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Titre :
Procès entre Joseph Mainville (Miville), Pierre Soucy, Charles Bérubé, Jean-Baptiste Lévesque et consorts, tous habitants de la seigneurie de la Rivière-Ouelle, comparant par maître Panet, avocat, d'une part, et Jean-Baptiste Bonenfant, bailli à la Rivière-Ouelle, au nom et comme fermier des héritiers Boisbert (Boishébert), seigneurs de la Rivière-Ouelle, comparant par maître Saillant, avocat, d'autre part, à propos du chemin du moulin qu'a fait construire ledit Bonenfant à la Rivière-Ouelle
Date de création :
23 aôut 1770 - 24 décembre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Monsieur Bonenfant ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; un jugement ordonnant que Joseph-Gaspard Chaussegros de Léry, grand voyer de la province de Québec, ou une personne commise par lui, se transporte à la Rivière-Ouelle pour visiter et évaluer le chemin en question ; un procès-verbal de la visite effectuée par Antoine Dionne, arpenteur commis par le grand voyer, d'un chemin du moulin qu'a fait construire Monsieur Bonenfant à la Rivière-Ouelle ; un jugement ordonnant, qu'avant de faire droit, une vérification sera faite par le grand voyer du procès-verbal fait par Antoine Dionne, arpenteur commis par le grand voyer, et une visite du chemin qu'a fait construire Monsieur Bonenfant, de laquelle il sera dressé un procès-verbal ; un procès-verbal de visite fait par Joseph [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Monsieur Bonenfant ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; un jugement ordonnant que Joseph-Gaspard Chaussegros de Léry, grand voyer de la province de Québec, ou une personne commise par lui, se transporte à la Rivière-Ouelle pour visiter et évaluer le chemin en question ; un procès-verbal de la visite effectuée par Antoine Dionne, arpenteur commis par le grand voyer, d'un chemin du moulin qu'a fait construire Monsieur Bonenfant à la Rivière-Ouelle ; un jugement ordonnant, qu'avant de faire droit, une vérification sera faite par le grand voyer du procès-verbal fait par Antoine Dionne, arpenteur commis par le grand voyer, et une visite du chemin qu'a fait construire Monsieur Bonenfant, de laquelle il sera dressé un procès-verbal ; un procès-verbal de visite fait par Joseph-Gaspard Chaussegros de Léry, grand voyer, du chemin en contestation, et de la vérification du chemin marqué par Antoine Dionne ; les défenses fournies par Jean-Baptiste Bonenfant ; les observations de Jean-Baptiste Lévesque, demandeur, au sujet du procès-verbal dressé par Monsieur de Léry, grand voyer, servant de vérification à celui d'Antoine Dionne
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Mainville (Miville), Pierre Soucy, Charles Bérubé, Jean-Baptiste Lévesque et consorts, tous habitants de la seigneurie de la Rivière-Ouelle, comparant par maître Panet, avocat, d'une part, et Jean-Baptiste Bonenfant, bailli à la Rivière-Ouelle, au nom et comme fermier des héritiers Boisbert (Boishébert), seigneurs de la Rivière-Ouelle, comparant par maître Saillant, avocat, d'autre part, à propos du chemin du moulin qu'a fait construire ledit Bonenfant à la Rivière-Ouelle, 23 aôut 1770 - 24 décembre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1097).

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