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Titre :
Procès entre James Clark, ancien commissaire adjoint des Trois-Rivières, d'une part, et Jacob Rowe, ancien commissaire général adjoint de la province de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 21 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax
Date de création :
2 juillet 1771 - 26 juillet 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Clark réclamant le paiement d'une somme de 21 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax à lui due par Jacob Rowe ; une ordonnance afin que la cause soit portée devant des arbitres nommés par les parties ; un écrit de défense de Jacob Rowe ; un certificat de George Allsopp, commissaire général adjoint de la Province de Québec, à l'effet que Jacob Rowe est endetté de 5 livres, 8 shillings et 8 pences d'Halifax envers la Couronne ; et un compte des sommes dues par Jacob Rowe
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Clark réclamant le paiement d'une somme de 21 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax à lui due par Jacob Rowe ; une ordonnance afin que la cause soit portée devant des arbitres nommés par les parties ; un écrit de défense de Jacob Rowe ; un certificat de George Allsopp, commissaire général adjoint de la Province de Québec, à l'effet que Jacob Rowe est endetté de 5 livres, 8 shillings et 8 pences d'Halifax envers la Couronne ; et un compte des sommes dues par Jacob Rowe
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre James Clark, ancien commissaire adjoint des Trois-Rivières, d'une part, et Jacob Rowe, ancien commissaire général adjoint de la province de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 21 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax, 2 juillet 1771 - 26 juillet 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1143).

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