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Titre :
Procès entre Joseph Cadet fils des défunts Augustin Cadet et de Marie Louise Lambert, d'une part, et le sieur Michel Fortier, négociant de Québec, d'autre part, à propos d'une maison que ledit demandeur aurait droit par son âge majeur
Date de création :
20 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Joseph Cadet réclamant à Michel Fortier de rendre compte des droits qu'il possède face à la succession de son père et de lui rendre la maison sur la rue Saint-Pierre dans la basse-ville qui lui est due en héritage
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Joseph Cadet réclamant à Michel Fortier de rendre compte des droits qu'il possède face à la succession de son père et de lui rendre la maison sur la rue Saint-Pierre dans la basse-ville qui lui est due en héritage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Cadet fils des défunts Augustin Cadet et de Marie Louise Lambert, d'une part, et le sieur Michel Fortier, négociant de Québec, d'autre part, à propos d'une maison que ledit demandeur aurait droit par son âge majeur, 20 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1343).

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