Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Michael Flanagan (Flanagin), d'une part, et Jacob Rowe, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 21 livres, 14 shillings et 2 pences en monnaie courante d'Halifax, due par Jacob Rowe suivant son billet à ordre du 24 mai 1770
Date de création :
24 mai 1770 - 25 avril 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Michael Flanagan (Flanagin) réclamant le paiement d'une somme de 21 livres, 14 shillings et 2 pences en monnaie courante d'Halifax, contenue dans un billet à ordre de Jacob Rowe ; une permission de faire assigner ; une note concernant des intérêts ; et un billet d'une somme de 19 livres et 13 shillings en monnaie courante d'Halifax, fait par Jacob Rowe à l'ordre de Michael Flanagan (Flanagin)
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Michael Flanagan (Flanagin) réclamant le paiement d'une somme de 21 livres, 14 shillings et 2 pences en monnaie courante d'Halifax, contenue dans un billet à ordre de Jacob Rowe ; une permission de faire assigner ; une note concernant des intérêts ; et un billet d'une somme de 19 livres et 13 shillings en monnaie courante d'Halifax, fait par Jacob Rowe à l'ordre de Michael Flanagan (Flanagin)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Michael Flanagan (Flanagin), d'une part, et Jacob Rowe, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 21 livres, 14 shillings et 2 pences en monnaie courante d'Halifax, due par Jacob Rowe suivant son billet à ordre du 24 mai 1770, 24 mai 1770 - 25 avril 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1236).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.