Projet de loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance
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- Projet de loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance
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