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Titre :
Procès entre John Lymburner, négociant en la ville de Québec, y demeurant, rue Saint-Pierre, d'une part, et Michel Hamel et Pierre Gauvin, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 600 shillings de la province de Québec, contenue dans un billet de Charles Liard, daté du 16 mars 1770, dont le paiement est échu et dû audit Lymburner, et duquel paiement lesdits Hamel et Gauvin se sont portés garants (caution)
Date de création :
4 mars 1771 - 9 avril 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une mise en demeure de John Lymburner à Charles Liard de payer la somme de 600 livres contenue dans un billet daté du 16 mars 1770, et dont le paiement est échu et dû audit Lymburner ; une requête de John Lymburner réclamant une somme de 600 shillings de la province de Québec, à l'encontre de Michel Hamel et Pierre Gauvin, pour un billet de pareille somme du sieur Liard échu au premier mars 1771 ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Michel Hamel et Pierre Gauvin ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; et une procuration desdits Hamel et Gauvin, à Charles Liard, pour répondre à l'action intentée contre eux par Monsieur Lymburner
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une mise en demeure de John Lymburner à Charles Liard de payer la somme de 600 livres contenue dans un billet daté du 16 mars 1770, et dont le paiement est échu et dû audit Lymburner ; une requête de John Lymburner réclamant une somme de 600 shillings de la province de Québec, à l'encontre de Michel Hamel et Pierre Gauvin, pour un billet de pareille somme du sieur Liard échu au premier mars 1771 ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Michel Hamel et Pierre Gauvin ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; et une procuration desdits Hamel et Gauvin, à Charles Liard, pour répondre à l'action intentée contre eux par Monsieur Lymburner
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Lymburner, négociant en la ville de Québec, y demeurant, rue Saint-Pierre, d'une part, et Michel Hamel et Pierre Gauvin, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 600 shillings de la province de Québec, contenue dans un billet de Charles Liard, daté du 16 mars 1770, dont le paiement est échu et dû audit Lymburner, et duquel paiement lesdits Hamel et Gauvin se sont portés garants (caution), 4 mars 1771 - 9 avril 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1095).

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