émetteur assujetti dans une autre province devienne très rapidement ou automatiquement un émetteur assujetti au Québec et vice- versa.Cela facilitera l\u2019exercice par des actionnaires québécois de droits sur des actions d\u2019émetteurs non assujettis, l\u2019inscription d\u2019actions d\u2019émetteurs d\u2019autres provinces à la Bourse de Montréal et les émissions publiques (avec prospectus simplifié) au Québec d\u2019émetteurs non assujettis.En quelques jours, un émetteur non assujetti d\u2019une autre province peut de cette façon émettre des actions sur le marché québécois.Le Québec est la seule province à s\u2019être donné cette disposition.\u2018\u2018On regarde les choses de façon moins légaliste que d\u2019autres.On est peut- être plus d'affaires, plus pratique dans notre approche\u2019*, de dire M.Guy.Incidemment, cette approche n\u2019est peut-être pas étrangère au fait que le président et les deux vice- présidents de la Commission ont des formations en sciences administratives et ne sont pas des avocats.M.Guy détient un M.B.A.et MM.Roland Côté et Maurice Cusson sont des C.A.Quant aux quatre membres à temps partiel, deux sont des C.A.(Henri- Paul Nadeau et Gilles Nadeau) et les deux autres sont des avocats (Harry Bloomfield et Pierre Dus- sault) Protection du public Ce pragmatisme ne fait toutefois pas oublier a la CVMQ que son premier devoir est la protection du public investisseur.M.Guy espère par exemple que le gouvernement déposera un projet de loi à l\u2019automne sur les marchés à terme.L\u2019Ontario a déjà une loi à cet effet, mais celle-ci est inefficace.Québec entend profiter des embiiches qu\u2019a connues l\u2019Ontario à cet égard.M.Guy veut également Photo: Jean-Guy Paradis, LES AFFAIRES accroître le contrôle de la CVMQ sur l\u2019utilisation de l\u2019information privilégiée par les initiés (les initiés sont les administrateurs, hauts dirigeants et actionnaires détenant plus de 10 % des actions d\u2019une compagnie).La loi leur interdit de profiter d\u2019informations privilégiées aux fins de faire des transactions de valeurs mobilières.11 est acquis que cette règle n\u2019est pas respectée par tous et très peu de sanctions ont été prises à cet effet.M.Guy se dit préoccupé par ce qui se passe dans la vente de parts de sociétés immobilières.\u2018\u201cLa Commission a beaucoup de plaintes à cet égard et c\u2019est certain que nous devrons tôt ou tard avoir quelque chose de plus précis pour régir la vente de parts d\u2019immeubles\u201d.Environ la moitié des parts d\u2019immeubles qui se vendent ne sont pas appuyées par un prospectus et échappent par conséquent au contrôle de la Commission; c\u2019est surtout le cas lorsque les dites parts échappent à la définition stricte d\u2019une valeur mobilière.Fin des \u2018\u2018soft dollard deals\u201d Le président de la CVMQ est également préoccupé par les \u2018\u2018soft dollar deals\u2019 qui se font dans le marché institutionnel.11 s\u2019agit des ristournes et cadeaux qui sont donnés par les courtiers aux gestionnaires de gros comptes afin d'obtenir les affaires de ces derniers.La Commission modifiera son règlement pour interdire le versement de ristournes par les courtiers et leur acceptation par les gestionnaires de fonds.La distribution d'informations et de documents de recherche n'est pas considérée comme une ristourne.En ce qui concerne la présentation des prospectus, la Commission envisage d'obliger les émetteurs à inscrire sur le prospectus provisoire le montant de l'émission et le prix de l'action de façon à ce que l\u2019épargnant puisse faire l\u2019analyse de l\u2019émission en ayant toutes les données.\u2018I! n\u2019est pas exclus que ce soit une fourchette de prix\u2019, a dit le président de la CVMQ.De même, M.Guy entend obliger les courtiers à distribuer aux investisseurs le cahier vert (\u2018\u201c\u2018green sheet\u2019\u2019) qui renferme des données qui ne sont pour l\u2019instant disponibles qu\u2019aux courtiers et aux acheteurs institutionnels.M.Guy examine actuellement la possibilité de donner un recours aux acheteurs de titres sur le marché secondaire.Ces derniers n\u2019ont pas de recours contre l'émetteur de ces titres alors que les investisseurs qui achètent les mêmes titres lors d\u2019une émission primaire (à l\u2019occasion d\u2019un prospectus) ont un tel recours.La CVMQ cherche à obtenir un consensus avec la Commission de l\u2019Ontario à ce sujet.Interrogé sur l\u2019attitude de la Commission sur le prix des actions offertes lors d\u2019une première émission, M.Guy a affirmé que \u2018\u2018La Commission ne veut pas en principe intervenir dans le prix; mais, par contre, si on trouvait que la dilution est trop forte et que le prix est trop élevé, on pourrait intervenir et réviser un visa; mais ça serait seulement dans les cas flagrants d\u2019abus.\u201d I JEAN-PAUL GAGNE TVIOFdS HIIHVO - SB6L lew LL'IPOWES \u2018S3uIivV44v SIT 1-5 LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPÉCIAL S-2 TRACES AEE ase NACE L EIEN CANE YD \u201cAFFAIRES PYRE PREV THY SVEN TI RE RE Les trente ans d\u2019évolution de la Commission | 2 février 1955: 18 h 10.Les membres de l\u2019Assemblée législative, \u2018\u2018après un débat de trois heures, sur un ton calme et selon des procédés vraiment constructifs\u2019\u2019, écrit Calixte Dumas, journaliste à l\u2019Action catholique, viennent d\u2019adopter à l\u2019unanimité en deuxième lecture les 97 articles du projet de loi n° 25, intitulé Loi concernant les valeurs mobilières.Cette loi crée la Commission des valeurs mobilières composée de trois membres pour contrôler le marché des valeurs mobilières; elle fixe le salaire du président à 11 000 $ et celui des deux autres membres à 10 000 $; des crédits de 100 060 $ sont votés pour les activités de l\u2019organisme.La Loi entre en vigueur dès le ler mai 1955 et la Commission ouvre ses portes au 625, boul.Dor- chester ouest, Montréal.Son premier président, Maurice Désy, jouit d\u2019une excellente réputation dans les milieux financiers; avocat de 1927 à 1936 et directeur de la succursale de Québec du Trust Général du Canada pendant près de 20 ans, il a toute la confiance de Maurice Du- plessis qui, à titre de procureur général, est chargé d\u2019assurer l\u2019application de la loi.Pour le seconder, deux autres personnalités qui connaissent bien le domaine: Joseph Samuel Bolton, retraité de la Banque de Montréal où, de 1928 à la fin de 1954, il avait gravi les échelons jusqu\u2019au poste de directeur général adjoint du service des valeurs mobilières du siège social, et J.-Adolphe Rou- thier, registraire des valeurs mobilières au bureau de Québec du procureur général pendant plus de 20 ans.Le premier noyau Le premier noyau comprend en outre les neuf postes suivants: un secrétaire général et conseiller juridique, un officier d\u2019administration, un comptable, un commis de bureau, quatre secrétaires et une réceptionniste pour traiter plus de 4 000 demandes, dont 90 % viennent des représentants de courtiers.La mission est importante: protéger le public et mettre les fraudeurs hors d\u2019état de nuire; en votant cette loi, le gouvernement veut mettre un frein aux promoteurs de \u2018\u2018valeurs qui n\u2019en sont pas\u2019\u2019.Les décisions de la Commission sont sans appel et ses pouvoirs discrétionnaires étendus.Pour exercer l\u2019activité de courtier, conseiller ou émetteur, il faut dès lors obtenir l\u2019accord de la Commission; les amendes peuvent atteindre 10 000 $ à la première infraction et 20 000 $ pour toute infraction ultérieure.Il ne s\u2019agit pas ici de la première intervention du législateur dans ce do- LA NOUVELLE DODGE LANCER LE COUP DE FOUGUE! Un nouveau standard dans le domaine de l\u2019automobile.La réponse adéquate aux nouvelles exigences de la technologie.La nouvelle Dodge Lancer a été conçue en fonction du plaisir de conduire.Sa traction-avant vous permet de rouler avec souplesse et sûreté.Sa suspension spéciale, dotée d'amortisseurs à l\u2019azote, la fait mordre en douceur aux routes les plus cahoteuses.Munie d\u2019un moteur de 2,2 litres à injection électronique et d\u2019une transmission à 5 vitesses, la nouvelle Dodge Lancer vous apporte toute la puissance et l'efficacité nécessaires.Et quelle puissance dans le nouveau turbo-compres- seur optionnel! Chrysler y a mis toute la créativité de sa technique afin d\u2019en décupler au maximum le rendement.La nouvelle Dodge Lancer résume à elle seule tout le CHEZ CHRYSLER, NOTRE SEULE AMBITION, C'EST D'ÊTRE LES MEILLEURS ! Seule Chrysler garantit le moteur, le rouage d'entraînement et la carrosserie extérieure contre les perforations dues à la corrosion, de chaque voiture et camion qu'elle fabrique pour 5 ans/80 000 km.Cette garantie ne s'applique pas aux voitures ou camions importés, de parcs ou de location.Possibilité de 100 $ déductible.Votre concessionnaire a tous les détails.génie Chrysler: luxe des aménagements, technique de pointe, rigueur dans les normes.La Dodge Lancer est désormais le nouveau standard quand on parle de luxe allié à la performance.CHRYSLER iy pans CHRYSLER CANADA LTÉE Certains équipements 1lfustrés ou mentionnés sont optionnels moyennant supplément.VOTRE CEINTURE [BE] VOTRE SECURITÉ maine; une loi de 1924 avait exigé le dépôt de documents avant l\u2019émission et la vente d\u2019actions; la Loi pour prévenir la fraude dans les transactions de valeurs mobilières, votée en 1930, est le fondement véritable du droit des valeurs mobilières au Québec.Pendant les 25 années qui suivent cette première loi, le public est à la merci des gens sans scrupules.En effet, la réglementation ne permet pas l\u2019application de critères assurant une sélection tant des émetteurs que des intermédiaires.Il faut attendre la loi de 1955 créant la Commission des valeurs mobilières, un organisme doté de pouvoirs d\u2019enquête suffisants pour réprimer leurs activités.De 1955 à 1971, la Loi est peu modifiée.La Commission se voit confier la responsabilité de l'application de la Loi concernant le courtage immobilier à compter du 16 mai 1962; la création, le ler avril 1967, du service du courtage immobilier, indépendant de la Commission, permet à celle-ci de retourner a sa vocation premié- re.La Bourse de Montréal reconnue Le 3 juin 1969, la Commission établit la premiére instruction générale, qui accorde une dispense pour certaines valeurs cotées sur une bourse reconnue.Le méme jour, la Commission adopte une résolution qui reconnait la Bourse de Montréal et la Bourse canadienne.Après ce début, la Commission établit plusieurs instructions générales; on en compte une douzaine, intervenues entre juin et décembre 1969.La seconde instruction générale, du 8 août 1969, reconnaît aux parties touchées par une décision défavorable le droit d\u2019être entendues.Au cours de l\u2019année suivante, la Commission lance son Bulletin hebdomadaire; cette publication contient un sommaire des décisions et avis prononcés au cours de la semaine écoulée.Au cours des années 1971 et 1973, des modifications à la Loi donnent à la Commission une nouvelle structure avec un directeur général et quatre directeurs adjoints.La Commission obtient dès lors les moyens de remplir son rôle de tribunal quasi- judiciaire et se consacre davantage à la planification des orientations à long terme; les décisions administratives se prennent au niveau des quatre directions et peuvent être >> UT TAC ar SR Lia DO np re nh pose cts RRR J aE Te AAA a Ta SR RE SEN Ee EE Eyer mt aes epee révisées a la demande des personnes affectées.Durant les dix années suivantes, la Commission est particuliérement active.Les nouvelles exigences de la Loi et du Règlement doivent être mises en application; certains émetteurs et courtiers ne peuvent plus satisfaire aux nouveaux critères et doivent cesser toute activité au Québec; la période 1973-1976 prend l\u2019aspect d\u2019un \u2018\u2018grand ménage\u201d La Commission exige de tous les professionnels du marché qu\u2019ils se conforment aux critères de compétence et de probité; leurs assises financières doivent être solides.Une enquête sur les fonds du groupe 1.0.S.est entreprise et mobilise les enquêteurs de tous les organismes reliés aux valeurs mobilières en Amérique et en Europe.Une nouvelle Loi sur les valeurs mobilières est adoptée en décembre 1982 et est entrée en vigueur lo de la publication du Règlement d\u2019application le 6 avril 1983.Elle résulte de longues réflexions de la part de tout le personnel et en particulier du comité de rédaction de la loi.La Commission tient compte des lois canadiennes et américaines et cherche à uniformiser la réglementation, sans renoncer à une certaine part d\u2019innovations pour faciliter l\u2019accès des marchés financiers aux PME et fournir une meilleure information à tous les épargnants du Québec grâce au régime intégré d\u2019information: prospectus simplifié, dossier d\u2019information, états financiers trimestriels, etc.\"AFFAIRES \u2014\u2014\u2014 des valeurs mobilières du Vevey .Québec 44605400 xe TEMPS \"ROBAMLE GESERALEMENT CLAIR ET EXTRLMEMENT EMOILS Minimum 13 Maimum Surautous : Géraré FILION LE DEVOIR Mecectuer en shot: Que HEROUR VOL XLVI \u2014 No 27 La loi des valeurs FAIS CE QUE DOW MONTREAL.JEUDI, 3 FEVRIER 1955 Le cessez-le-fou I La Chine accepterait peut-être une: entente \u2018de trève \u201c non-écrite \u201d I Shoe recta pour ducuter Ju orowt Ar alx len! maintenant les mavicer du lempa, la propagande de racusiion el il semble que les cum vs a re ae 13 question de pee reas un \u201caie emportant\u201d du president ki vote Ve semence ! ite pre tr measte preenerat sl bey «ne defeadront les ies Mat #4 Quemos, vi (es prGiooslstes nt leurs 20000 soldau des ne La fenerst arte Parinidge tom manda de | aviation smericaine \u2018 ie ie an\u201d 18 LEER Tuer, Fomor rates \u2014 fred Lo ar ee ie detre de Pérerurs \"wv Ranuin sepeñdent.le viceamiral AL < Pride commandant de In ares me tonneaux à bector de fnritose oS cle a incident n \u201cdena Swe ile 244 te » mildarres.247 eludunts et 13 pr ne Lies navires de Euene de la Tc SORTS Comimumstes U flotte umerivaine ont essume la Par ailleurs vison mations pmo.\" sera\" o Nehroy.à + emmes el enlante de les cing putsances mobilières Une disame de cables du South Shere Motel, Staten, ant et rasies par los Hamman.hier opres mud vars 1h Des pamputrs venus do \u20ac et de Mechaynile sot combats l'incande pondent vét couple d'heures, sant cevsie © amer qu Re ne se propoge Th recevamnt Fea du Quatre commen: citernes Les demmeges ont ete values à \u2018Arr > environ 320000.Personne as tut biens ee Invitations è 84 pays ; ~ Conférence internationale sur.l\u2019usage pacifique de l\u2019atome vn roa un worl dr les de 0 ortiries pevrenl Ney pour\u201d me ohil-esrs dans le proue bei omis al wie siiemw eo 4+ 213 aA og sur ln Dowtevard Taschen, pris de Drousese shod rn \" le = ge valeurs Drnabilières du hee Le re et'Tes mers.on sus hour Le side, de ja commise ere à A ies te romwmerre doy vO om mehr » Tears SIT Seen toe wien vies To etree ro fr cosiement orton 33 i rif fe H fi i i 1 : | i | i ! Tre vn fem à In 179060 can eo Prvonst pour présente OR a.To Terman der olen Le puble » $4 mal Lnéré.B on pemve merit {rls es tes hbetaus om net mathe Prine Be ve sur | oditowr \"1a prné du ridectew = Su uit es 8 Be en A dears io ve I wt hire $7 Tow we 1 il of re AFD Ae Quand nn \u20ac pr le Bil AL (21) 100 jen che passion.L wee rite.lev meraus out lt ee amenée pie cité par Le Gépudé 6e Rinhulios Un des plus importants + Toi Pl us ras exibme - ane wom imarsbebls Le peeves des qurure coum du evs Les te He pates à re que Seok da précogetive présent I an | oi 15 adr 16 \\ vem 0 v poiacipe 0 pout MTver que à aid AT Comision DT rade nu permet we MEMBRES DÉ LA COMMISSION PRÉSIDENTS 1955 - 62: J.S.Bolton 1955 - 62: J.-Adolphe Routhier 1962 - 69: John B.Doran 1955 - 65: Maurice Désy 1965 - 69: Nante! David 1969 - 71: Marcel Lajeunesse 1972 : Fernand Lalonde |1962 - 69: J.Léo Girard 1972 - 76: Robert Demers [1969 - 75: Paul Chouinard 1976 - 81: Gérald À.Lacoste |1969- : Roland Coté 1981- : Paul Guy 1973 - 81: Jacques Saint- Pierre 1973 - 81: Hyman Harris 1975- : Maurice Cusson DIRECTEURS GENERAUX * |1978- 81: Jean R.Lajole : 1981- : Harry J.H.Bloomfield 1971 : Maurice Rozon 1981- : Pierre Dussault 1972 - 75: Maurice Cusson |1981- : Gilles Nadeau 1975 - 80: Paul Guy 1982- : Henri-Paul * poste suprimé en 1982 Nadeau Tableau: LES AFFAIRES Autonomie jours joui d\u2019une complète 2 - autonomie dans l\u2019applica- exécutive tion de la loi; elle rend de la CVMQ compte de son activité à La Commission a tou- l\u2019Assemblée naucialé par Investir à l'aveuglette\u201d Pas question.Commission eu des valeurs mobitieres du Quabec l\u2019intermédiaire d\u2019un ministre responsable.La Commission attache une grande importance au dialogue avec les membres des organismes qui touchent de près ou de loin le domaine des valeurs mobilières.Des audiences publiques sont tenues au siège de la Commission et les mémoires déposés sont analysés avant la prise de décisions importantes affectant le fonctionnement du marché.La Commission participe activement à tous les événements qui peuvent la rapprocher de l\u2019épargnant.Elle érige son stand à tous les salons portant sur les finances personnelles ou traitant des PME depuis 1982; elle a effectué une tournée des principales villes lors de l\u2019entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières en 1983.La production de brochures, dépliants et autre matériel publicitaire renseigne le public sur le rôle de la Commission dans la protection des épargnants.La Commission participe de façon assidue aux réunions des autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières, de la North American Securities Administrators Association et du Groupe de contact sur les fonds d\u2019investissement qui regroupe les principaux pays industrialisés.Enfin, la Commission est membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs et organismes similaires et participe à ses réunions; elle a d\u2019ailleurs été l\u2019hôte de la VIe conférence annuelle de cette organisation en 1980.Le marché des valeurs mobilières évolue rapidement, au Québec comme partout ailleurs.Au cours des dernières années, les épargnants québécois ont démontré un intérêt accru pour les valeurs mobilières.I! convient de noter aussi le dynamisme de la Commission et des autres organismes qui interviennent dans le marché.La Commission a adopté des mesures innovatrices de manière à faciliter l\u2019activité des professionnels du marché et des émetteurs tout en assurant une protection efficace des épargnants.Ses effectifs atteignent à l\u2019heure actuelle 95 postes permanents et son budget 1984-1985 est d\u2019environ 3,6 millions de dollars.GILLES LACHANCE Gilles Lachance, Service des communications, Commission des valeurs mobilières du Québec Nos hommages à la Commission des valeurs mobilières à l'occasion de son 30° anniversaire.PETRO-CANADA © ça nous appartient! TVIO3dS YIIHVO - S86L EU LL Ipewes 'SIHIV43V SIT \u20ac-S LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPECIAL S-4 Chez (of N D) ig vous plus Cl AL Deux importantes contributions de la CVMQ Le développement l\u2019avancement du Nu La Commission des valeurs mobilières du Québec a apporté au cours des derniers treize ans une contribution très importante au développement d\u2019une expertise québécoise en matière de réglementation des valeurs mobilières et à l\u2019avancement de la langue française dans cette industrie.Ces progrès considérables ont été accomplis sous trois présidents, soit MM.Robert Demers, Gérald Lacoste et Paul Guy.Robert Demers C\u2019est en juillet 1972, avec l\u2019arrivée de Robert Demers à la présidence, qu\u2019a débuté le véritable mandat social de la Commission.Le mot d\u2019ordre à cette époque était l\u2019apprentissage pur et simple, dans Ja langue de Shakespeare, des principes et procédures de réglementation en vigueur en Ontario et aux Etats-Unis dans le but non désavoué d\u2019étre au moins capable un jour de naviguer avec la commission omnisciente d\u2019a côté en toute connaissance de cause.Comme la Commission comptait alors un effectif total d\u2019une trentaine de personnes coincées à l\u2019angle sud-est du 42° étage de la Tour de la Bourse, on se rend compte de l\u2019ampleur du défi qu\u2019elle venait de s\u2019imposer.Soutenu par le gouvernement, Robert Demers obtint les crédits nécessaires au relogement de la Commission au 20° étage de la Tour de la Bourse, mais surtout, l\u2019augmentation des effectifs à 90 postes, dont une vingtaine seulement demeuraient vacants en juin 1976, quatre ans à peine après son investiture.Aujourd\u2019hui, la Commission regroupe plus d\u2019une centaine d\u2019employés.L'aspect le plus remarquable de cette restructuration en profondeur de la Commission, calquée sur le modèle ontarien, fut l\u2019embauche d\u2019un nombre considérable de jeunes diplômés québécois en mal d\u2019ambition, triés sur le volet.Ce fut l\u2019une des périodes les plus fécondes de la contribution sociale de la Commission: tous ces jeunes ont tiré profit pleinement du programme de formation professionnelle mis sur pied.Ce programme, remanié, existe toujours.Il représente assurément le meilleur stage de formation en réglementation du commerce des valeurs mobilières au Québec, et fait d\u2019une pierre deux coups.Il assure un niveau de compétence élevé chez les professionnels de l\u2019Etat et, par essaimage, peuple le secteur de la pratique privée d\u2019anciens élèves formés à ses méthodes de travail, à sa discipline et, surtout, imbus du respect de ses préoccupations réglementaires, sociales et linguistiques.Parallèlement à l\u2019effort de recherche pemanent de \u2014 OGILVY, RENAULT 1981 McGILL COLLEGE AVENUE MONTREAL, QUEBEC, CANADA H3A 3C1 AVOCATS MONTREAL OTTAWA TELEPHONE (514) 286-5424 99 RUE BANK, SUITE 600 TELECOP (514) 288-8391 OTTAWA, ONTARIO, CANADA K1P 689 TELECOP (514) 286-5474 TELEPHONE (613) 230-8661 CÂBLES \u2018JONHALL\" MONTRÉAL TÉLÉCOP (613) 230-5459 TÉLEX 05-25362 TÉLEX 053-3055 Thomas H.Montgomery, c.r.John G.Kirkpatrick, c.r.P.Wilbrod Gauthier, c.r.Julian C.C.Chipman, c.r.Pierre Legrand, c.r.Robert L.Munro A.Derek Guthrie Michel A.Gagnon Thomas S.Gillespie Donald A.Riendeau John J.O'Connor Gérarr Rochon G.8.Maughan Douglas H.Tees Lise Bergeron Pierre Hébert André Papillon Paul Chaput Robert P.Charlton Hélène Lalonde Martin Olivier F.Kott Robert Rivard Christine À.Carron Hélène Floch Claire M.Gohier Danièle Boutet John À.Coleman Jules P.Charette R.Luc Beaulieu Martine S.Boucher Marc Tremblay Bernard Pageau Bogdan À.Teofilovici F.Campbell Cope, c.r.John de M.Marler, c.r.Paul F.Renault, c.r.Matthew S.Hannon, c.r.William A.Grant, c.r.John A.Ogilvy, c.r.L.Yves Fortier, c.r.John G.Chamberland Robert J.Cowling Antoine J.Chagnon Paul M.Amos Philip R.Matthews Jean À.Savard Pierre G.Côté Gilles Touchette Robert Monette Donald H.Bunker Pierre Y.Lamarre Réal Favreau Louis J.Gouin Andrew Fleming Norman M.Steinberg Louis-Paul Cullen Louise Lapiante Isabelle Cantin Hélène Lefebvre John LS.Nicholl Anne Leydet Christian J.Beaudry Marie-Josée Bélainsky Mindy Paskell-Mede Francis R.Legault Mario M.Caron Caroline C.Pillon CONSEILLERS Frank B.Common, Jr., C.1.Brock F.Clarke, c.r.Kenneth S.Howard, c.r.Joan Clark, c.r.Peter D.Walsh, c.r.Donald F.Cope Terrence P.O'Connor Raymond Crevier Claude Fontaine Malcolm E.McLeod Yves W.Brunet Casper M.Bloom William Hesler J.Nelson Landry Daniel 1.Lack Pierre Pronovost Céline April Marcel Savard Serge Gravel Simon V.Potter Rémi Gagnon Suzanne Renault Marc Duguette Johanne Gauthier Patrick E.Kierans Johanne Savard Ginette Leclerc Michel G.Sylvestre Jean G.Bertrand Pierre Bienvenu Anne-Marie Ouimet David R.Collier Monique Rousseau Razvan L.Theodoru John G.Porteous, c.r.Robert E.Morrow, c.f.\u2014wn à =o ooo 55 i ; q i % & à + LEE LIRE sep AUS ANIME TE i ! a.i a SRE Te a ES aA SE SVR i A.uD ER rate peg T+ 0e iy DR \u201cAFFAIRES d\u2019une expertise québécoise et français dans les valeurs mobilières la Commission pour atteindre l'autonomie, et même le leadership, en matière de linguistique et de formation de son personnel, la question linguistique s\u2019est posée de façon inéluctable au tout début du mandat de Robert Demers.Il avait hérité d\u2019une \u201c\u2018Loi concernant les valeurs mobiliéres\u2019\u2019 entrée en vigueur le 1* mai 1955, d\u2019une vétusté scandaleuse.Elle ne comportait pas le concept du prospectus provisoire, encore moins du simplifié.Les émetteurs devaient s\u2019inscrire sans jamais s\u2019assujettir.L'article 50 était au centre des alchimies juridiques de Jules Décarie.L'information périodique et occasionnelle, les O.P.A., O.P.E.et O.P.R., les initiés, tout cela était encore inconnu.Et la langue, comme la Loi, celle d\u2019un autre âge.Il fallait moderniser, et rapidement.Le premier grand choc linguistique frappa de plein fouet avec la rédaction du Bill 6 en 1972-73.Si le contenu idéologique ne brillait pas d\u2019originalité, c\u2019est la formulation et la compréhension en français des concepts, autant dans le Bill que dans le règlement d'application, qui ont fait trimer dur.Il s\u2019agissait d\u2019adapter et de rendre en français des choses alors inconnues au Québec.Il fallait créer et traduire sans trahir, tout à la fois.Un langage nouveau fut élaboré, moyen de communication privilégié à ses débuts parmi le saint des saints de la Commission.Faisaient leur entrée, à pas calfeutrés, la propriété véritable, la corporation muée en émetteur assujetti, la divulgation de renseignements financiers, les offres d\u2019acquisition et les transactions des initiés, parmi les principaux acteurs.Le grand oeuvre du Bill 6 fut sans conteste de compléter le régime de réglementation du commerce des valeurs mobiliéres au Québec pour équivaloir, enfin, à celui de l\u2019Ontario dans toutes ses institutions juridiques, et de fournir à tous les éléments d\u2019une langue de travail.Gérald Lacoste Une décision de grande importance fut prise sous la présidence de Gérald Lacoste: la réécriture intégrale de la Loi des valeurs mobilières et de son règlement d\u2019application selon un mode de présentation civiliste.Cette entreprise immense, menée à terme sous la présidence actuelle de Paul Guy, allait devenir le défi le plus ambitieux de la Commission en matière d\u2019élaboration conceptuelle et de rédaction.La révolution amorcée plus tôt commençait à porter fruit.L\u2019acceptation grandissante du fait français chez les émetteurs et les courtiers, inspirée par la francisation rapide et nécessaire du mode d\u2019expression de la Commission, amenait ces derniers à rechercher spontanément des interlocuteurs francophones.Une mutation très profonde et permanente s\u2019est exercée à cette époque parmi les professionnels de pratique privée, à savoir l\u2019émergence partout à Montréal d\u2019une nouvelle génération de jeunes spécialistes québécois dans les directions juridiques, comptables et financières des grands émetteurs et les cabinets privés, chez les courtiers et à la Bourse.Un fait significatif encore fut l\u2019apparition soudaine de traducteurs dans toutes les disciplines reliées aux valeurs mobilières et la promotion, chez les imprimeurs spécialisés, jusqu\u2019alors essentiellement anglophones, et d\u2019un nouveau personnel francophone plus apte à produire rapidement et soigneusement un volume sans cesse croissant de textes.Une telle explosion au sein de sa clientèle, conjuguée aux grands travaux préparatoires des deux refontes successives du \u2018\u201cSecurities Act\u201d de l\u2019Ontario obligea la Commission à repenser et réorienter sans cesse son propre processus de réforme législative.La Commission faisait maintenant affaire à des joueurs avertis et aguerris, forts de leurs nouvelles connaissances et exigeant rien de moins qu\u2019un texte législatif à la mesure de leurs capacités.Paul Guy Le début du mandat de Paul Guy a commencé tout juste au moment de l\u2019entrée en vigueur du dernier né des \u2018\u2018Securities Act\u2019 de l\u2019Ontario.Les grands exercices de remise en question avaient enfin cédé la place à une période d'accalmie relative et de consolidation qui devait permettre à la Commission de prendre parti en matière de contenu et de présentation de son projet de loi.Deux événements de toute première importance s\u2019étaient auparavant produits: l\u2019élection du Parti québécois à la tête du gouvernement le 16 novembre 1976 et la naissance de sa fille bien aimée, la Charte de la langue française, le 26 août 1977.Cette dernière avait donné à la Commission la caution législative (transportée dans la Loi même le 1\u201d février 1984 sous la forme du nouvel article 40.1) pour exiger sans détour, pour la première fois, la présentation d\u2019office en français de tous les documents d\u2019information reliés aux opérations de placement et aux O.P.A.Ces dispositions contenaient toutefois beaucoup plus qu\u2019une simple caution législative.Elles apportaient la caution morale et l\u2019obligation pour la Commission d'assumer le Pour recevoir une copie gratuite, remplissez le coupon ci-dessus.McLEOD YOUNG WEIR Services financiers Depuis 1921 leadership en matière d\u2019écriture et de normalisation du français de la bourse et des valeurs mobilières.Nulle personne au monde ne semblait mieux préparée à continuer ce mandat que l'actuel président.Par un heureux concours de circonstances, il venait d\u2019établir des rapports étroits et suivis avec la Commission des opérations de bourse à Paris, ce qui nous valut à brève échéance l\u2019apport d\u2019un lexique nouveau et remarquablement bien adapté aux institutions locales, La Commission eut la sagesse de faire appel à l\u2019Office de la langue française, et plus particulièrement aux services éclairés d\u2019Antoni Dandonneau, maintenant conseiller en rédaction juridique à la Commission, pour lui prêter main forte dans la A: Gilles Archambault McLeod Young Weir 760 Sherbrooke ouest Montréal, Québec H3A 1G1 (514) 287-3666 Nom formulation finale de son projet de loi et de regle- ment d\u2019application.Le projet de loi n° 85 fit sensation partout au Canada dès sa première lecture à l\u2019Assemblée nationale, le 21 juin 1982.Sa facture extrêrnement soignée, exprimait dans une langue impeccable la somme de notre connaissance collective en valeurs mobilières.Le 20 juillet 1984, la Commission des valeurs mobilières de l\u2019Ontario publiait en français, dans son Bulletin, un avis de la Commission des valeurs mobilières du Québec concernant la rémunération des dirigeants.Le mandat social et linguistique de la CVMQ prit son éveil dans la Révolution tranquille.La Loi du 6 avril 1983 en constitue l\u2019expression et la synthèse, donc l\u2019héritage.Les principes qui la sous-tendent, les institutions qu'elle propose, la terminologie qu\u2019elle façonne, la langue qu\u2019elle normalise et les acieurs qu\u2019elle inspire ne sauraient être sans elle.I MICHEL CHARBONNEAU M* Charbonneau, pratique le droit des valeurs mobiliéres chez McMaster Meighen a Montréal.i | Adresse Province Code postal Téléphone (Rés.) (Bur } VIO3dS HIIHVYD - S861 Bw || Ipawes 'S3YIvVddY SIT G-4 LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPECIAL $-6 AFFAIRES Coût d\u2019un premier appel public à l'épargne par une entreprise moyenne: 100 000 $ Tout émetteur doit satisfaire 9 exigences de la Commission des valeurs mobilières BB Le prospectus constitue un document exigeant et coûteux pour l\u2019émetteur.Toutefois, c\u2019est un document d\u2019information et de protection essentiel pour tout investisseur, estime M.Pierre St-Aubin, analyste financier auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec.Ce dernier estime qu\u2019une entreprise de taille moyenne faisant un premier appel à l\u2019épargne public, aura à débourser environ 100 000 $ pour obtenir un prospectus (une trentaine de pages) de bonne qualité (beaucoup plus dans certains cas).De plus, il faut environ 2 à 3 mois de travail, à partir du moment où l\u2019on rencontre le courtier, pour amener les titres sur le marché.Ce chiffre ne tient pas compte du ménage dans les états financiers, étape généralement requise afin de présenter une image \u2018\u2018publique\u2019\u2019 favorable.Une fois ce ménage complété, l\u2019émetteur aura à rencontrer quelques courtiers afin d\u2019établir les possibilités d'émission (est-ce vendable ?), puis à sélectionner le courtier lui offrant les conditions les plus avantageuses dans son cas.Une fois le courtier sélectionné, l'émetteur devra établir le prospectus, la convention d\u2019actionnaires et autres documents de la sorte.Un prospectus provisoire devra par la suite être déposé à la CVMQ.Le courtier sera en mesure a partir de ce prospectus provisoire de recueillir les intentions de souscription et d\u2019établir la demande pour le titre (un tel document ne contient pas d\u2019information quant au prix des titres, mais la CVMQ étudie actuellement la possibilité de le faire inclure dans le futur).Pendant cette période, d\u2019une durée d\u2019environ 15 jours, la CVMQ analyse le prospectus provisoire et fait des observations.11 ne reste plus alors à l\u2019émetteur qu\u2019à corriger son prospectus, à déposer et faire accepter son prospectus définitif par la CVMQ et à distribuer ses titres.Exigences À part quelques exceptions, tout appel public à l\u2019épargne exige le dépôt d\u2019un prospectus de la part de l\u2019émetteur.\u2018\u2018Les exigences de base sont les mêmes pour toutes les entreprises.Toutefois, la CVMQ peut exiger des informations additionnelles.11 peut s\u2019agir de rapports géologiques par exemple dans le cas de titres miniers\u2019\u2019, précise M.St- Aubin.Ce dernier ajoute que la CVMQ n\u2019est pas plus exigeante, mais plus \u2018\u2018curieuse\u2019\u2019 dans le cas d\u2019émetteurs faisant appel pour la première fois à l\u2019épargne publique.Les exigences minimales sont, dans l\u2019ordre logique de lecture, les suivantes: 1) Présentation du pla- LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU QUEBEC IEEE < > 0 oa oh 9 HI a cement: c\u2019est la première page du document.On y résume le placement (prix, nombre de titres émis, commission du courtier, etc.).En ce qui regarde le prix de l\u2019émission, M.St-Aubin souligne que la Commission peut critiquer le prix des titres si elle le juge excessif et exiger des justifications.2) Sommaire: il s\u2019agit essentiellement d\u2019un résumé du prospectus.On y retrouve généralement des informations telles que la dilution provoquée par le placement et les facteurs de risque.3) La compagnie: l\u2019émetteur doit faire état de ses activités et de celles de ses filiales, de sa structure de capital, de sa clientèle et de ses marchés, de ses immobilisations, de son personnel et tout autre fait pertinent.À ce sujet, M.St-Aubin souligne que l\u2019omission d\u2019un fait important et pertinent peut être considéré comme une information fausse et trompeuse, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner.4) Commentaires de la direction: la direction doit commenter de façon objective les résultats des cinq dernières années.5) Détails de l\u2019offre: la direction doit présenter dans cette section les détails de l\u2019offre faite au public (actions ordinaires ou privilégiées, obligations, taux de dividende, privilège de rétraction, etc.).11 faut également mentionner le produit du placement, les courtiers impliqués et autres renseignements du genre.La direction doit également faire une description sommaire du capital- actions de l\u2019entreprise.Toutefois, M.St-Aubin ajoute que cette dernière doit être sommaire, afin de ne pas noyer l\u2019information concernant les détails de l\u2019offre.6) Dirigeants: on doit y retrouver les noms et adresses des membres de la direction et du conseil d\u2019administration, de même que la rémunération globale des dirigeants.Si certains dirigeants ont des intérêts dans des transactions importantes reliées à l\u2019entreprise (un dirigeant siège sur le conseil d\u2019une compagnie faisant affaire avec la compagnie émettrice par exemple) ou ont des options d\u2019achats d\u2019actions, la direction doit le mentionner dans cette section.7) Divers: c\u2019est dans cette section, affirme M.St-Aubin, que l\u2019on retrouve généralement les exigences s\u2019ajoutant aux exigences de base.La direction doit y mentionner les détails concernant les facteurs de risque, les émissions antérieures, le contrôle de l\u2019entreprise (principaux porteurs de valeurs), les contrats importants (prise ferme, contrat d\u2019exploration, etc.), I\u2019en- tiercement des actions (les dirigeants voient généralement un certain nombre de leurs actions bloquées pour un certain temps afin de ne pas déranger le marché secondaire et éviter que les dirigeants profitent de l\u2019inscription de leurs actions en bourse pour s\u2019en départir), les professionnels impliqués (experts-comptables, conseillers juridiques, agents de transfert et autres), les recours (droit de résiliation) et ioute autre information requise par la CVMQ.8) Etats financiers: la direction doit présenter des états financiers vérifiés, incluant le bilan des deux dernières années, les états de revenus ei dépenses de même que les états de source et d\u2019utilisation des fonds couvrant les cinq dernières années.La Loi permet d\u2019inclure des prévisions.Toutefois, celle-ci doivent être soumises a la CVMQ, qui s\u2019attardera surtout aux hy- pothéses qui sous-tendent ces prévisions.Les prévisions ne devraient, règle générale, excéder une période de deux ans, après quoi, cet exercice devient très aléatoire, mentionne M.St- Aubin.De plus, ces prévisions doivent être établies par un expert-comptable et sont conséquemment établies selon les principes comptables généralement reconnus.9) Attestations: la direction de la compagnie émettrice et les parties impliquées doivent attester de la véracité des informations incluses dans le prospectus.Prospectus simplifié Dès qu\u2019un émetteur dépose un premier prospectus, il devient un émetteur assujetti.II doit à ce titre déposer des rapports trimestriels et annuels, de même qu\u2019un rapport concernant les transactions d\u2019initiés.Un émetteur assujetti depuis un an ou plus peut ne déposer qu\u2019un prospectus simplifié (une dizaine de pages) en vue d\u2019accélérer plus tard les émissions subséquentes en y joignant des états financiers.Même s\u2019il s\u2019agit d\u2019un document relativement coûteux et exigeant, le prospectus demeure un document nécessaire afin d\u2019assurer que les investisseurs soient bien informés et protégés, conclut M.St-Aubin.JEAN-LUC GRAVEL Gouvernement du Québec Ministère des Communications Des références fiables En vente dans les Librairies de l'Éditeur officiel du Québec, chez ses concessionnaires et par commande postale à l\u2019adresse suivante: Ministère des Communications Direction des ventes C.P.1005 Québec (Québec) G1K 7B5 Joindre un chèque ou mandat-poste fait à l'ordre de «Les publications du Québec: p SENN EAE NGENEE 3 i 5 ; ] is AFFAIRES B Analyser le prospectus d\u2019un émetteur lors d\u2019une nouvelle émission de titres est un objectif que tous les investisseurs devraient se donner avant d\u2019investir.Cependant, environ 25 % des gens ne vont pas plus loin que le sommaire, selon M.Jean-Pierre De Montigny, vice-président, financement corporatif, chez Lévesque Beaubien.Ce sommaire est un minimum essentiel, selon M.De Montigny, mais il n'est pas suffisant pour se faire une bonne idée du placement qu'on entend réaliser.Une revue rapide du document permet de se faire une meilleure idée.Il faut environ une heure, selon M.De Monti- gny, à l\u2019investisseur expérimenté pour se faire une bonne idée du placement qui lui est proposé à partir d\u2019un prospectus.L\u2019investisseur peu aguerri devra donc prendre un peu plus de temps, et au besoin, consulter son courtier ou son conseiller en placement afin d\u2019éclaircir certains points.Les points les plus importants sont dans l\u2019ordre les suivants, selon M.De Montigny: 1) Le sommaire: le sommaire donne un vue d\u2019ensemble de la transaction.Comme il s\u2019agit d\u2019un résumé, il fera probablement jaillir des interrogations, auxquelles il sera possible de répondre en feuilletant et en analysant le prospectus.2) Utilisation du produit de l\u2019émission: il est extrêmement important, selon M.De Montigny, de savoir à quelles fins le produit de l\u2019émission servira.Par exemple, si ia compagnie se dit une compagnie de croissance, il serait logique de s\u2019attendre à ce qu\u2019elle utilise une bonne partie du produit de l\u2019émission pour engendrer de la croissance, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019acquisitions, ou encore de programmes d\u2019expansion.Ici, il faut faire la distinction entre une distribution primaire et une distribution secondaire.Dans le cas d\u2019une distribution primaire, les fonds recueillis vont dans le trésor de la compagnie, ce qui augmente sa capitalisation.Dans le cas d\u2019une distribution secondaire, certains actionnaires importants se départissent d\u2019une partie de leurs actions; une opération du genre ne procure aucun nouvel argent à la compagnie, mais ne dilue pas le bénéfice par action.Une telle transaction peut quand même s\u2019avérer avantageuse pour l\u2019investisseur, puisqu\u2019elle permet d\u2019acheter les mêmes actions que celles qui se transigent sur le mdrché sans payer de commission, parce qu\u2019elle est alors assumée par le vendeur.3) Facteur de risque: il Comment lire un prospectus?s\u2019agit là d\u2019un facteur très important, spécialement lorsqu'il s\u2019agit d\u2019une première émission de la part de la compagnie; c\u2019est le cas de la majorité des titres des corporations en voie de développement offerts dans le cadre du régime d\u2019épargne-actions du Québec.Il s\u2019agit selon M.De Montigny, d\u2019une section analytique.S\u2019agit-il d\u2019une industrie cyclique?Quelle est l\u2019importance de la technologie au sein de cette industrie?Comment se situe la compagnie par rapport à l\u2019industrie?Quel serait l\u2019impact d\u2019une hausse des taux d'intérêt sur ses activités et ses résultats?etc.4) L'analyse des résultats passés: il s\u2019agit d\u2019un poste très relié au poste facteur de risque et tout aussi important selon M.De Montigny.On y retrouve les commentaires de la direction sur les résultats des années antérieures.L\u2019investisseur est alors en mesure de réaliser par exemple l\u2019impact qu\u2019a eu la derniére récession sur tes résultats de l\u2019entreprise.Quoique le passé ne soit pas garant de l\u2019avenir, l\u2019analyse des résultats passés permet de se faire une idée de ce qui pourrait survenir dans le futur.5) Activités de la compagnie: on retrouve dans cette section la raison de vivre de l\u2019entreprise, sa stratégie à court, moyen, et long terme, sa position dans le marché (parts de marché par produit, région), son niveau technologique (âge de l\u2019équipement et autres).6) Dirigeants de la compagnie: encore là, il s\u2019agit d\u2019un facteur très important.Est-ce un \u2018\u2018one man show\u2019\u2019?Existe-t-il une relève?Voilà autant de questions auxquelles il sera possible de répondre en analysant bien cette section.On peut y trouver l\u2019expérience des cadres en place, le nombre de cadres impliqués dans la gestion proprement dite, etc\u2026 Un bon management constitue la base de toute bonne entreprise.11 est également important de voir qui composent le conseil d\u2019administration.Ces gens ont-ils une bonne réputation?Sont- ils reconnus comme des administrateurs compétents?Se complètent- ils mutuellement?Enfin, la représentation du public devrait idéalement, selon M.De Montigny, être équivalente au pourcentage d\u2019actions détenues dans le public, afin de protéger les intérêts de ces derniers.Quant à ia rénuméra- tion des dirigeants, telle qu\u2019elle apparaît dans le prospectus, elle n\u2019est pas très révélatrice pour deux raisons, selon M.De Mon- tigny: premièrement, il s\u2019agit d\u2019un montant global et deuxièmement, ces personnes préfèrent généralement obtenir des dividendes, ce qui n\u2019est pas inclus dans ce montant.7) La capitalisation: il s\u2019agit ici d'analyser l\u2019impact de la nouvelle émission sur la structure de capital de l\u2019entreprise, par exemple sur la dette et sur l\u2019avoir des actionnaires.Ce sont là les principaux facteurs à considérer lorsque l\u2019on songe à investir dans de nouvelles émissions de titres.Plusieurs investisseurs devraient consacrer plus de temps à l\u2019analyse du prospectus, ils éviteraient de nombreuses et malencontreuses surprises.JEAN-LUC GRAVEL Certains comptes vous font profiter de l'intérêt élevé uniquement sur la partie du solde qui dépasse le minimum pré-établi.Avec un compte Signature de la Banque Royale, les taux d'intérêt élevés s'appliquent sur chaque dollar de votre solde.Voici ce qu'offre le compte Signature: Solde final quotidien PLUS VOTRE SOLDE EST ELEVE, PLUS VOTRE INTERET QUOTIDIEN EST ELEVE, SUR CHAQUE DOLLAR DE VOTRE Jusqu'à 999,99 $: 1 000,00 $ à 2.999,99 $: 3000,00$ à 4999,99 $; Taux! ti ; .choix tous les détails au sujet du compte Signature.3% *Marque de commerce déposée de la Banque Royale du Canada 54% Les taux cotés correspondent à des taux annuels et peuvent changer sans préavis 64% 5000,00$ et plus: + En vigueur à partir du 29 avril 1985.profitable d mensuellement contre ies découverts partout au Canada Demandez à la succursale de la Banque Royale de votre 74% * © COMPTE À \\ 1?INTERET QUOTIDIEN À BANQUE X° ROYALE 8 LA BANQUE OFFICIELLE D'EXPO 86 vancouver, Colombie-Brtanmique HE Intérêt versé dans votre compte, H Au choix: le relevé mensuel avec retour de vos chèques annulés sans supplé- nent ou, le pratique carnet de banque M Possibilité d'obtenir une protection ER Possibilité d'accès, jour et nuit, à n'importe quel des 700 guichets automatiques Libre-service Royal, Plutôt que de diviser votre argent entre deux ou trois comptes, il serait beaucoup plus \u20ac regrouper tous vos dollars dans un seul et même compte, afin d'augmenter votre solde.ER OR RE EEE SET TVIOIdS YZIHVO - S86L lew LL Ipdwes \u2018SIHIVJJV SIT LS LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPÉCIAL S-8 (LA COMMISSION DES VALET la Commission des valeurs mobilières du Québec s'occupe de la protection de l'épargnant qui investit dans une société en vérifiant que le financement respecte les règles en exigeant que l'épargnant soit informe: en s'assurant de la compétence et de l'honnêteté des intermédiaires.en réprimant les opérations frauduleuses: en surveillant le marché des actions, des obligations =O et de diverses autres formes d'investissement.SE.) us yy, Ty COM eme (A PRESSE mOntRE | oo d'un pr 0 @ ere MERCE D ES ONE Sets van vous | emenemb 98 Mey ad SE, .ED tog, le, I ES VALEURS MOBILIÈRES \u2014 ra?que * aes Col pe, deg 74 Wey, des de tp, ies, Broge rive re 5, [/} Lee e Q U e b | ms of cipal oo gan \u2019S plas Com, exc afy a > ma ec pr en \u2018tre opp, Du corBanisa, P ter , Pa emp de e es Prises a \u20acme, my, ans veo SNe uv es evants arf} pecs bon! aul, ales Plug, © is \u2018Os, tengg er, 7 1 L es un; : Sans .exe, Clyg Clog ; \u201cuty, {vec sa nouvelle | oi Solty pment nal br, mA 6), de, ; Prospeci® Yocag Bey\u201d Evra, n lets ver i, y M, Depuis mercredi .\u2018 of, Co, 4 ; mercredi dernier le age fa Coals gl aun, alent go Pag, le Od Dub es \u201cLa, ere du cr air mobi aire Paraieurs a 224 0 rin Comme dt NE dog, re De // nouvelle loi \u201cregi par une ne vendent pas pour dr 3 41 Les manda - da, Pé- Sag) Bla fq > app, PAS / ; à qui est netteme ,Cndent pas pour s que la Car noie, à re 5 op, er ° Vey, 0 avance sur les lois des autres pro millions d'ably .également sn an COD re ue Jar 41 Un n \u2019 .S vinces dans plusieurs domaine pe es \\ d'initiés a pré r .- ! v Ce Tes te pouvant ly ; Tae or ullittou la .transac.ler PA < person sé des révile.\"Mer \u2019méfice A \u2014 Reter Is: C'est au prix de de consulta A .MONTRIAL.runt 14 11 DEVOIR.LA Loi DES VALEURS MOBIL rétaire ge NGERS, CR.see Valeur Par Me Cdoward- De de La Commission det 7\u20ac et conseil 14 Mobiliéres ds Québec.annulation ol en ' .n ?fy * wan Ap Ae ov he .487.CH 1 ets pro \u201ces eee vu cu ret nas de needa?OF A hat ies a Lai dos vale mobi eres 5, yen pres ace are PSE 1s me ev oP RS a Mow aes ! Loner 10RA CRAPS aires DBP NET PRY es APE BC Le, nel eu TAR Ad NE BE np wre RER buse de tra.MEME Tl Le en veus es pat HEU ~ en prsros ; n'eu es» A de Lhe nant le com PA a \u201ca \u201cyl * ens 5 NTL .ben seule wo na ne pret 3 .me nay a te use?y dune o : ore re tion 0\" oat ous (CU 2e low , in » pas Phone , \u2019 Pr À, rien Up & rd ab oane, o.! pi fe 3 ry en % 4 A, a aN x URS MOBILIÈRES D Pa XY oo + 5 Ry - 5861 leu L1 Ipawes \u2018S3YI[V34V S31 6-5 a v S 2 8 2H & iW .x 7 8 3 Xd TWID3dS YIIHVO 2 £ Rd 5 Sa Ta es 5 2 Li i 3 at fh lPles © St Sévoir dep Da, Urs Pros, n êxce \u2018roi Vt Iny \u20acffp, Blion Cop, Up pour too Pig, 41 Yue Vues de sp, le doc un nt emg la lap, ir Nur dye Pagnie Oh, hy reg, a\" Ahn 8 Ha, ur que on, Le on, \u201cles À TS (te entr a th, \u2018nie a) W \u201cc ir den Ste i} We for n, de Me bien J ire.AR © tre, orm it \u201cleu tn \"ee, Ly A 1; \u2018ane 1; Plore ÉRTCEO Y ; re, de Pas de h m bu son the tg Le 5 duce .Un Ply, Jang 7 i Tin, À 9 RAL ed Sa NE = = a 4 ?\u20ac d 2%, à 7 BS a : B é M MOBILIÈRES 3 è ; ge secr étaire général Hi a ion des Valeur! od Cs i nie + quant eoies or a de To narod ne peus TE Mo nome pas de ner 1; a Car uy, = ar va f nes , a w \u201cay \"A, Li Very 7 4 Nop ha Vin, 7954 la 8 the se 4 ay, Hug y Th Le Eco, 0, .Arg god Views fe Mie the View, \u20ac wir \u2018ec, as rh lat in st Tigh ¢ On ion ~ esp Peup, the hey, \u201cail, 15 of Fite, Vear fou Pt et êtves s td, Ben to.1G, the as Stry, lig, Que Cha; Storm \u201cSo bec \"or ey Pro Pi Sec, Ur, Who Mey, Cia) S54 On, Pot Ge, \u201cNo Ces Ney v rn.tp, Men Lh, hat an at Us, \u2018av, St.Cen, or eMmary, tre ,, Jeg rs Jur, ably Ca, es se ys Rte ™ an, Tes og Over ja A Commission na Ste, Toye, 9 sa.Ven r Dee à ve a, St \"Sp des valeurs mobilières Es £3 plie PAU that £3 ca Mains erg LY ve a y du Québec eC Leo One Hj Tag E Québ 00 | to ® of « par 04 te folle \"ea ess fi sor my, vs.\"pe à; \u201c li of lig, au Hook Mate a Pie : Sersaim, lao ,, - rotor .Orci LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPECIAL $-10 \u201cAFFAIRES BB La législation sur les valeurs mobiliéres au Québec, dans sa forme actuelle, protége bien les investisseurs québécois.Et les amendements a cette législation sanctionnés le 21 décembre dernier, accompagnés des modifications aux règlements publiés dans la Gazette officielle le 27 mars dernier, ne font qu\u2019améliorer cette protection.C\u2019est du moins l'opinion de deux avocats du cabinet Guy & Gilbert, Me Marc Rochefort et Me Pierre-Yves Châtillon.\u2018\u2018La loi sur les valeurs mobilières du Québec de 1983 est un effort d\u2019harmonisation de notre législation en matière de placement avec les législations La législation québécoise protège bien les investisseurs déjà en place en Ontario d\u2019abord et en Alberta\u2019, a expliqué Me Rochefort.\u2018\u201cNous sommes désormais dans un système fermé, où l\u2019émission de valeurs mobilières ne peut se faire sans prospectus ou dispense explicité\u201d\u2019, de préciser Me Rochefort.Ainsi, une dispense peut être accordée dans le cas de capital de lancement impliquant au plus 25 investisseurs.\u2018\u2018Dans ce cas, précise Me Chatillon, la loi actuelle oblige l\u2019émetteur à faire signer à l\u2019investisseur un contrat dans lequel ce dernier reconnaît comprendre les risques inhérents au placement du fait de leur propre expérience ou du fait qu\u2019ils ont consulté un courtier.Cet investisseur affirme donc connaître l\u2019entreprise et investir en connaissance de cause.Cela force l\u2019investisseur à réfléchir avant de s\u2019impliquer.\u2019\u201d La méme logique prévaut lorsqu\u2019il s\u2019agit des Dans un monde de sévère concurrence, les gens d'affaires vi- LES CALCULS au maximum de leurs investissements.Et quand il est question d'énergie, le gaz naturel est la source d'énergie qui rejoint le mieux cet objectif.L'utilisation du gaz nature! signifie: RÉDUCTION IMPORTANTE DES COÛTS D'EXPLOITATION: L'efficacité du gaz naturel et son prix nettement avantageux représentent une diminution importante de la facture énergétique.RÉDUCTION DES FRAIS D'ENTRETIEN: La com- placements refuges (abris fiscaux) pour au plus 50 investisseurs.Désormais, l\u2019émetteur peut obtenir une dispense de prospectus, après avoir avisé la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du placement proposé et avoir préparé à l\u2019intention des investisseurs une notice d\u2019offre, un document moins élaboré que le prospectus.La notice d'offre engage cependant tout autant la responsabilité de l\u2019émetteur bustion du gaz naturel! n\u2019encrasse pas les appareils et réduit ainsi de beaucoup les frais d'entretien.FLEXIBILITE D'UTILISATION ET EFFICACITÉ: L'utilisation du gaz naturel, tant pour des besoins de chauffage que pour des procédés de fabrication et de transformation, permet d'obtenir très rapidement le degré de chaleur désiré.SÉCURITÉ D\u2019APPROVISIONNEMENT: En abondance au Canada, le gaz naturel assure un approvisionnement fiable et constant puisqu'il est distribué par un réseau souterrain à l'abri des intempéries.Grâce à ses nombreux avantages, le gaz naturel défie tous les calculs: c'est la source d'énergie qui répond le mieux aux besoins de rentabilité et d'efficacité de l'entreprise québécoise.Contactez le distributeur gazier de votre région pour connaître tous les bénéfices que le gaz nature] peut apporter à votre entreprise.Gil@ GAZ INTER-CITÉ QUÉBEC INCA Gaz Métropolitain que le prospectus.Des recours sont disponibles à l\u2019investisseur dans les deux cas.Ce document doit être soumis à la CVMQ.Pendant les quinze jours suivant le dépôt de cette notice, la Commission peut exiger des renseignements supplémentaires et demander des modifications à ce placement proposé, de façon à protéger les intérêts des investisseurs.Une fois approuvée la notice d\u2019offre sera transmise aux investisseurs avant tout engagement à souscrire de leur part.Prévenir les abus \u2018\u2018Ces mesures étaient devenues nécessaires à la suite d\u2019abus sous l\u2019ancienne loi, alors que plusieurs émetteurs ne se souciaient guère de prévenir la Commission de leurs intentions\u2019\u2019, a fait remarquer M.Rochefort.Il est désormais obligatoire de remettre un prospectus à l\u2019acheteur, qui peut annuler la vente dans les deux jours de réception de ce prospectus, sauf s\u2019il avait déjà un prospectus provisoire en main.Un investisseur peut aussi poursuivre en dommages l\u2019émetteur, le courtier souscripteur et même les administrateurs et dirigeants de l\u2019entreprise.\u2018Ces dirigeants et administrateurs n\u2019ont que deux défenses dans ce cas.Ils peuvent soit prouver qu\u2019ils ont agi de bonne foi et avec prudence, ou démontrer que l\u2019investisseur était au courant de la fausse représentation au moment où il a acheté\u2019\u2019, a précisé Me Châtillon.Ces mesures ont pour but d\u2019obliger les intervenants à accorder plus de soins à la préparation des documents et leur contenu, de façon à faciliter la décision de l\u2019investisseur\u201d\u2019, a précisé M, Rochefort.Information Les initiés d\u2019un émetteur, qui comprennent notamment ses dirigeants et toute personne détenant plus de 10 % des titres comportant droit de vote ou de participation, sont désormais obligés de soumettre un rapport de leurs transactions à la CVMQ, qui les publiera dans son bulletin hebdomadaire.\u201c\u201cAinsi, les initiés doivent pouvoir justifier toutes transactions qui se seraient produites avant l\u2019annonce d\u2019une nouvelle importante\u201d a dit M.Rochefort.Dans le cas des rapports financiers, Me Châtil- lon ne croit pas que l\u2019extension de 90 à 140 jours des délais de dépôt et d\u2019envoi aux porteurs des états financiers annuels soit néfaste pour le porteur du titre.\u2018\u2018D\u2019abord, on ne fait que ramener au niveau national la période en question.Cette souplesse facilitera le maintien du statut en règle de cet émetteur et éliminera les problèmes de liquidité sur le titre créés par une interdiction de transiger qui se produit lorsque les états financiers sont remis en retard.\u201d Sollicitation de procuration La loi prévoit maintenant l\u2019obligation d\u2019envoyer une circulaire de procuration détaillée proposant aux porteurs de titres de voter pour une série de propositions à l\u2019assemblée annuelle.\u2018\u2018C\u2019est un nouvel outil dont ne disposait pas les actionnaires de sociétés québécoises auparavant.Cette circulaire lui permet d\u2019apprécier le mérite d'une question présentée à l\u2019assemblée à laquelle il est convoquée.Elle doit énumérer tous les sujets qui seront abordés à l\u2019assemblée et le but de toutes les résolutions qui y sont proposées\u2019\u2019, a expliqué M.Rochefort.La documentation de sollicitation doit indiquer clairement comment la direction entend voter les procurations qu\u2019elle obtient.Offre d\u2019achat \u2018\u201cLes règles concernant les offres publiques d\u2019achat et de rachat contenues à la loi actuelle et au projet de loi 7 sont plus complètes et plus sévères que celle de l\u2019ancienne loi\u201d\u2019 a commenté Me Châ- tillon.En particulier, elles couvrent maintenant le cas des offres publiques de rachat qui permettent un traitement plus équitable des actionnaires non liés à la compagnie, lorsque cette dernière désire racheter ses propres actions du public.Un tel rachat doit être effectué selon les mêmes conditions pour tous les actionnaires, sauf certains cas de dispenses limitées.De plus, les dispenses visant les ententes privées avec quelques actionnaires pour l\u2019achat de blocs d\u2019actions ont été limitées, de sorte que le prix d\u2019offre ne s\u2019écarte pas sensiblement de la valeur au marché des titres achetés.Enfin, les offres publiques d'achat en bourse ne peuvent plus porter sur plus de 5 % des actions d\u2019une compagnie inscrite sur une année.Cette dernière règle évite ainsi la surprise désagréable aux autres actionnaires après le fait.YVES BOURGET sx it i oo A Saas: a WIE Re mass | B Tout dirigeant d\u2019une PME en croissance est appelé tôt ou tard à se poser la question suivante: \u2018Dois-je aller chercher du financement public pour maintenir la croissance de l\u2019entreprise?\u201d Dès ce moment, commence une série de consultations avec ses conseillers, tant sur le plan comptable et financier que juridique.Après une analyse des coûts bénéfices de procéder à un premier appel public a l\u2019épargne, le dirigeant d\u2019entreprise réalise qu\u2019il doit présenter son entreprise aux investisseurs au moyen d\u2019un prospectus.La préparation du prospectus Ayant décidé de faire appel à l\u2019épargne du public, le dirigeant doit alors s\u2019entourer d\u2019une équipe multi-disciplinaire de professionnels: courtiers, ex- pert-comptables et conseillers juridiques familiers avec la règlementation et le marché des valeurs mobilières.En premier lieu, le dirigeant doit avoir pleinement confiance en l\u2019équipe de professionnels dont il s\u2019entoure.Ainsi, le choix du courtier se fait d\u2019abord au moyen d'excellentes références.Également, il faut s'assurer que l\u2019évaluation de l\u2019entreprise, par différents courtiers, représente un prix juste tant pour les propriétaires actuels de l\u2019entreprise que pour ie public qui sera invité à souscrire aux actions.C\u2019est pourquoi il est recommandé de rencontrer plusieurs courtiers et leur présenter les résultats financiers de l\u2019entreprise avant de procéder à un choix définitif.Ayant constitué son équipe, le dirigeant de l\u2019entreprise s\u2019attaque à la préparation d\u2019un prospectus qui sera le document pour solliciter l\u2019épargne du public et qui engagera la responsabilité de tous ceux qui auront participé à sa préparation.En ce sens, le prospectus constitue à la fois un document de sollicitation pour l\u2019entreprise et, pour les investisseurs, une garantie d\u2019exactitude des renseignements fournis.Le prospectus Exigé de toute entreprise qui accède au marché des valeurs mobilières et à la Bourse, le prospectus est à la fois un document légal, un document comptable et un document financier.Sa forme et son contenu sont prescrits par la Loi et le Règlement sur les valeurs mobilières.La règle de base quant au contenu du prospectus est que celui-ci révèle tous les faits importants susceptibles d\u2019affecter la valeur des titres qui font l\u2019objet du placement.La divulgation des informations au prospectus protège l\u2019émetteur contre des recours par les investisseurs La quantité d\u2019information Nombreuses sont les personnes qui prétendent qu\u2019un prospectus contient trop d\u2019information et que très peu d\u2019investisseurs le lisent de façon intégrale.Sans discuter le bien-fondé de cet énoncé, il est intéressant de constater que certains efforts pour réduire le contenu du prospectus pour les PME qui accèdent au marché se sont avérés infructueux.Ainsi, en 1983 la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières avait introduit le concept du prospectus abrégé disponible à certains émetteurs pour des financements n\u2019excédant pas 5 000 000 $.Or, aucun financement n\u2019a été complété avec ce type de document.Les amendements de décembre 1984 à la Loi sur les valeurs mobilières ont d\u2019ailleurs aboli le prospectus abrégé.Selon les commentaires recueillis auprès de divers courtiers, l\u2019absence de succès du prospectus abrégé résulte justement du manque d\u2019information.En effet, lorsqu\u2019une nouvelle entreprise arrive au marché, les analystes des maisons de courtage requièrent beaucoup plus d'information sur celle-ci afin de pouvoir l\u2019évaluer et juger du prix des actions offertes.L\u2019expérience du prospectus abrégé au Québec démontre que, même si peu d\u2019investisseurs lisent les prospectus d\u2019un couvert à l\u2019autre, les intermédiaires financiers exigent un document très complet et en font un examen détaillé pour être en mesure de recommander à leur clientèle les valeurs d\u2019une nouvelle entreprise.La fiabilité de l\u2019information En Amérique du Nord, le prospectus est depuis plus de 50 ans la pierre angulaire du financement public.La fiabilité de l'information -qui y est contenue doit être absolue, car autrement il serait impossible aux investisseurs et aux courtiers d\u2019évaluer un investissement proposé.De cette exigence, découle tout le régime de la responsabilité civile qui incombe non seulement à l\u2019entreprise qui fait un appel public à l\u2019épargne, mais également à ses dirigeants, courtiers, vérificateurs, conseillers juridiques et autres experts qui participent à la rédaction du prospectus.Cette très lourde responsabilité est essentielle pour que l\u2019ensemble du marché des valeurs mobilières ait confiance en la véracité du prospectus.La protection de l\u2019investisseur Pour sanctionner l\u2019obligation d\u2019établir un prospectus contenant tous les faits importants susceptibles d\u2019affecter la valeur des titres qui font l\u2019objet du placement, la Loi sur les valeurs mobilières offre (416) 868-0303 (514) 871-0004 140 \u2014 (403) 234-0004 DEAN WITTER Ça vaut la peine de s\u2019informer DEAN WITTER REYNOLDS (CANADA) INC.181 Ave.University, Toronto, Ontario M5H 3M7 635 Boul.Dorchester Ouest, Montréal, Québec H3B 151 4e Ave.S.O.Calgary, Alberta T2P 3N3 Membre: Bourses Toronto, Montréal et Alberta Associé à l\u2019organisation mondial Dean Witter des recours importants aux investisseurs en cas de manquement de la part des personnes qui préparent un prospectus.En effet, la présence dans un prospectus d'une information fausse ou trompeuse de nature à induire l'investisseur en erreur sur un fait important, de même que l\u2019omission pure et simple de divulguer un fait important, permet à l\u2019investisseur de s\u2019adresser à la Cour pour faire annuler sa souscription ou en réviser le prix; de plus, il donne ouverture à un recours en dommages.Une fois prouvée la nature fausse ou trompeuse de l\u2019information, l\u2019entreprise qui a émis ses actions n\u2019a qu\u2019une défense à ces divers recours: celle de prouver que l\u2019investisseur connaissait la nature fausse ou trompeuse de l\u2019information.Ainsi, le fardeau de la preuve re- - pose sur les épaules de l\u2019émetteur dès que l\u2019information fausse est prouvée.L\u2019investisseur n\u2019a pas à établir le lien de causalité entre l\u2019information reprochée et sa décision d\u2019investir.Quant aux dirigeants de l\u2019entreprise, aux courtiers et autres experts impliqués dans la préparation du prospectus, leur responsabilité est également engagée, mais à un degré moindre que celle de l\u2019émetteur.En défense, ils peuvent apporter la preuve qu\u2019ils ont agi avec la prudence et la diligence requises pour éviter que l'information fausse ou MARTINEAU WALKER AVOCATS AGENTS DE BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE 3400, La Tour de la Bourse 800, Carré Victoria Montréal, Canada H4Z 1E9 Téléphone (514) 397-7400 Sans frais d'interurbain 1-800-361-6266 Bélinographe (514) 397-7600 Télex 05-24610 BUOY MTL Bureau 1100, Immeuble \u2018La Laurentienne\u2019 425, rue St.Amable Québec, Canada G1R 5E4 Téléphone (418) 647-2447 Sans frais d'interurbain 1-800-463-2827 Bélinographe (418) 647-2455 trompeuse se retrouve au prospectus.Cette preuve est par ailleurs difficile car la jurisprudence, tant américaine que canadienne, impose un très haut standard de professionnalisme à ces personnes pour pouvoir se dégager de toute responsabilité.C\u2019est précisément ce haut standard de professionnalisme qui fait en sorte que la préparation du prospectus est entourée de multiples précautions, vérifications et recherches de la part de l\u2019équipe de professionnels dont s\u2019entoure le dirigeant.La responsabilité encourue par cette équipe devient ainsi le gage de l\u2019exactitude de l\u2019information contenue au prospectus.I GERARD A.LACOSTE wh Me Lacoste est associé au bureau d'avocats Martineau Walker quent Se en aux abonnés O Pour unan 29,95$* © Pour deux ans: 44,95$* MO Mme 0 NOM DE LA COMPAGNIE: le journal Le No 1de 1a finance et de | economie au Quebec AFFAIRES C'est la bonne solution.pour vous! Oui, il y a trop longtemps que vous attendez votre tour pour lire le journal LES AFFAIRES.l'information économique et financière la plus récente qui soit.N'hésitez plus! Abonnez-vous au journal LES AFFAIRES.Ainsi, vous recevrez, en prime, le magazine AFFAIRES et vous aurez, en maln, deux outils complets et pratiques pour prendre vos décisions financières personnelles.Pour recevoir, en propre, le journai LES AFFAIRES, abonnez-vous tout de suite\u2026 c'est dans votre intérêt! Investissez: remplissez le coupon ci-dessous.Veuillez simpiement retourner ce coupon à: 5, rue Saint-Jean, bureau 903 \u201cAl | AFFAIRES Montréal (Québec) H2Y 354 Oui, je m'abonne au journal LES AFFAIRES © Nouvel abonné {1 Renouvellement PRÉNOM FONCTION/PROFESSION: ADRESSE: VILLE: CODE POSTAL: | JFACTUREZ-MOI NO DE CARTE {IVISA [ IMASTERCARD SIGNATURE PROVINCE TÉL ( ) EXP *Prix en vigueur au Canada seulement, incluant 50g par année pour le magazine AFFAIRES TYIO3dS YFIHVO - S86L EU LL \\pawes 'SIYIV4JV SIT L1-5 3 S-12 LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPÉCIAL \u201cYang BB Même si elle a pour mandat principal de protéger les investisseurs, la Commission des valeurs, mobilières du Québec s\u2019acquitte très bien de sa tâche à l\u2019endroit des sociétés qui désirent se financer par la voie d\u2019une émission publique.La nouvelle loi et les nouvelles politiques mises en vigueur ont pour la plupart été bénéfiques aux compagnies qui ont effectué un financement public.Réduction des délais La nouvelle Loi sur les valeurs mobilières avait réduit considérablement les délais accordés aux compagnies pour déposer leurs états financiers intérimaires ainsi que leur rapport annuel auprès de la CVMQ.Ces nouveaux délais apparurent rapidement inadéquats pour le marché canadien et particulièrement pour les entreprises d\u2019explorations et les compagnies ayant plusieurs filiales.Hs marginalisaient le Québec par rapport à toutes les autres provinces, qui accordaient un délai beaucoup plus long, auquel les sociétés s'étaient depuis longtemps ajustés.La CVMQ a modifié cet aspect de la Loi à la première occasion afin de la rendre semblable aux Consciente de l\u2019impact de ses décisions La CVMQ a su s\u2019ajuster aux contraintes des entreprises autres lois et est revenue aux délais qui étaient accordés en vertu de I'ancienne Loi.Une telle attitude tranche avec celle de M.Henry Knowles, le prédécesseur de M.Peter Dey a la présidence de I\u2019Ontario Securities Commission, qui faisait la sourde oreille a presque toutes les doléances adressées à l\u2019OSC par les sociétés émettrices et les courtiers.La CVMQ, sous la direction de M.Paul Guy, est au contraire attentive aux commentaires qui lui sont adressés et il lui arrive même souvent de solliciter ces commentaires.Cette approche est fructueuse et honore la CVMQ, qui semble bien consciente de l\u2019impact de ses décisions sur l\u2019industrie des valeurs mobilières au Québec, qui depuis quelques années a repris du poil de la bête.Cet essor découle en partie de la concertation et des rapports harmonieux qu\u2019ont maintenus tous les intervenants.La Commission des valeurs mobilières du Québec a pu être critiquée à certains égards, mais plusieurs des gestes qu\u2019elle a posés ces dernières années lui ont valu du mérite.L'introduction du \u2018\u2018prospectus simplifié\u201d a marqué une étape importante de la modernisation de la supervision du commerce des valeurs mobilières au Canada, l\u2019Ontario Securities Commission, qui semble toujours plus conservatrice ou moins rapide dans son évolution, a suivi mais en restreint l\u2019utilisation à certaines entreprises de taille majeure.Sans qu\u2019il réduise la quantité d\u2019information mise à la disposition des investisseurs, le prospectus simplifié est beaucoup moins laborieux à produire et requiert moins de temps.I] permet ainsi aux sociétés émettrices de profi- Plus d'une facon de répondre a vos besoins financiers 574 549 rim 417 ico Chit 463-900 ne Le du Roy pla 522 J 141665 nes Lavê 1-38 M rtin 1-800: \"saint 1 1600- 79-28 gout 1512 Lon 3615 Chambly 4- mt he 2 préal 5120 mor\u201d 361-26 ardin® 1-80 exe pes çomP 6811 pec 1180 inte F 0400-4631 re sain : 0.pou 6667 260 K 3191 56° roû sherb 7.692) est 1-80 Le Kind 1640 ® du Québec Le rendement, c'est important; le service l'est tout autant.Intermédiaire financier actif à l'échelle de la province, la Fiducie du Québec, une société du Mouvement Desjardins, oeuvre depuis 1962 au service des entreprises et des particuliers.Grâce à un personnel attentif et compétent et à un système informatique de pointe, elle vous offre une gamme complète de services financiers et fiduciaires.Qu'il s'agisse d'épargne et de placements, de financement hypothécaire ou de services fiduciaires, vous trouverez chez nous le produit adapté à vos besoins.Renseignez-vous davantage en communiquant avec un de nos conseillers.Fiducie desjardins ter rapidement des marchés réceptifs avant que ceux-ci ne se détériorent.Au lieu de faire une description complète de la société, le prospectus simplifié procède par référence au \u2018\u2018dossier d\u2019information permanente\u201d, qui est construit graduellement par le dépôt auprès de la CVMQ de certains documents prescrits.Prospectus abrégé La CVMQ a cependant eu moins de succès avec son \u2018\u2018prospectus abrégé\u201d, qui devait simplifier et faciliter l\u2019accès à l\u2019épargne publique des petites entreprises désireuses de faire une première distribution publique d\u2019actions.Le principe directeur de ce prospectus abrégé était de réduire la quantité d\u2019informations données dans le prospectus.Le prospectus abrégé a peu ou pas été utilisé.Malgré la souplesse offerte par la CVMQ, les courtiers responsables des nouvelles émissions d\u2019actions préfèrent utiliser le prospectus traditionnel.Lors d\u2019une première émission publique d\u2019actions, il est en effet très important, afin d\u2019assurer son succès, de divulguer de façon exhaustive l\u2019information concernant l\u2019entreprise, surtout s\u2019il s\u2019agit d\u2019une entreprise en voie de développement.Pour les émissions subséquentes, l\u2019utilisation du prospectus simplifié est toutefois très appropriée.S\u2019inspirant de l\u2019expérience de la Securities and Exchange Commission de Washington, la CVMQ prévoit introduire cette année le régime du \u2018\u2018prospectus préalable\u201d.Cette innovation est la bienvenue.Le prospectus préalable pourra être utilisé sous certaines conditions et seulement par les compagnies de taille majeure.Celles d\u2019entre elles utilisant déjà le prospectus simplifié pourront dès lors préparer à l'avance un prospectus préalable et le déposer auprès de la CVMQ en vue d\u2019une financement public éventuel.Lors de ce dépôt, certaines informations seront omises pour être ajoutées lorsque la compagnie décidera d\u2019effectuer le financement.Un temps considérable et précieux aura été épargné puisque la CVMQ aura déjà examiné et visé le prospectus préalable.La seule faiblesse de ce régime est qu\u2019il défavorisera les entreprises de taille moindre qui, elles, ne pourront pas agir aussi rapidement que les grandes entreprises pour profiter des marchés réceptifs.Cette faiblesse est toutefois atténuée par le fait que les titres offerts par les petites et les grandes entreprises s\u2019adressent souvent à des clientèles différentes.Politique d\u2019actions de fondateurs La CVMQ a de nouveau innové au début de 1985 en introduisant, de concert avec l\u2019Ontario Securities Commission, une nouvelle \u2018\u2018politique d\u2019actions de fondateurs\u201d.Lors d\u2019un premier financement public, afin d\u2019assurer la présence continue et l\u2019intérêt des actionnaires fondateurs d\u2019une compagnie, les commissions des valeurs mobilières ont traditionnellement exigé l\u2019en- tiercement d\u2019une partie des actions des fondateurs; ces actions étaient libérées au cours des années subséquentes selon des critères de performance qui variaient d\u2019une province à l\u2019autre.Cependant, l\u2019application de politiques d\u2019actions de fondateurs différentes au Québec et en Ontario lors d\u2019émissions nationales entraînait des conflits plus ou moins irritants.Maintenant que les deux provinces partagent la même politique, ces conflits seront pratiquement éliminés, entraînant par le fait même des économies de temps et d\u2019énergie.La nouvelle politique d\u2019actions de fondateurs prévoit un mécanisme de libération graduelle des actions entiercées sur des périodes maximales variant de deux ans et neuf mois à quatre ans et neuf mois.La libération est entièrement basée sur des critères temporels, sans égard aux performances de la compagnie.Cette nouvelle politique est donc fort équitable et a l\u2019avantage d\u2019être relativement simple.De plus, afin de réduire l\u2019intervention des organismes de réglementation, la CVMQ a délégué à La Bourse de Montréal l\u2019administration de la libération des actions entiercées pour les compagnies inscrites à sa cote.PIERRE PINSONNEAULT Pierre Pinsonneault est associé chez McLeod Young Weir Limitée, i est affecté au service de financement des sociétés et des gouvernements.La location à long terme, votre clé bonne affaire ! Automobiles Camions Equipements ur une su Ltée @) desjardins Montréal Québec Sherb -Rivi i imi S00 Jean Taion ouest a pou me! 356 rbrocke Trois-Rivières Chicoutimi Mont La vs Tél.: (514) 738-4246 Quebec GPE 5G1 Tél: (418) 872-7616 Bureau 402 Sherbrooke JIH IR4 Tél.: (819) 563-2161 Bureau Trois-Rivieres GB2 4.08 Tél.: (819) 379-3638 Tél.: (418) 543-7777 Bureau 404 Chicoutimi G7H 48% qq errant na J\u201d dues Ta ds St nés IE Lc oe va Sri destained we LE 3h Tel oi SE rea ma \u201cAFFAIRES I La Commission des valeurs mobilières du Québec tiendra un colloque le 28 mai prochain au Grand Hôtel dans le cadre des activités entourant son 30e anniversaire.Selon son président M.Paul Guy, le colloque sera / ( ENTREPRISES QUEBECOISES Le financement public.une bonne affaire, ensemble! Geoffrion, Leclerc Inc.depuis 1901 5 Place Ville-Marie, Montréal H3B 2G2 (Québec) (514) 871-9000 \\ Cette annonce ne doit pas être interprétée comme une offre publique dans aucune province du Canada des titres mentionnés ci-dessous.Un prospectus provisoire portant sur les titres proposés a été déposé auprès de la commission des valeurs mobilières du Québec.ABRI FISCAL (EN OR) $6,000,000.en parts de $1,000.(Souscription minimale: 3 parts) La Société en commandite Rouyn 1985 (donnant le droit de recevoir deux onces d\u2019or par part) Profitez d\u2019un nouveau moyen d'acheter des onces d\u2019or.Réduisez votre coût d'achat de 85% en prenant avantage des déductions fiscales suivantes: Déduction d\u2019impôt provincial: 166% Déduction d\u2019impôt fédéral: 133% Grâce à cet abri fiscal, le coût d'achat net de chaque once d\u2019or sera de $98.U.S.ouDE $49.U.S.selon que votre taux marginal d'imposition combiné est de 60,4% OU DE 51% alors que présentement cette même once d\u2019or vaut approximativement $325.U.S.M Participez à un programme important d\u2019exploration minière B Pour de plus amples renseignements, remplissez et retournez le coupon suivant.1155, rue Metcalfe, (burcau 820) Montréal (Québec) H3B 2W1 Tel.: 875-2180 ou 1-800-361-6399 Veuillez me faire parvenir votre documentation sur la Société en commandite Rouyn 1985.Nom _ Adresse Ville Code postal Tél.Rés.Mon représentant est Le 28 mai prochain au Grand Hôtel La CVMQ tiendra un colloque pour fêter ses trente ans l\u2019occasion pour les intervenants du milieu financier de faire le point sur les 30 années de réglementation des valeurs mobilières.Deux tables rondes seront animées par M.Claude Beauchamp, président et éditeur du journal LES AFFAIRES.La première table ronde traitera du thème suivant \u2018\u2018Les épar- gnanis sont-ils vraiment mieux protégés en 1985 qu\u2019en 1955?\u2019 et réunira comme panellistes MM.Nabil Antaki, professeur titulaire à l\u2019Université Laval, André Desaulniers, président du conseil et chef de la direction de McNeil Mantha inc, Alain Dubuc, chroniqueur financier au journal La Presse 499-9348.Les \u2018500\u2019 Le journal LES AFFAIRES prépare son ca- Hn hier spécial annuel sur les 500 plus importantes entreprises au Québec.A ne pas rater.Pour réserver votre espace publicitaire, téléphoner a Montréal a Pierre Goyer au (514) 842-6491 a Toronto, a Marc Girard au (416) une affaire de et Steve Jarislowsky, président de Jarislowsky, Fraser & Cie ltée.La deuxiéme table ronde réunira MM.J.Marcel Daoust, associé chez Samson Bélair, Gérald Lacoste, associé chez Mar- tineau Walker, René Jar- ry, vice-président exécutif, directeur général et administrateur de Geof- frion Leclerc ine, et Laurent Lemaire, premier vice- président de Cascades inc, Le théme abordé sera: \u2018\u201cLes sociétés ont-elles vraiment un accès plus facile à l\u2019épargne du public en 1985 qu\u2019en 1955?Une conférence sera également donnée par le président sortant de la Bourse de Montréal M.Pierre Lortie.H est possible de s'inscrire à ce colloque en téléphonant au Service des communications de la CVMQ au (514) 873-5326.Le coût est de 50 $ par personne.DOMINIQUE BEAUCHAMP PERFORMANCE Depuis 1973, Timmins & Associés Itée administre des caisses de retraite, des fondations, des portefeuilles de compagnies d\u2019assurance et des portefeuilles de particuliers, dont la valeur dépasse maintenant 850 millions de dollars.En mettant de l'avant un or dt de gestion @ hautement performante et en maintenant @ ne relation très personnalisée avec chaque client, TIMMINS s'est classée au TIC Lalek pour comprendre les besoins specifiques de chaque client et pour etablir ensemble les objectifs qu lui sont propres.* * Brendan Wood Executive Analysiz of investment Management Function, 1984 Edition.Montréal: or re Toronto: (416) 364-5620 & ASSOCIÉS LIMITÉE TVIDIdS Y3IHVO - S96L IEW {1 Ipeues \u2018SIHIV44V SIT EL-S LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPÉCIAL S-14 des AFFAIRES RÉPERTOIRE RAPPORTS ANNUELS L'information la plus objective et la plus révélatrice que l\u2019on puisse obtenir d\u2019une entreprise est bien celle qui provient de son rapport annuel.Élément majeur de communication, le rapport annuel tire une conclusion du passé, fait part du présent et laisse entrevoir le futur.Les personnes qui souhaitent recevoir gratuitement l\u2019un des rapports annuels présentés ci-après sont vivement priées d\u2019encercler les numéros correspondants apparaissant dans le coupon en page S-16 et de le faire parvenir au journal dans les plus brefs délais.sé 4 4 3 A = BANQUE NATIONALE DU CANADA Pour l'exercice 1984, la Banque Nationale du Canada affiche un revenu net de $114.2 millions, en hausse de $25.2 millions sur le revenu net avant poste extraordinaire de l'exercice pr nt qui était de $89.0 millions.Le revenu net par action ordinaire atteint $2.84 ($2.68 dilué) comparativement à $2.80 ($2.61 dilué) avant poste extraordinaire l'an dernier, compte tenu d'une augmentation de 28 % du nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.Le rendement de l'actif moyen a atteint pour l'exercice 0.62 % comparativement à 0.51 % en 1983.Ceci s'explique principalement par la bonne performance du revenu net d'intérêts qui s'est accru de 8.6 % tandis ue la croissance des frais autres que \"intérêts a été limitée à 1.4 %.L'amélioration du revenu net d'intérêts demeure encore cette année un facteur important de croissance du revenu net de l'exercice.Exprimée en pourcentage de l'actif moyen et sur une base pleinement imposable, la marge bénéficiaire passe de 3.05 % en 1983 à 3.14 % en 1984.L'actif total s'est accru de 8 % et atteint $19.3 milliards au 31 octobre 1984.Les résultats de l'exercice qui vient de se terminer confirment les tendances enregistrées l'an dernier et permettent d'entrevoir l'avenir avec confiance.1 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC Les revenus nets de placement de la Caisse de dépôt pour l'année 1984 ont atteint un sommet historique de 1,964 milliard de dollars.Le total de ces revenus de placement fait passer l'actif de la Caisse de dépôt de 18,2 milliards au 31 décembre 1983 à 20,1 milliards au 31 décembre Se 4 0 1984.LB do Le rendement effectif des investissements pendant l'exercice a été de 10,1 %, ce qui excède de 6,3 % l\u2019inflation qui a été de 3,8 %.CANADIEN NATIONAL Le Groupe CN est une société commerciale de la Couronne au service du Canada d\u2019aujour- d\u2019hui.La direction unifiée du Groupe CN donne l'orientation et les services d'appui à des compagnies autonomes chargées de vendre des services tout en assurant leur rentabilité.Ses secteurs d'activités comprennent: Grand Trunk Corporation AN er ae EE > dates SY + es EE LORS AE at: Lau Te nat pe\u201d rar ati He ITR PE Le Groupe Canam Manac Le Groupe Canam Manac Inca réalisé un chiffre d'affaires de 203 832 000 $ à l'issue du dernier exercice se terminant le 31 décembre 1984, soit une augmentation de 76 % comparativement à 1983.Le bénéfice net s'est élevé, pour sa part, à 6 848 000 $, une progression de 4 838 000 $ par rapport a 1983.Ces résultats ont été atteints grâce à une conjonc- ° ture favorable, l'acquisition d'entreprises et l'expansion de ses fillales sur de nouveaux marchés.LE CASCADES INC.Cascades Inc., une importante compagnie oeuvrant dans les divers secteurs du papier, de l'emballage et des matériaux de construction, a poursuivi sa croissance accélérée au cours de l\u2019année 1984.Les ventes du groupe sont passés de $62 à $179,6 millions, alors que les profits bondissaient de $7,1 à $21,7 millions, soit de 42 cents à $1,24 par action.Cascades s'est d'ailleurs méritée en début d'année le Mercure de l'Entreprise de l\u2019année lors du Gala des Mercuriades organisé par la Chambre de Commerce du Québec.Au cours de l'exercice écoulé, la compagnie a fractionné son titre 2:1 et a procédé à une nouvelle émission de 1 250 000 actions.CANAC Consultants Limitée CN Exploration Inc.Hôtels CN CN Rail Immeubles CN CN Route La Tour CN Communications CN TerraTransport et 15 autres compagnies affiliées.3 ¥ CDCl CDC SCIENCES Mn DE LA VIE INC.\u2014 CDC Sciences de la Vie est une pc société rentable dans le domaine meme des soins de la santé.Elle détient \u2018 Connaught Laboratories Limited, qui commercialise toute une gamme de vaccins, d\u2019insulines, de fractions du plasma sanguin et de produits de diagnostic.Les Labora- 1 ÿ 8 41° toires Bio-Recherches Ltée, filiale détenue en propriété exclusive, fournit des services d'essais scientifiques sous contrat sur des produits pharmaceutiques, chimiques et de consommation.CDC Sciences de la Vie détient également 35,4 % des Laboratoires Nordic Inc, qui vendent des produits pharmaceutiques au Canada, dont Cardizem, médicament très réputé pour le traitement de l'angine de poitrine.La Corporation de développement du Canada détient 66,8 % de CDC Sciences de la Vie.6 CELANESE CANADA INC.Celanese Canada est un fabricant diversifié de fibres, de tissus et de produits chimiques et industriels.La société, dont le chiffre d'affaires s'est élevé à $387 millions en 1984 et qui emploie 2 800 personnes dans ses usines et bureaux, est le seul ou le principal fournisseur au Canada pour la plupart des produits qu'elle fabrique.Le rapport annuel de la société insiste cette année sur le besoin d\u2019une action gouvernementale dans les secteurs ou elle évolue, soit le textile et les produits chimiques.Les actions de Celanese Canada sont transigées aux bourses de Montréal et Toronto.7 CIMENT ST-LAURENT INC.Le bénéfice net de Ciment St-Laurent à plus que quadruplé en 1984 pour atteindre un montant record de 17,3 M$, égal à 5,41 $ par action.Cette performance a été rendue possible grâce, entre autres, à des ventes de 364,3 M $, une augmentation de 35 pour cent par rapport à l'an dernier.Les fonds émanant des opérations s'élèvent à 402 M$ compara- = 8 a tivement à 25,1 M $ en 1983.Le fonds de roulement, quant à lui, s'est accru de 35,3 M $ et se chiffre à 88,5 M $ à la fin de l'année.Le dividende trimestriel, payable en janvier 1985, a été porté de 0,10 $ à 0,25 $ par action.8 Coopérants Pour Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie, l'année 1984 #5 fut riche en réalisations de toutes sortes.Pour la première fois, l'actif consolidé dépasse le demi-milliard de dollars, ce qui la situe dans les tout premiers rangs de l'industrie de l'assurance au Québec.L'assurance-vie [i en vigueur atteint les 6 milliards $.Ÿ une augmentation de 800 millions $ % par rapport à 1983.Le revenu global de la Société a été de 142 millions $ alors que le surplus global est passé à 56,2 millions.Les Coopérants ont poursuivi en 1984 l'intégration des services financiers afin d'offrir à leur clientèle une gamme encore plus complète de services.lls ont ainsi acquis 9,9% de la maison de courtage, Molson Rousseau Inc., et 7% de la Société Immobilière Trans-Québec.De plus, l'achat de trois prestigieux immeubles à bureaux à Québec et à Montréal les a incités à créer une autre filiale, Les Coopérants, compagnie immobilière inc.En 1985, Les Coopérants continueront à réagir promptement, à innover et à profiter des mesures législatives qui ouvriront de nouvelles avenues correspondant aux prédominances de l'heure.9 rem EE -eeibrmsem | LE LJ EE Co Co I an Lt ad LA ce dinde CANAGR EVE: DPE iL ODT z MW CORPORATION DE DEVELOPPEMENT DU CANADA Comptant parmi les plus importantes sociétés au Canada, la CDC a déclaré un bénéfice net de $81,1 millions ou 98 cents par action en 1984.La CDC est une société de gestion ayant des investissements dans le pétrole et le soufre, les mines, la pétrochimie, les produits de bureautique, les sciences de la vie et l'automatisation industrielle.Les quatre catégories d'actions de la société sont détenues par 35 000 investisseurs canadiens et ces actions se négocient sur les principales bourses canadiennes.Le gouvernement fédéral - qui détient 47 % des droits de vote - est le principal actionnaire mais a annoncé son intention de vendre ses actions.10 CULINAR IN.Culinar inc.est une entreprise vouée à la transformation et la distribution de produits alimentaires qui rayonne à travers le Canada et une partie des États- Unis.Culinar oeuvre également dans la restauration et l'importation de produits alimentaires.Aujourd\u2019hui, l\u2019entreprise est constituée de quatre groupes: Groupe Pâtisserie et Confiserie (Aliments Vachon, Stuart, Vachon); Groupe Restauration (A&W, Le Cog Rôti, Croissant + Plus, Pacini); Groupe Produits secs (Grissol, Safflo, Unico, Viau-Lido); Groupe Produits réfrigérés (Anco, Taillefer).En 1984, les ventes de Culinar s'élevaient à 407 millions $.La compagnie compte maintenant près de 5000 employés.41 FEDERATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE QUEBEC Représentant la plus grande force financière de la région 03, la FEDERATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DE QUÉBEC se distingue aussi par {a vivacité de son caractère social.L'ampleur de ses réalisations, tant financières que sociales, démontre clairement l'importance qu\u2019accorde l'entreprise à une telle dualité de sa mission.la tin de son 63e exercice financier, la FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS DU QUÉBEC afti- chait un actif de 1,3 milliard de dollars et des trop-perçus nets de 7.1 millions de dollars.Les 325 caisses populaires affiliées présentaient, pour leur part, un actif consolidé de 4,7 milliards de dollars et des trop-perçus nets de 33,6 millions de dollars.Fait à noter au chapitre de la sécurité des fonds, les réserves incluant celles des caisses populaires affiliées atteignaient 167 millions de dollars.Les caisses populaires forment le réseau d'institutions financières le plus complet du territoire, soit 375 points de services sans compter les 21 Guichets Automatiques Desjardins.Leur progression s\u2019appule fermement sur la rentabillté de la Fédération de Québec.12 FIDUCIE DU QUÉBEC Les résultats obtenus par la Fiducie du Québec au cours des dernières années indiquent bien que ses nouvelles orientations produisent les effets escomptés.Depuis 1980, le bénéfice net a augmenté de 500 %, l'actif a doublé pour atteindre 1 $ milliard et elle a versé à ses actionnaires des dividendes totalisant 2,5 $ millions.Quant aux résultats de 1984, ils se comparent avantageusement à ceux de l\u2019année précédente.Mentionnons que les revenus bruts ont augmenté de 14 % pour se chiffrer à 126 $ millions et que la valeur des biens administrés a progressé également de 14 % pour un total de 8,5 $ milliards.13 GAZ MÉTROPOLITAIN Les efforts entrepris par Gaz Métropolitain en 1983 ont continué de porter fruit.Malgré un environnement concurrentiel exigeant et un plafonnement de la demande énergétique, Gaz Métropolitain a connu un exercice très satisfaisant.Parmi les points saillants de l'exercice financier 1984, on note une augmentation de 10 % du volume des ventes de gaz naturel par rapport à 1983; une augmentation de 29 % du bénéfice imputable aux actions ordinaires par rapport à 1983; une augmentation de 13 % des revenus de la Compagnie par rapport à 1983 et une augmentation de 17,3 % du bénéfice net par action par rapport à l'exercice précédent.14 GUARDIAN TRUSTCO INC.Guardian Trustco Inc., société- mère de Compagnie de fiducie Guardian et de Guardian Trustco International, exerce ses activités de fiducie à travers le Canada à partir de ses succursales de Montréal, Toronto et Vancouver.Elle offre, en plus des services fiduciai- tes et financiers, des services de métaux précieux et de change étranger.En 1984, la société a réalisé des rofits de 2 467 000 $, soit 1,08 $ i \"action.Le render:ant de l'avoir des actionnaires s'établissait à 16,96 % en 1984 et le rendement moyen des cinq dernières années à 21,69 %.Guardian affiche une croissance marquée.En cinq ans, l'actif est passé de 51 817 000 $ à 279 644 000 $.Les dépôts et les certificats de placements qui s'élevaient à 42 176 000 $ en 1980 atteignaient 241 278 000 $ à la fin de 1984.De 1 613 000 $ qu'il était en 1980, le bénéfice net est passé a 2 467 000 $ en 1984.Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie, a acquis le contrôle de Guardian en avril 1985 et a retenu les services des membres de la haute direction afin d'assurer la poursuite des orientations et du développement de la compagnie.15 IMASCO imasco est une entreprise diversifiée de biens et de services de consommation.Ses principales activités se font par l'entremise d'Imperial Tobacco, qui fabrique et distribue Une gamme complète de produits du tabac et constitue la plus grande entreprise canadienne de ce secteur; Hardee's, la qua- triéme chaine de hamburgers des Etats-unis, avec plus de 2 300 Imasco restaurants-minute; Shoppers Drug Mart et Pharmaprix, le plus grand regroupement canadien de pharmacies avec 442 points de vente; Peoples Drug Stores, grande chaîne américaine de pharmacies comptant 763 magasins; et Le Groupe UCS, la plus importante chaîne canadienne de magasins de tabac et de cadeaux, avec 455 magasins.Pour l'exercice 1984, les ventes de l'ensemble du réseau ont été de $5 382 021 000, les revenus ont atteint $2 873 151 000 et le bénéfice s'est chiffré à $194 172 000.Le rapport anriuel 1985 paraîtra en juin.16 LE GROUPE INVESTORS Le Groupe Investors qui gère ou administre un actif de 16,6 milliards de dollars est une des plus grandes institutions financières au Canada.En 1984, elle a réalisé des revenus nets consolidés de 100,9 millions de dollars.Le retour sur actions ordinaires fût de 29,2 % et de 1,72 % sur l'actif.Les filiales à part entière Investors Syndicale Limited, procurent à 445,000 canadiens un éventail complet de services et produits financiers.17 IVACO INC.Le groupe Ivaco figure parmi les plus importants producteurs d'acier en Amérique du Nord.Il produit de l\u2019acier doux, dur et allié et fabrique une grande gamme de produits sidérurgiques.lvaco est également un des grands fabricants d'habillage pour machines à papier destiné à l'industrie papetière.Exploitant 35 usines dont 16 sont situées au Canada et 19 aux États-Unis sa capacité d\u2019élaboration de l'acier et de laminage dépasse les deux millions de tonnes par an.Ivaco a réalisé un bénéfice de 33 800 000 $ sur des ventes de 1 200 000 000 $ en 1984.Les titres d'Ivaco sont inscrits aux Bourses de Montréal et de Toronto.18 JOHN LABATT John Labatt Ltée est une société qui appartient à des Canadiens et dont les activités diversifiées se classent dans les trois groupes d'industries suivants: Brassage, produits conditionnés et produits agro- alimentaires.Elle compte 10,500 employés.L'exercice financier 84 terminé le eR ER 30 avril 1984, a été une fois de plus marg par de solides progrès.Les ventes brutes ont atteint 2,45 milliards de dollars, soit une hausse de 10,1 % par rapport à l'année précédente.Le bénéfice net s\u2019est élevé à 66,7 millions de dollars.À la fin de l'exercice, l'actif net se chiffrait à 1,2 milliard de dollars et l'avoir des actionnaires établi à 449,3 millions de dollars, a augmenté de 17,3 %.La société est l\u2019une des plus dynamiques de son secteur au Canada.19 Sara Cas au LA CONFÉDÉRATION COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE La Confédération est une société mutuelle qui offre une vaste gamme de produits d'assurances individuelles at collectives au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans une partie des Antilles.L'actif de la compagnie s'élève maintenant à plus de 5,2 milliards de do!- lars et les affaires en vigueur à plus de 62,1 milliards de dollars.La Confédération possède des services centralisés de négociation d'actions et d'obligations et elle a accès à l\u2019ensemble des marchés de la cements en Amérique du Nord, en Europe et en Extrème-Orient.portefeuille de placements comprend des actions, des obligations, des hypothèques et des biens immobiliers, et il produit d'excellents résultats dans l'intérêt des titulaires de contrats.La compagnie offre également aux organismes dépositaires d'importants portefeuilles de régimes de tetraite et de régimes de participation différée aux bénéfice : des services de gestion de leurs placements.20 LAFARGE PTT CORPORATION Lafarge Corporation est la plus importante compagnie produc- | trice de ciment en Amérique du Nord, qui exploite 19 cimenteries au Canada et aux Etats- Unis, et dont la capacité annuelle est d\u2019environ 13 million de tonnes courtes.Ses principaux marchés se situent a travers tout le Canada, et dans la zone \u2018Sunbelt\u2019 aux États-Unis.| Lafarge Corporation, dont le\u2018 siège social est à Dallas (Texas), est la société mère de Ciments Canada Lafarge Ltée, premier cimentier canadien, et de General Portland Inc.de Dallas, deuxième producteur de ciment aux États-Unis.Les actions ordinaires de la Compagnie sont négociées aux bourses de New York, de Montréal et de Toronto.Les actions de Ciments Canada Lafarge sont négociées aux bourses de Montréal et de Toronto.21 EE | MEG L'ALLIANCE L'année 1984 passera dans les annales de l'Alliance mutuelle-vie non seulement comme une période de consolidation des gains de 1983, mais également comme une période de progression autant par l'amélioration qualitative de sa force de vente et de ses produits que par la hausse de la productivité.Dans le cadre de son programme de développement stratégique, l\u2019Alliance est devenue en 1984 le seul actionnaire institutionnel d'une nou- veille firme de conseillers en placements: Lapierre & associés.La compagnie a aussi augmenté sa participation au capital-actions du Trust Général du Canada.L'Alliance a également acquis, conjointement avec d'autres associés, une participation dans la Société Immobilière Trans-Québec inc.Enfin, la seule entreprise au Canada à oeuvrer exclusivement en assurance collective vie- maladie, Service Alliance Mutuelle/Standard Life, a accompli des progrès remarquables au cours de sa premiére année d'opération, tant au Québec qu'ailleurs au Canada.22 143 (0 ARRS, e (QTY TL WAT TORY L'EXCELLENCE COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE Durant l\u2019année 1984, les actifs ont continué à s'accroître, pour terminer à 11 360 000 $ en hausse de 17 % sur l'année 1983.Le portefeuille d'assurances en vigueur est maintenant rendu à 163 millions $ contre 161 millions $ au 31 décembre 1983.Le profit s'établie à 28 301 $ contre 14 805 $ il y a un an soit 0,37 $ par action contre 0,19 $.La capitalisation était limitée aux seuls actionnaires de la Compagnie.Ceux qui ont participé ont versé 839,140 $ portant la valeur nette de la Compagnie à plus de in 1 500 000 $ et le nombre d'actions à 243 935.Rappelons que l'EXCELLENCE est une Compagnie publique, avec un peu plus de 200 actionnaires.L'EXCELLENCE dessert une clientèle qui recherche des produits où les éléments d'épargne et d'abris fiscaux sont importants.23 Rapport annuel > MONNAIE ROYALE CANADIENNE La Monnaie royale canadienne a pour mandat principal de fabriquer la monnaie de circulation du Canada et d'affiner l'or provenant des mines canadiennes.Cette société fédérale de la Couronne fabrique des produits d'investissement en or et en argent, des pièces de collection, des médailles, des médaillons, des jetons et des dollars de commerce, ainsi que des pièces pour d'autres pays.Le rapport annuel 1984 aide à comprendre comment la Monnaie a acquis sa réputation internationale dans chacun de ces secteurs.24 aya va ee pA aotl - GBEL lew L| Ipowes 'SIHIVV S31 61-8 ' TVIO3dS YAIHYO = * - LES AFFAIRES, samedi 11 mai 1985 - CAHIER SPECIAL S-16 appar t it 15 NOVA | NOVA est une importante compagnie canadienne du domaine de l'énergie dont le siége social se trouve à Calgary.À la fin de l'exercice 1984, son actif s'élevait à 6 400 000 000 $.Pour le même | exercice, les revenus ont atteint 3 800 000 000 $ et le bénéfice net (après postes extraordinaires) a été! de 203 000 000 $.La Compagnie exerce ses activités dans plusieurs secteurs industriels: transport et commercialisation du gaz naturel, pétrole (par l'intermédiaire de Husky Oil Ltd.dans laquelle NOVA a une participation de 67 %), pétrochimie, fabrication, consultation et recherche.Le réseau de gazoducs de NOVA situe en Alberta transporte plus de 75 % de la production canadienne de gaz naturel commercialisé.Les compagnies NOVA emploient environ 7800 personnes.25 PÉTRO-CANADA Principale société à capitaux canadiens de tout le secteur pétrolier, Pétro-Canada est la seule entreprise canadienne pétrolière et gazière qui possède un réseau de marketing à l'échelle nationale.La Société a essentiellement pour mission l'exploration et la production du pétrole et du gaz, ainsi que le transport, le raffinage et la distribution d\u2019hydrocarbures pour répondre aux besoins des Canadiens.: Créée en 1975 en vertu d'une loi du Parlement, Pétro-Canada appartient en totalité au gouvernement du Canada.La Société a été mise en exploitation en 1976.À la clôture de l'exercice de 1984, son effectif s'élevait à 6 700 porsonnes et son actif totalisait 9,1 milliards de dollars.26 PROVIGO INC.Provigo inc.est principalement un distributeur de produits alimentaires et, dans une moindre mesure, de produits pharmaceutiques et autres produits.Son territoire d'activités couvre presque tout le Canada et certaines parties des États- Unis.Pour l'exercice terminé le 26 janvier 1985, les ventes ont atteint 4,367 milliards $, soit une augmen- SES NE UN tation de 12,2 % par rapport à hanna SA STRA.DENGER BRD WANE FRR RR TRL IE l'année précédente.Le bénéfice net s'est étabi à 40,34 millions $ comparativement à 26,52 millions $ l'année précédente pour une augmentation de 52,1 %.Le bénéfice par action ordinaire est de 2,02 $ comparativement à 1,31 $ l'an dernier.Cette performance supérieure dans le monde du commerce et exceptionnelle dans le cercle de la distribution alimentaire, a été réalisée dans un climat de vive concurrence et reflète le succès des nouveaux programmes mis en place au cours de l'année.27 ROLLAND INC.Rolland inc.est un important fabricant et distributeur de papiers fins.La Société fondée en 1882 fabrique plus de 100 différentes qualités de papiers fins utilisés par les imprimeurs commerciaux et des papiers spéciaux.Rolland s'est diversifié vers le marché de la distribution des papiers fins en 1969 et depuis lors a fait l'acquisition de plusieurs marchands importants.La Division de la distribution couvre maintenant l'Ontario, le Québec, les Maritimes, le nord de l'État de New York et la Nouvelle-Angleterre et génère plus de la moitié de nos ventes externes.La Société a réalisé un chiffre d'affaires de $284,4 millions et un bénéfice net de $7,183 millions en 1984 comparé à un chiffre d'affaires de $229,7 millions et un bénéfice net de $8,333 millions durant l'exercice précédent.28 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE FINANÇEMENT DU QUEBEC Forte d'un bénéfice net qui a atteint plus de 20 millions $ en 1984, la Société générale de financement du Québec a procédé à une vaste opération de rationalisation qui s'est concrétisée par la vente de cinq filiales et la restructuration de DoFor inc.C'est par le biais de cette filiale, qui occupe désormais une place déterminante dans le secteur des produits forestiers, que la Société générale de financement du Québec effectue un retour sur le marché des capitaux privés et, de ce fait, franchit une étape importante de son plan de développement.29 Suncor Inc.Au cours du dernier exercice, les bénéfices de Suncor se sont élevés à 123,7 M$, une hausse de 8,2 pour 100, pour un chiffre d'affaires de 1,5845 G$.Le rapport annuel 1984 expose certains des éléments ayant contribué à cette amélioration, dont les progrès opérationnels importants de son exploitation de sabtes bitumineux et de nouveaux développements relativement à la production de pétrole lourd.Le rapport présente également une description détaillée des projets d'exploration actuellement en cours.Suncor Inc.est une des principales sociétés pétrolières et gazéifères intégrées du Canada et le chef de file en ce qui a trait à la mise au point de la technologie des sables bitumineux de l'Alberta.En outre, la société effectue des travaux d'exploration et de production de pétrole ordinaire et de gaz et elle fabrique et distribue des produits destinés aux consommateurs et aux industries sous les noms de Sunoco et de Sunchem.30 S.V.P., veuillez me RAPPORTS faire parvenir les ANNUELS des entreprises dont j'ai encerclé le numéro (Cette offre est valide jusqu\u2019au 12 juin 1985 ou épuisement de la quantité).Retournez ce coupon à: Service des Rapports annuels Le journal LES AFFAIRES 465, rue St-Jean, bureau 903 Montréal, Qc H2Y 3S4 Les rapports disponibles sont les suivants: Banque Nationale du Canada .Caisse de Dépôt et Placement du Québec .Canadien National .Canam Manac .CDC Sciences de la Vie Inc.4.12.20.28.5.6.7.13.14.15.21.22.23.29.30.31.1.2.3.9.10.11.18.19.26.27 NOM coerce Prénom Fonction \u2026\u2026\u2026.rorrancencssera near rs sssrras cran env Entreprise .\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026\u2026.\u2026\u2026rerrerecreeeeeereneneenensnennn Adresse \u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.ecceenreeresenrens es Ville .oooviiiiiiiiieienen, rare Province .Code postal .pransecaser seen sens vresreras ere eenreee ee \u2026.svercuree ne.ervonpevs .Celanese Canada Inc.Ciment St-Laurent Inc.9.Coopérants 10.Corporation de Développement du Canada 11.Culinar Inc.8.12.Fédération des Caisses populaires Desjardins de Québec 16.13.Fiducie du Québec 2 4 14.1 2 3 4 5.Cascades Inc.6 7 8 Gaz Métropolitain 15.Guardian Trustco Inc.32.16.Imasco 17.Investor Group 18.Ivaco Inc.19, John Labatt La Confédération compagnie 20.d'assurance-vie 21.Lafarge Corporation 29.L'Alliance 23, L'Excellence 24.Monnaie royale canadienne 25, Nova 26.Pétro-Canada 27.Provigo Inc.28.Rolland Inc.29.Société Générale de Financement 30.Suncor 31.Téléglobe Canada 32.Transcontinental 33.UAP TÉLÉGLOBE CANADA Téléglobe Canada est la société exploitante des télécommunications internationales du Canada.En tant que société de la Couronne fédérale, elle a pour mandat d'établir, de maintenir et d'exploiter les services de télécommunications extérieures du pays et d'en coordonner l'utilisation avec les services des autres pays.Grâce à un réseau étendu de câbles sous-marins et de satellites, Téléglobe Canada offre une gamme complète de services de télécommunications internationales, allant des services traditionnels aux nouveaux services spécialisés et hautement perfectionnés.31 TRANSCONTINENTAL Groupe Transcontinental G.T.C.Ltée est une société de gestion qui, par l'entremise de ses filiales et de sa société en participation, oeuvre dans le secteur des communications.Transcontinental est engagée dans la conception et l'impression de circulaires, dans l\u2019impression de journaux spécialisés, dans l'édition de journaux hebdomadaires, de magazines, de revues et de fascicules, dans la vente par correspondance de publications diverses et dans la distribution d\u2019imprimés à se ?domicile.Transcontinental exploite des usines a Montréal, St-Hyacinthe, Cornwall et Toronto et vend ses produits et services au Quebec, en Ontario et aux Etats-Unis.La compagnie a complété avec succès une première émission publique le 20 novembre 1984, qui a permis une capitalisation additionnelle de plus de 10 millions $.Les revenus pour l'exercice terminé le 31 octobre 1984 se sont élevé à 82,7 millions $, soit une hausse de 29,6 % par rapport à l'année précédente; le bénéfice de l'exercice a atteint 4,9 millions $, soit plus du double de l\u2019année précédente.32 UAP UAP INC.dessert le marché des pièces et services pour véhicules-moteurs.Ses activités consistent en la distribution en gros de pièces d'automobiles, de véhicules lourds et industriels, d'équipement et d'outillage.La compagnie opère également des ateliers de reconstruction de moteurs et de leurs systèmes mécaniques et électriques et des systèmes d'injection de moteurs diesel.UAP est formée de quatre grandes divisions: les grossistes corporatifs UAP, les centres de distribution UAP, la division industrielle et la division commerce au détail.La division des grossistes opère dans les provinces de Québec, de l'Ontario et de Terre-Neuve.Le réseau des centres de distribution fournit les 98 gros- es 5 a sistes corporatits, les 285 grossistes associés, ainsi que des grossistes indépendants.La division industrielle regroupe cinq unités: Poids Lourds, Traction, Cadel, Automoteur Terrebonne, Ventes & Services Diesel.La division commerce au détail se compose de Western et de Handy Andy; elle rejoint te marché du détail par le biais de trois détaillants corporatifs et 150 détaillants associés.UAP a un chiffre d'affaires de 225 millions de dollars et compte 1 700 employés.VE Photo: Caisse de dépôt "]