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Titre :
Procès entre William Gilliland, d'une part, et Robert Mallet, d'autre part, à propos de lettre de change
Date de création :
21 mars 1773 au 7 février 1775
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Gilliland, réclamant à Robert Mallet, une somme de 62 livres et 10 shillings, en argent d'Halifax, à propos de lettre de change; une lettre de change du sieur Gilliland pour le sieur Mallet; une défense du sieur Mallet; une réplique du sieur Gilliland; une lettre indiquant de payer le sieur Gilliland par le sieur Mallet; un état de compte du nombre d'arbres abattus par Robert Mallet; une promesse de paiement du sieur Mallet; deux mandats d'assignation pour former le jury ainsi que deux listes des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Mallet à payer une somme de 62 livres et 10 shillings, en argent d'Halifax, au sieur Gilliland
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Gilliland, réclamant à Robert Mallet, une somme de 62 livres et 10 shillings, en argent d'Halifax, à propos de lettre de change; une lettre de change du sieur Gilliland pour le sieur Mallet; une défense du sieur Mallet; une réplique du sieur Gilliland; une lettre indiquant de payer le sieur Gilliland par le sieur Mallet; un état de compte du nombre d'arbres abattus par Robert Mallet; une promesse de paiement du sieur Mallet; deux mandats d'assignation pour former le jury ainsi que deux listes des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Mallet à payer une somme de 62 livres et 10 shillings, en argent d'Halifax, au sieur Gilliland
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre William Gilliland, d'une part, et Robert Mallet, d'autre part, à propos de lettre de change, 21 mars 1773 au 7 février 1775, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1502).

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