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Titre :
Procès entre Robert Jackson, d'une part, et Michael Flanagan (Flanagin), d'autre part, à propos d'une lettre de change
Date de création :
10 octobre 1773 au 19 avril 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Robert Jackson, réclamant à Michael Flanagan (Flanagin), une somme de 24 livres et 5 shillings, en argent d'Halifax, à propos d'une lettre de change; des promesses de paiement du sieur Flanagan envers le sieur Jackson; une promesse de paiement du sieur Flanagan envers le sieur Jackson après le verdict; un état de compte entre le sieur Jackson et le sieur Flanagan (Flanagin); un mandat d'assignation du sieur Flanagan
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Robert Jackson, réclamant à Michael Flanagan (Flanagin), une somme de 24 livres et 5 shillings, en argent d'Halifax, à propos d'une lettre de change; des promesses de paiement du sieur Flanagan envers le sieur Jackson; une promesse de paiement du sieur Flanagan envers le sieur Jackson après le verdict; un état de compte entre le sieur Jackson et le sieur Flanagan (Flanagin); un mandat d'assignation du sieur Flanagan
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Robert Jackson, d'une part, et Michael Flanagan (Flanagin), d'autre part, à propos d'une lettre de change, 10 octobre 1773 au 19 avril 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1468).

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