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Titre :
Procès entre Jean Ariail, marchand de la ville de Québec, d'une part, et François Rouillard, navigateur, demeurant en la ville de Québec, au faubourg Saint-Roch, d'autre part, à propos d'un billet dudit François Rouillard portant promesse d'achat d'un emplacement et d'une maison situés au Faubourg Saint-Jean, au prix de 353 shillings de la province de Québec
Date de création :
26 août 1771 - 1er octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration de Jean Ariail ; une copie de ladite déclaration ; un mandat d'arrestation contre François Rouillard ; un billet fait par François Rouillard à Jean Ariail, contenant une somme de 353 shillings de la province de Québec, pour le prix de vente d'une maison sise au Faubourg Saint-Jean ; un exploit de signification d'une requête de Jean Ariail ; des déclarations de François Rouillard et Jean Ariail par huissier ; un certificat de Pierre [Guillaume] Point à l'effet qu'il a procédé à la visite extérieure de la maison en question, laquelle n'est point logeable ; et les représentations de François Rouillard
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration de Jean Ariail ; une copie de ladite déclaration ; un mandat d'arrestation contre François Rouillard ; un billet fait par François Rouillard à Jean Ariail, contenant une somme de 353 shillings de la province de Québec, pour le prix de vente d'une maison sise au Faubourg Saint-Jean ; un exploit de signification d'une requête de Jean Ariail ; des déclarations de François Rouillard et Jean Ariail par huissier ; un certificat de Pierre [Guillaume] Point à l'effet qu'il a procédé à la visite extérieure de la maison en question, laquelle n'est point logeable ; et les représentations de François Rouillard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Ariail, marchand de la ville de Québec, d'une part, et François Rouillard, navigateur, demeurant en la ville de Québec, au faubourg Saint-Roch, d'autre part, à propos d'un billet dudit François Rouillard portant promesse d'achat d'un emplacement et d'une maison situés au Faubourg Saint-Jean, au prix de 353 shillings de la province de Québec, 26 août 1771 - 1er octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1152).

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