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Titre :
Procès entre Charles Berthelot, négociant de la ville de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Arcan (Arcand), habitant du Sault de la Chaudière, près de la ville de Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 327 shillings et 3 sols en monnaie courante pour fournitures faites au défendeur tant en argent comptant qu'en marchandises
Date de création :
29 septembre 1770 - 5 novembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Berthelot réclamant une somme de 327 shillings et 7 sols pour des fournitures faites à Jean-Baptiste Arcan (Arcand) ; un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Arcan (Arcand) ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; et un compte détaillé des sommes dues par Henri Morin au magasin Berthelot pour diverses marchandises (souliers, escarpins, crayon, papier à lettres, marmittes, couvertures, etc.)
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Berthelot réclamant une somme de 327 shillings et 7 sols pour des fournitures faites à Jean-Baptiste Arcan (Arcand) ; un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Arcan (Arcand) ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; et un compte détaillé des sommes dues par Henri Morin au magasin Berthelot pour diverses marchandises (souliers, escarpins, crayon, papier à lettres, marmittes, couvertures, etc.)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Charles Berthelot, négociant de la ville de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Arcan (Arcand), habitant du Sault de la Chaudière, près de la ville de Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 327 shillings et 3 sols en monnaie courante pour fournitures faites au défendeur tant en argent comptant qu'en marchandises, 29 septembre 1770 - 5 novembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1050).

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