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Titre :
Demande de statut de participant - Décision demande de statut du 7 juin 2012
Date de création :
2012
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le 4 juin 2012, la Commission a entendu 15 demandes de statut d¿organisations et une de particulier, cinq particuliers ne s¿étant pas présentés.ORGANISATIONS :¿ Association de la construction du Québec (ACQ) [Statut de participant]¿ Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) [Statut de participant]¿ Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) [Statut de participant]¿ Barreau du Québec [Statut de participant]¿ Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) [Statut de participant]¿ Directeur général des élections (DGE) [Statut d¿intervenant]¿ FTQ ¿ Construction [Statut de participant]¿ Hydro-Québec [Statut de participant]¿ Ordre des ingénieurs du Québec [Statut d¿intervenant]¿ Ordre des ingénieurs du Québec (Syndic de) [Statut de participant]¿ Parti Québécois (PQ) [Statut de participant]¿ Procureur général du Québec (PGQ) [Statut de participant [...]
Le 4 juin 2012, la Commission a entendu 15 demandes de statut d¿organisations et une de particulier, cinq particuliers ne s¿étant pas présentés.ORGANISATIONS :¿ Association de la construction du Québec (ACQ) [Statut de participant]¿ Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) [Statut de participant]¿ Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) [Statut de participant]¿ Barreau du Québec [Statut de participant]¿ Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) [Statut de participant]¿ Directeur général des élections (DGE) [Statut d¿intervenant]¿ FTQ ¿ Construction [Statut de participant]¿ Hydro-Québec [Statut de participant]¿ Ordre des ingénieurs du Québec [Statut d¿intervenant]¿ Ordre des ingénieurs du Québec (Syndic de) [Statut de participant]¿ Parti Québécois (PQ) [Statut de participant]¿ Procureur général du Québec (PGQ) [Statut de participant]¿ Québec Solidaire [Statut d¿intervenant]¿ Union des municipalités du Québec (UMQ) [Statut d¿intervenant]¿ Ville de Montréal [Statut de participant]PARTICULIERS :¿ BLOUIN, Ginette [Statut de participant]¿ KRYSIEWSKi, André [Statut de participant]¿ KRYSIEWSKI, Catherine [Statut de participant]¿ MARCOTTE, Richard, maire de Mascouche [Statut de participant]¿ SÉNÉCHAL, Pierre-Paul et MARANDA, Louise [Statut de participants]Les requêtes ont été entendues en débutant avec les organisations pour conclure avec les particuliers.
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Demande de statut de participant - Décision demande de statut du 7 juin 2012, 2012, Archives nationales à Québec, Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (03Q,E272,S7000,D789).

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