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Titre :
Analyse de l'Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'Ordonnance, des lois relatives à la création, des ci-devant bureaux de comtés et de la Loi des lettres de ratification /
Créateurs :
  • Lafontaine, L.H. (Louis-Hippolyte), 1807-1864,
  • Canada Français & anglais Ordonnance pour prescrire et régler l'enrégistrement des titres aux terres, ténements, et héritages, biens réels ou immobiliers, et des charges et hypothèques sur iceux; et pour le changement et l'amélioration, sous certains rapports, de la loi relativement à l'aliénation et l'hypothècation des biens réels, et des droits et intérêts acquis en iceux.
Éditeur :
  • Montréal :imprimé par Louis Perrault,[1842?]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (120, 123 p.)
Notice détaillée :
Lien :

Fichier (1)

Références

Lafontaine, L.H., Analyse de l'Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques [...], Montréal, imprimé par Louis Perrault, 1842, 1 ressource en ligne (120, 123 p.), Collections de BAnQ.

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