Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Mathieu Bolf, d'une part, et Augustin Petit Milhomme, d'autre part, à propos d'une somme d'argent impayée
Date de création :
6 avril 1771 au 13 novembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Mathieu Bolf réclamant à Ambroise Petit une somme de 345 shillings et 10 sols en argent de Québec tant pour les condamnations contre ledit Petit prononcées en faveur de Bolf, que pour ce qui reste dû par ledit Milhomme au suppliant sur la terre qu'il lui a échangé par l'acte déposé au maître Panet le 28 avril 1770; un état des exécutions contre Augustin Petit dit Milhomme préparé par le maître Panet; une déclaration de défense de la part d'Ambroise Petit dit Milhomme; inventaire des pièces que produit Mathieu Bolf contre Ambroise Petit dit Milhomme; une note explicative; un mandat d'assignation à comparaître pour Ambroise Petit dit Milhomme; note expliquant que Jean Petit dit Milhomme a été inhumé dans le cimetière de la paroisse de Saint-Augustin le 30 avril 1771; deux requêtes adressées à la cour par Augustin Petit contre [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Mathieu Bolf réclamant à Ambroise Petit une somme de 345 shillings et 10 sols en argent de Québec tant pour les condamnations contre ledit Petit prononcées en faveur de Bolf, que pour ce qui reste dû par ledit Milhomme au suppliant sur la terre qu'il lui a échangé par l'acte déposé au maître Panet le 28 avril 1770; un état des exécutions contre Augustin Petit dit Milhomme préparé par le maître Panet; une déclaration de défense de la part d'Ambroise Petit dit Milhomme; inventaire des pièces que produit Mathieu Bolf contre Ambroise Petit dit Milhomme; une note explicative; un mandat d'assignation à comparaître pour Ambroise Petit dit Milhomme; note expliquant que Jean Petit dit Milhomme a été inhumé dans le cimetière de la paroisse de Saint-Augustin le 30 avril 1771; deux requêtes adressées à la cour par Augustin Petit contre Mathieu Bold réclamant du demandeur une somme de 196 shillings en argent de Québec; une défense de la part de Mathieu Bolf suite à une requête emmenée en cour contre lui par le sieur Petit; deux copies du jugement de la cour pour le plaiganant dans une poursuite de Mathieu Bolf et de l'Hôtel-Dieu contre Augustin Petit; déclaration assermentée indiquant les documents disponibles certifiant de l'échange de terre à différentes périodes historiques; une déclaration du huissier Gingras concernant l'après-jugement de la cour et l'essai de paiement dudit Petit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (42)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Mathieu Bolf, d'une part, et Augustin Petit Milhomme, d'autre part, à propos d'une somme d'argent impayée, 6 avril 1771 au 13 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1322).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.