Le devoir, 18 janvier 2020, Cahier B

[" PERSPECTIVES LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 Des milliers de rêves américains évaporés MARCO BÉLAIR-CIRINO À SALTON CITY, EN CALIFORNIE LE DEVOIR a mer de Salton était pratiquement aux portes du Johnson\u2019s Landing Cafe & Bar et du terrain de camping qui le jouxte.Mais, aujourd\u2019hui, l\u2019étendue d\u2019eau salée, dont la taille est comparable au lac Saint-Jean, est à peine visible du casse- croûte.Une odeur fétide s\u2019en échappe.Le vaste stationnement de l\u2019établissement, reconnaissable à sa toiture de tôle ondulée rouge et blanche, est pratiquement désert.Une affiche couvre l\u2019entièreté de la porte vitrée.Elle annonce la tenue d\u2019un karaoké.Les nostalgiques d\u2019un temps perdu peuvent y reprendre les refrains de Frank Sinatra et des Beach Boys, pour qui le lac Salton Sea n\u2019avait pas de secrets.À l\u2019intérieur, le cuisinier nettoie furieusement sa plaque de cuisson à grands coups de spatule de métal, tandis que la serveuse met en marche une cafetière industrielle.« Il y a une quinzaine d\u2019années, c\u2019était rempli d\u2019eau.L\u2019eau montait jusqu\u2019ici », dit la trentenaire, tout en tournant le regard vers la fenêtre.« Il n\u2019y a rien qui vit là-de- dans », ajoute la propriétaire d\u2019un ton Californie Capitale Sacramento Population 39,56 millions Enjeu Le lac Salton Sea, dans le sud de l\u2019État de la Californie, s\u2019évapore rapidement et, avec lui, les espoirs de quelques milliers d\u2019Américains.Dans cette ancienne station balnéaire, le rêve américain a viré au cauchemar.L EN EAUX TROUBLES 1 VOIR PAGE B 4 : CALIFORNIE Salton City Sacramento LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 PERSPECTIVES B 2 Nos précieux gardiens du savoir méritent mieux J e suis en ce moment, par plaisir, un cours d\u2019histoire des mathématiques.Nous en sommes au géant Leonhard Euler (1707-1783).J\u2019ai appris ceci.Il y avait dans une ville sept ponts et les habitants tentaient, sans succès, de faire un parcours qui leur ferait traverser chacun d\u2019entre eux une seule fois.On confia le problème à Euler, qui prouva que la chose était impossible avec cette configuration des ponts.Il avait pris du plaisir à ce travail, reçu comme une simple énigme sans application pratique : mais ce n\u2019était pas vraiment des mathématiques, pensait-il\u2026 Vous le savez : la négociation du contrat de travail des enseignantes et enseignants est lancée.Je partage de tout cœur leur demande d\u2019une reconnaissance de leur expertise, d\u2019une bonification de leur rémunération et de leurs conditions de travail, et je suis, comme eux, bien déçu des offres gouvernementales, notamment sur le plan des salaires, qui sont les plus bas au pays.Tout cela, faut-il le rappeler, dans un contexte de surplus budgétaires et où se conjuguent désertion de la profession et pénurie d\u2019enseignants.Toutefois, je ne veux pas entrer ici dans ces considérations.Je souhaite plutôt me risquer à aborder un élément trop peu souvent nommé dans tout ce dossier, un élément qui me semble être le premier de tous ceux qu\u2019on doit invoquer pour rappeler l\u2019importance que nous devrions, par tous les moyens possibles, accorder et reconnaître aux personnes qui enseignent.Il s\u2019agit bien entendu du fait qu\u2019ils sont les dépositaires et les transmetteurs de savoirs retenus d\u2019abord, non pour leur utilité, leur rentabilité ou les avantages économiques qu\u2019ils peuvent procurer, mais en quelque sorte pour eux-mêmes.Valeur intrinsèque / valeur instrumentale Cette distinction que je viens de faire est souvent formulée en termes de valeur intrinsèque et de valeur instrumentale.Cette dernière a la cote.On pense en effet souvent à l\u2019éducation et au savoir qu\u2019elle transmet en plaçant très haut sa rentabilité économique; il existe même une théorie très influente, appelée théorie du capital humain, pour laquelle l\u2019éducation est un investissement dont on peut mesurer la rentabilité et qu\u2019on peut privilégier ou non selon les cas.Nos filières d\u2019élite, nos écoles privées, nos investissements collectifs en éducation existent en partie en réponse à une préoccupation de cet ordre et certaines accentuent en outre les inégalités qui tendent à se reproduire par elles.Toutefois, cette distinction entre valeur intrinsèque et valeur instrumentale (qu\u2019il ne faut pas non plus négliger), utile et pertinente, occulte aussi, me semble-t-il, les précieuses retombées positives, tant pour l\u2019individu que pour la collectivité, de ces savoirs à valeur intrinsèque.Qu\u2019on y pense.S\u2019agissant de l\u2019individu, ces précieux savoirs acquis sont, on peut l\u2019espérer, vivants en la personne à qui ils ont été transmis et l\u2019ont transformée.Ils ont enrichi sa vision du monde et sa vie elle-même.Des plaisirs, des joies, des émotions, des bonheurs qu\u2019elle n\u2019aurait sans doute pas connus font désormais partie des nombreuses options qui lui sont accessibles.S\u2019agissant de la collectivité, nous gagnons tous à ce que chacun soit plus savant, plus apte, grâce aux savoirs acquis, à exercer lucidement son rôle de citoyen.Et puisque tout le monde ne peut être chef d\u2019orchestre, ingénieur, médecin, journaliste ou cuisinier, chacun bénéficie de ce que les passions qui conduisent à ces professions ont été éveillées, nourries à l\u2019école.Entrez dans une salle de classe Voyez cette enseignante qui parle passionnément de la beauté d\u2019une démonstration mathématique ; voyez cet enseignant qui explique le génie de Prévert derrière l\u2019apparente simplicité de tel poème ; voyez cette autre qui raconte, comme si on y était, la vie quotidienne des premiers colons ; et cet autre encore qui éblouit en expliquant les effets sur nous de la gravité : une passion pour les sciences est peut- être en train de naître dans le fond de la classe.Voyez tout cela, et tant d\u2019autres choses semblables.Voilà d\u2019abord et avant tout pourquoi il faut soigner, aimer, respecter nos enseignants.Parce qu\u2019ils sont détenteurs et transmetteurs de savoirs retenus pour leur valeur intrinsèque, parce qu\u2019ils sont le canal privilégié par lequel ceux-ci ont des retombées sur nous tous et parce qu\u2019ils font tout cela dans ce lieu infiniment précieux parce qu\u2019il est un des rares dévolus à cette mission : l\u2019école, ce temple laïque.Cela dit, je m\u2019en voudrais de ne pas rappeler deux choses importantes.La première est que nous manquons parfois, à l\u2019intérieur même du monde de l\u2019éducation, à ce devoir de respect.On le fait par exemple quand on ne donne pas aux futurs maîtres cette formation fondée sur les meilleures connaissances et la plus haute culture à laquelle ils ont droit.On ne l\u2019a pas fait non plus quand, pour notre plus grand malheur, on a retiré un accès plus rapide à l\u2019enseignement secondaire aux détenteurs d\u2019un diplôme universitaire dans une discipline pertinente.Cependant, je ne m\u2019étendrai pas sur ce sujet.Car je m\u2019en voudrais de ne pas aussi rappeler que les valeurs instrumentales ne sont pas toujours là où on les attend et qu\u2019elles naissent bien souvent de la poursuite, pour eux-mêmes, des savoirs et de la vérité.Un exemple ?Le génial Euler se trompait : sa résolution du problème des ponts inaugurait une branche des mathématiques \u2014 aujourd\u2019hui appelée théorie des graphes.Et celle-ci a de nombreuses et extraordinaires applications, notamment en informatique et en télécommunications.MANON CORNELLIER LE DEVOIR Que vaut la vie d\u2019un être cher ?Elle est inestimable.En causer la fin doit toutefois avoir un prix, mais lequel ?Ébranlé par la souffrance des familles des victimes de l\u2019écrasement de l\u2019avion abattu par un missile iranien la semaine dernière, le gouvernement canadien a annoncé vendredi qu\u2019il leur verserait 25 000 $ par victime afin de les aider dans l\u2019immédiat à faire face aux coûts associés au rapatriement des corps et à la tenue des funérailles.Rien, outre la compassion, n\u2019obligeait Ottawa à poser ce geste, et ce dernier ne peut remplacer les vraies compensations auxquelles les familles ont droit en vertu du droit international, et ce, depuis longtemps.L\u2019aviation civile est régie depuis 1933 par la Convention de Varsovie, qu\u2019est venue bonifier la Convention de Montréal en 2003.L\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI), dont le siège est à Montréal, est le dépositaire de ces textes et au Canada, leurs règles ont force de loi.En cas d\u2019écrasement, ces conventions prévoient des dédommagements pour les victimes ou leurs familles, des sommes qui doivent être versées par la compagnie aérienne, qu\u2019elle soit fautive ou non.Les montants sont toutefois plafonnés.Pour un décès, le transporteur doit verser deux semaines environ après la catastrophe près de 30 000 $CA par victime afin de répondre aux besoins urgents des proches.Puis, sur présentation d\u2019un dossier exposant les préjudices subis, la famille peut recevoir jusqu\u2019à environ 200 000$ CDA supplémentaires, la nouvelle limite entrée en vigueur le 28 décembre dernier, selon l\u2019Office des transports du Canada.Dans un cas où un tiers reconnaît sa responsabilité \u2014 l\u2019Iran dans ce cas-ci, la compagnie aérienne cherchera généralement à se faire dédommager par ce tiers, note Frédéric Mégret, professeur de droit international à l\u2019Université McGill.Quant aux familles, elles peuvent, si elles estiment la compensation initiale insuffisante, poursuivre la compagnie et tout autre responsable de sa perte.Le droit aérien international est clair, explique Me Gérard Samet, qui a piloté avec succès maints dossiers d\u2019indemnisation, dont ceux des victimes de l\u2019écrasement du Concorde en France, en 2000, et ceux d\u2019un vol d\u2019Air Algérie au Mali, en 2004.En plus des dédommagements prescrits, les conventions précisent vers quels tribunaux les familles des victimes peuvent se tourner.Le prix d\u2019une tragédie L\u2019après-écrasement en Iran : les familles des victimes ont-elles des recours ?NORMAND BAILLARGEON Hôtels, déplacements, objets promotionnels, conseillers : même si elles sont souvent peu visibles, les dépenses sont nombreuses pour les candidats d\u2019une course à la direction d\u2019un parti politique \u2014 sans compter les frais d\u2019inscription fixés par le parti.Le financement devient ainsi une part importante de toute campagne.Éclairage.Des courses à la chefferie et\u2026 au financement GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉ LE DEVOIR Que fait-on lorsqu\u2019on mène une campagne pour devenir chef d\u2019un parti politique au Québec ?On dort chez le militant, essentiellement.« J\u2019ai presque toujours fait ça », se rappelle Jean-François Lisée en parlant de la campagne à la direction du Parti québécois qu\u2019il a gagnée en 2016.Et Dominique Anglade fait ça aussi, indique une source de l\u2019équipe de la candidate à la chefferie du Parti libéral du Québec.C\u2019est un détail, mais qui rappelle qu\u2019une campagne au leadership coûte cher.Et comme toute dépense doit être remboursée par des dons, le moindre dollar a son importance.Au Québec, un électeur peut donner un montant maximum de 500 $ pour financer une L\u2019HEURE JUSTE LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 PERSPECTIVES B 3 Dis-moi qui tu fréquentes\u2026 M ême si la commission Charbonneau n\u2019avait pas été en mesure d\u2019établir un lien formel entre l\u2019octroi des contrats publics et les millions que ceux qui en bénéficiaient avaient versés à la caisse du PLQ, pratiquement personne au Québec ne doute aujourd\u2019hui que ce lien existait.De la même façon, Jean Charest aura beau jurer sur la tête de « Michou » qu\u2019il ne savait rien des méthodes de financement utilisées par Marc Bibeau, qui va le croire ?Même si les documents qui ont justifié les perquisitions de l\u2019UPAC dans le cadre de l\u2019enquête Mâchurer recoupent largement le terrain couvert pas la commission Charbonneau, la proximité entre l\u2019ancien premier ministre et le grand argentier du parti apparaît encore plus évidente.Ils étaient « comme des frères », peut-on y lire.Il est vrai que, dans tous les gouvernements, on omet souvent d\u2019informer le premier ministre des détails d\u2019une affaire qui pourrait être compromettante, mais il y a quand même des limites.Trop de gens ont témoigné du pouvoir d\u2019influence dont se vantait M.Bibeau pour que M.Charest ait pu ignorer ce qui se passait autour de lui année après année.Ce politicien roublard n\u2019avait rien en commun avec un Gérald Tremblay.D\u2019ailleurs, à quoi servait tout l\u2019argent qui s\u2019accumulait dans les coffres du Parti libéral du Québec, sinon à faire réélire son chef ?Même si l\u2019UPAC met officiellement un terme à l\u2019enquête Mâchurer, comme le réclame M.Charest, le tribunal de l\u2019opinion publique a déjà rendu son verdict.Il pourra toujours crier à la culpabilité par association, mais son ami Bibeau et lui étaient précisément des associés.Tout cela ne le dissuadera sans doute pas de poser sa candidature à la direction du Parti conservateur.S\u2019il y a une qualité qu\u2019il faut reconnaître à M.Charest, c\u2019est une détermination absolue.Durant toute sa carrière politique, il n\u2019a jamais reculé devant l\u2019adversité.En 1998, le PLQ avait déroulé le tapis rouge devant lui.Cette fois-ci, il s\u2019aventurera dans un champ de mines.À l\u2019extérieur du Québec, les militants conservateurs n\u2019ont peut-être pas suivi les travaux de la commission Charbon- neau, mais ils devront maintenant se demander s\u2019ils souhaitent avoir un chef dont le nom est cité dans des documents de police où il est question de fraude et d\u2019abus de confiance.Il est facile d\u2019imaginer l\u2019usage que les adversaires du PCC pourraient en faire durant une campagne électorale.La vengeance est un plat qui se mange froid, dit le proverbe.Stephen Harper attend Jean Charest dans le détour depuis longtemps.L\u2019heure du règlement de comptes semble avoir sonné.L\u2019ancien premier ministre canadien a renoncé à ses fonctions au conseil d\u2019administration du fonds du Parti conservateur pour pouvoir se mêler de la course à la succession d\u2019Andrew Scheer et plus particulièrement pour barrer la route à Jean Charest.On peut le comprendre, après l\u2019entourloupette que l\u2019autre lui a faite en 2007.À l\u2019époque M.Charest se répandait en lamentations sur le déséquilibre fiscal, qui empêchait le Québec de financer adéquatement son système de santé.Bon prince, M.Harper a accepté d\u2019augmenter de 700 millions la péréquation qui lui était versée.À dix jours de l\u2019élection du 26 mars, M.Charest a plutôt promis de consacrer cet argent à une baisse d\u2019impôt.M.Harper ne le lui a jamais pardonné.Même entre politiciens, certaines choses ne se font pas.Certes, aux yeux de M.Harper, M.Charest a également le tort d\u2019être issu de l\u2019aile progressiste-conservatrice, qui a dû accepter la prééminence des héritiers du Reform Party lors de la fusion de 2003.Il est bien possible que le retour au pouvoir du PCC exige un certain recentrage idéologique.L\u2019épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de M.Charest pourrait toutefois inciter ceux qui souhaitent un tel recen- trage à jeter leur dévolu sur un autre red tory, Peter MacKay.C\u2019est apparemment ce que Brian Mulroney aurait décidé.Les circonscriptions du Québec sur lesquelles comptaient les conservateurs leur ont fait cruellement défaut le 21 octobre dernier.Ils auraient cependant tort de croire que l\u2019élection de Jean Charest leur assurerait automatiquement une récolte plus abondante.Il faudra composer encore une fois avec François Legault, qui n\u2019a jamais eu d\u2019atomes crochus avec M.Charest.La situation présente à Ottawa convient très bien à l\u2019actuel premier ministre.La prochaine fois, il pourrait trouver tout aussi souhaitable que le Bloc québécois remporte le gros du vote nationaliste.Correctif: Dans ma chronique de jeudi, j\u2019ai écrit à tort qu\u2019aucun premier ministre provincial n\u2019est ensuite devenu premier ministre du Canada.Il y en a eu deux au XIXe siècle.Charles Tupper a été premier ministre de la Nouvelle-Écosse entre 1864 et 1867, puis premier ministre du Canada pendant 10 semaines en 1896.John Sparrow Thompson a aussi dirigé brièvement la Nouvelle-Écosse en 1882 et le Canada entre 1892 et 1894.Elles doivent choisir entre un tribunal situé dans le pays du lieu de départ, dans celui où se trouve le siège social de la compagnie aérienne ou encore dans celui de destination.Mais ça ne peut traîner, insiste Me Samet, car il y a une prescription de deux ans pour poursuivre la compagnie et, dans ce cas-ci, l\u2019État iranien.Qu\u2019il y ait négociations ou non, il faut que la procédure soit lancée dès que possible afin que les familles préservent leurs droits et évitent de se retrouver sans recours advenant une impasse.Et fort de sa longue expérience, il ajoute que c\u2019est aussi la façon de procéder la plus efficace et qui facilite le plus les négociations.Me Samet ne se laisse pas distraire ou décourager par les considérations géopolitiques.L\u2019Iran est membre de l\u2019OACI, cette dernière a des règles claires et le droit en matière de responsabilité civile l\u2019est tout autant.S\u2019il faut agir vite, le résultat peut cependant prendre du temps.Me Samet parle de quelques années.De ne pas avoir à démontrer la responsabilité de l\u2019État iranien, qui a lui- même reconnu avoir abattu l\u2019avion, « est un rêve pour un avocat », s\u2019exclame l\u2019avocat montréalais Harry Bloomfield.« C\u2019est énorme », renchérit Frédéric Mégret, qui parle d\u2019un « facteur simplificateur » pour la suite des choses.« C\u2019est 90 % du chemin de fait.» Mais si un jugement est rendu contre l\u2019Iran, pourra-t-on le faire respecter ?Sur le plan juridique, rien ne l\u2019empêche, l\u2019immunité des États ne s\u2019applique pas dans un cas comme celui-ci, souligne Me Samet.Marwa Dehbal, doctorante en droit à l\u2019UQAM et dont la thèse porte sur le droit aérien international, lui fait écho.Le défi est toutefois pratique.«Comment peut-on contraindre un pays souverain à payer?» demande-t-elle.À son avis, cela démontre l\u2019importance des efforts diplomatiques en cours.Jeudi, à Londres, les ministres des Affaires étrangères des cinq pays ayant perdu des ressortissants dans cette catastrophe se sont d\u2019ailleurs réunis à l\u2019invitation du Canada afin de s\u2019entendre sur une série de demandes adressées à l\u2019Iran.L\u2019une d\u2019elles est que Téhéran discute avec eux de l\u2019indemnisation des familles endeuillées.Frédéric Mégret se demande si l\u2019Iran jugera qu\u2019il est dans son intérêt, pour des raisons de politique interne, de trouver une solution et d\u2019offrir des dédommagements.Après tout, la plupart des victimes sont d\u2019origine iranienne et la colère de sa population se fait sentir depuis l\u2019écrasement.Il demeure que ce pays ne reconnaît pas la double citoyenneté et pourrait ne voir aucune raison de discuter d\u2019indemnisation avec les autres pays.Mais, chose certaine, dit-il, la normalisation des relations entre Ottawa et Téhéran, rompues depuis 2012, « passera désormais par le règlement de ce dossier, en plus de tous les autres ».MICHEL DAVID course à la chefferie.Il est certes permis pour un candidat de faire un emprunt, mais il doit le rembourser de la même façon.On économise donc là où c\u2019est possible, pour éviter notamment de terminer la course dans une situation similaire à celle de Pierre Karl Péladeau.L\u2019ex-chef du PQ traîne encore aujourd\u2019hui une dette de 135 000 $ pour la course de 2015.Cet argent est le sien, mais la Loi électorale indique qu\u2019une dette non remboursée après 36 mois par des dons légaux est considérée comme une contribution non conforme à sa propre campagne \u2014 une disposition que M.Péla- deau conteste devant les tribunaux.Plusieurs candidats à la direction du Parti libéral du Canada avaient eu le même problème après la campagne de 2006.Endettés, ils ont fait face à un défi de taille : qui veut faire un don à un candidat défait ?Et dans le cas de M.Péladeau : qui veut financer à rebours la campagne d\u2019un milliardaire qui n\u2019est plus en politique ?« Avec le resserrement des règles de financement au provincial, on a peu réfléchi aux conséquences pour les courses à la direction, estime Marc-An- dré Bodet, politologue à l\u2019Université Laval.Un parti politique qui perd une élection peut se refaire avec le financement politique.Un candidat qui a perdu une course au leadership doit tout repayer par des dons.Ce n\u2019est pas évident.» Leçon : gérer « La leçon, pour nous, c\u2019est qu\u2019on ne dépense pas l\u2019argent qu\u2019on n\u2019a pas, indique l\u2019équipe de Dominique Anglade.On sait que c\u2019est difficile de compléter son financement quand la course est terminée.» Pour gérer cette question, la candidate a un « comité des finances » qui se réunit chaque semaine, ajuste le budget prévisionnel et révise l\u2019efficacité des dernières dépenses.Maxime Bernier, qui a terminé deuxième dans la course à la direction du Parti conservateur en 2017, avait une approche semblable.« On fonctionnait un peu comme une petite entreprise, dit-il en entretien.J\u2019avais six ou sept personnes à temps plein et des gens responsables du financement partout au pays.Ils avaient des objectifs précis de levée de fonds et on faisait le suivi chaque semaine.» Ce fut efficace : de cocktails en dons en ligne, sa campagne a permis d\u2019amasser quelque 2,7 millions de dollars.« L\u2019argent demeure le nerf de la guerre dans une course à la chefferie, relève Éric Montigny, collègue de M.Bodet à l\u2019Université Laval.C\u2019est vrai qu\u2019il y a une distinction à faire avec les États-Unis [où un candidat peut essentiellement payer sa campagne].L\u2019influence de l\u2019argent n\u2019est pas la même.Mais ça demeure un facteur important » qui modèle les courses.Prix d\u2019entrée La capacité d\u2019aller chercher du financement est cruciale dès le début du processus : les partis politiques fixent un prix d\u2019inscription qui écrème déjà les ambitions.« On va chercher un équilibre entre l\u2019ouverture à différents candidats et le sérieux des candidatures », note M.Montigny.D\u2019une campagne à l\u2019autre, et d\u2019un parti à l\u2019autre, ce seuil initial varie considérablement.Le Parti conservateur du Canada (PCC) avait fixé à 50 000 $ les droits d\u2019inscription en 2017\u2026 et s\u2019est retrouvé avec plus d\u2019une douzaine de candidats.Cette année, le parti exige 200 000 $ de la part des prétendants (plus un dépôt remboursable de 100 000 $).Cet argent doit aussi être financé par des dons : au fédéral, la limite est de 1625 $ par année par électeur, et tout candidat peut fournir 25 000 $ à sa campagne.« Il s\u2019agit d\u2019un processus conçu pour mettre à l\u2019épreuve les capacités organisationnelles du prochain chef », disait Dan Nowlan, coprésident du comité organisateur.« Ils ont poussé loin la philosophie de l\u2019écrémage », estime Maxime Bernier en observant les règles adoptées par son ancien parti.Elles favorisent selon lui les candidats « qui ont déjà un réseau ayant la capacité de lever beaucoup d\u2019argent, qui ont une réputation nationale et qui ont des idées déjà connues.» En 2012, le Nouveau Parti démocratique avait fixé à 15 000 $ le prix d\u2019entrée : on a doublé le montant pour la course suivante, en 2017.Au Parti libéral du Québec, le prix de la course 2020 est le même qu\u2019en 2013 : 50 000 $.Le Parti québécois avait opté en 2014 et en 2016 pour des dépôts de 20 000 $.Plafond de dépenses Outre le prix d\u2019entrée, le plafond des dépenses autorisées a aussi une incidence sur le type de course qui se déploiera.C\u2019est aux partis politiques d\u2019en établir un\u2026 et ils le font avec des critères visiblement très différents les uns des autres.Au fédéral, où il faut ratisser le pays d\u2019est en ouest, le NPD avait fixé le plafond à 500 000 $ en 2012\u2026 soit moins que le Parti libéral du Québec l\u2019année suivante pour la course qui a couronné Philippe Couillard.Le NPD a autorisé jusqu\u2019à 1,5 million de dollars de dépenses en 2017, alors que les libéraux fédéraux avaient permis un peu moins d\u2019un million en 2013.À cet égard, le Parti conservateur propose un plafond qui n\u2019en est pas vraiment un : à 5 millions (cette année comme en 2017), c\u2019est largement plus que la capacité de financement d\u2019un candidat.Depuis 15 ans, seul le libéral Bob Rae a réussi à amasser 3 millions pour une course au leadership.En règle générale, rares sont ceux qui s\u2019approchent du plafond des dépenses (ce qui témoigne aussi de leur capacité de financement) : Justin Trudeau, Philippe Couillard et Thomas Mulcair l\u2019ont fait.Mais Jagmeet Singh (NPD) et Andrew Scheer (PCC) ont gagné leurs courses en 2017 avec un million chacun, loin en deçà du maximum possible.Et à Québec, Jean-François Lisée a dépensé trois fois moins que Pierre Karl Péladeau pour être élu chef.La preuve étant que tout est relatif.« C\u2019est vraiment beaucoup de travail, dit aujourd\u2019hui M.Lisée en parlant du financement.Mais c\u2019est un test de ta capacité à avancer dans la course.» Et quant aux contraintes qui viennent avec les règles en place, M.Lisée y a vu du bon.« Tu essaies de dépenser le moins possible et ça donne quelque chose de très convivial.J\u2019ai même des députés en région qui appuyaient un autre candidat, mais qui m\u2019ont dit de venir dormir chez eux\u2026 » SÉBASTIEN THIBAULT De ne pas avoir à démontrer la responsabilité de l\u2019État iranien, qui a lui-même reconnu avoir abattu l\u2019avion, « est un rêve pour un avocat », s\u2019exclame l\u2019avocat montréalais Harry Bloomfield sec, tout en tapant sur sa calculatrice de bureau.Une affiche est collée au mur devant elle.On peut y lire : « Assu- rez-vous que votre café fasse effet avant que la réalité ne frappe.» L\u2019âge d\u2019or Dans les années 1960 et 1970, les villégiateurs accouraient en grand nombre vers la mer de Salton, qui avait pris forme en raison d\u2019une erreur humaine au début du XXe siècle.Des centres de villégiature, des clubs nautiques, des motels et des restaurants poussaient comme de la mauvaise herbe tout autour de l\u2019étendue d\u2019eau.Les plaisanciers adoraient mouiller leurs embarcations dans le plus important lac de la Californie.Le sel, présent en grande quantité, leur permettait de filer à vive allure.Les skieurs nautiques s\u2019en donnaient aussi à cœur joie.Les petits et les grands participaient en grand nombre aux concours de pêche à la ligne, qui étaient possibles grâce à la perspicacité des membres de la communauté qui y ont introduit des poissons en grand nombre \u2014 mais aucun requin \u2014 en 1950.Frank Sinatra, les Beach Boys et Jerry Lewis avaient adopté l\u2019endroit, le préférant à la côte ouest et à Palm Springs, qui est situé à une heure de route au nord.« Ici, c\u2019était le spot dans les années 1960 et 1970 », affirme Raymond Torres, devant le bungalow qu\u2019il a acheté il y a une douzaine d\u2019années \u2014 juste avant l\u2019éclatement de la crise bancaire et financière de 2008, pré- cise-t-il non sans amertume.Privé d\u2019affluents naturels, le lac Salton Sea rapetisse.Sa concentration en sel \u2014 et en substances toxiques qui ruissellent des exploitations de fruits et de légumes de la région désertique \u2014, elle, grimpe.La température de l\u2019eau aussi.« Tu t\u2019y baignes, tu en sors blanc comme un beigne au sucre glacé », fait remarquer Raymond.« C\u2019est de plus en plus salé\u2026 et laid », ajoute-t-il.Les algues ont proliféré.Faute d\u2019oxygène, des millions de poissons sont morts, noyés ou empoisonnés, dont pas moins de 7,5 millions de tilapias en une seule journée à la fin des années 1990.Les poissons ont contaminé la chaîne alimentaire.Les oiseaux, qui avaient adopté la mer de Salton après la destruction de la plupart des milieux humides de l\u2019État doré, ont perdu des plumes.Atteints de botulisme, les pélicans peinaient à s\u2019envoler.Des scènes crève-cœur.Des airs de Mad Max Le fond marin est progressivement exposé à l\u2019air, causant des maladies respiratoires à des kilomètres à la ronde.Dans le chapelet de villages qui égrène la vallée Imperial, de la mer de Salton (au nord) à la frontière avec le Mexique (au sud), tout le monde connaît quelqu\u2019un qui souffre d\u2019asthme.Les bronchites sont aussi plus communes là qu\u2019ailleurs.La prévalence d\u2019asthme est de 30 % dans la communauté de Brawley (30 km au sud de Salton City), comparativement à 10 % dans la population de la Californie, selon l\u2019University of Southern California (USC).C\u2019est d\u2019ailleurs là que Le Devoir a aperçu la seule indication que quelque chose ne tourne pas rond aux abords du lac Salton Sea : une affiche plantée dans un champ en bordure de la route 86.« La plage est encore plus exposée.La qualité de l\u2019air se dégrade.Habitat détérioré », peut-on lire après avoir appliqué les freins.« C\u2019est maintenant [que ça se passe] ! » est-il aussi écrit en rouge criard sur fond blanc.Les touristes et les citadins qui ambitionnaient de couler une retraite paisible dans une municipalité riveraine du LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 EN EAUX TROUBLES B 4 « Tu t\u2019y baignes, tu en sors blanc comme un beigne au sucre glacé » CALIFORNIE SUITE DE LA PAGE B 1 2 3 4 Une erreur humaine Au tournant des XIXe et XXe siècles, la California Development Company cherche à irriguer une large part du désert du Colorado, dont le sol riche convient à première vue à l\u2019agriculture intensive.L\u2019entreprise se met en tête de détourner l\u2019eau du fleuve Colorado vers les vallées Coachella et Imperial dans le lit du lac préhistorique Cahuilla asséché.En 1900, les ouvriers construisent les premiers canaux.Le hic : ils sont rapidement insatisfaits du débit de l\u2019eau, qui est ralenti par le limon qu\u2019elle charrie.Ils aménagent des voies de contournement.En 1905, c\u2019est le désastre.Des inondations frappent si fort que le cours du canal de dérivation s\u2019inverse.Et le fleuve Colorado se déverse pendant deux ans dans le bassin de Salton, formant le plus grand lac de la Californie.Les terrains de la New Liverpool Salt Company sont inondés.Après avoir sué sang et eau, les ouvriers parviennent finalement à colmater la brèche.Ils privent par la même occasion le nouveau lac de son principal affluent. LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 EN EAUX TROUBLES B 5 lac ont révisé leurs plans.Les promoteurs immobiliers aussi.Plus personne ne voulait voir la mer et danser avec elle pour défier la mort.Le moral des communautés bordant la mer de Salton, lui, s\u2019est effondré.À Salton City, les cartes virtuelles montrent un vaste réseau routier.Les rues asphaltées existent pour la plupart bel et bien.Mais, souvent, aucune bâtisse ne s\u2019y trouve.Relique d\u2019une époque révolue, la rue « Sea Isle » a, elle, été rayée de la carte.Un coup de peinture verte sur un panneau de signalisation a effacé les ambitions des résidents et des commerçants.Porte d\u2019entrée recouverte d\u2019une grille cadenassée, vitres embuées, pancartes « À vendre » recouvertes de poussière : plusieurs des maisons qui ont tenu le coup sont inhabitées.Des panneaux datant des belles années sont toujours là, aux abords de la mer de Salton.Mais leur contenu a été effacé par le temps.Sur l\u2019une d\u2019elles, les curieux peuvent toutefois toujours distinguer les inscriptions « terrain de golf» et «sentier nature».Aujourd\u2019hui, le terrain de golf sur lequel le 34e président des États-Unis, Dwight D.Eisenhower, s\u2019est jadis aventuré s\u2019est envolé.Même chose pour le sentier.Des palmiers décapités s\u2019élancent ici et là.Des espadrilles, des bouteilles de verre, des canettes d\u2019aluminium ainsi que des branches jonchent la plage.Tantôt, les morceaux de sel ou de squelettes de poissons pulvérisés s\u2019entremêlent, tantôt, le sol prend la forme d\u2019une vaste plaque de sel durci.À plusieurs endroits, les randonneurs et adeptes du quatre-roues sont priés de ne pas s\u2019approcher davantage de l\u2019eau par l\u2019Imperial Irrigation District Property.Inquiet, un petit lézard prend la poudre d\u2019escampette.Des montagnes dénudées apparaissent au loin.La quiétude de ce décor lunaire est brisée par le vrombissement des poids lourds filant à l\u2019horizon.« Le niveau de l\u2019eau est trop bas actuellement.C\u2019est dégoûtant », lance Casey, qui a regagné Desert Shores, sis au nord de Salton City, après plus de 20 ans d\u2019absence pour prêter main- forte à sa mère vieillissante.Le mécanicien n\u2019arrivait pas à croire, à son retour dans la vallée, que les autorités aient « laissé » le lac « descendre à ce niveau- là » depuis la moitié du XXe siècle.« Il n\u2019y a plus personne qui vient ici aujourd\u2019hui.S\u2019ils avaient remis à flot le lac, ce serait une métropole florissante.Les infrastructures sont là », dit l\u2019homme au teint rougeâtre, à l\u2019extérieur d\u2019un bar adjacent au centre destiné aux vétérans de l\u2019armée américaine.Salutations faites, Casey disparaît derrière son Jeep Wrangler Rubicon, et se soulage sur un pneu sur- dimensionné de son véhicule.PHOTOS MARCO BÉLAIR- CIRINO LE DEVOIR 1 (en page B 1) Le fond marin du lac Salton Sea est progressivement exposé à l\u2019air, causant des maladies respiratoires à des kilomètres à la ronde.2 Une pancarte plantée en bordure de la route 86 à Brawley (30 km au sud de Salton City) attire l\u2019attention des automobilistes sur la détérioration de la situation sur les rives de la mer de Salton.3 Faute d\u2019oxygène, des millions de poissons sont morts, noyés ou empoisonnés.4 Des maisons situées « en bord de mer » sont laissées à l\u2019abandon.Le niveau de l\u2019eau est trop bas actuellement.C\u2019est dégoûtant.Il n\u2019y a plus personne qui vient ici aujourd\u2019hui.S\u2019ils avaient remis à flot le lac, ce serait une métropole florissante.Les infrastructures sont là.CASEY » Ce reportage a été financé grâce au soutien du Fonds de journalisme international Transat- Le Devoir. LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 B 6 AVIS LÉGAUX ET APPELS D\u2019OFFRES AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s\u2019il vous plaît, prendre con nais sance de votre annonce et nous signaler immé dia tement toute anomalie qui s\u2019y serait glissée.En cas d\u2019erreur de l\u2019éditeur, sa res pon sa bilité se limite au coût de la parution.POUR NOUS JOINDRE avisdev@ledevoir.com Tél.: 514-985-3344 Fax : 514-985-3340 www.ledevoir.com/ services-et-annonces/ avis-publics www.ledevoir.com/ services-et-annonces/ appels-d-offres HEURES DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16 h pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi : Réservations avant 11 h le vendredi Publications du mardi : Réservations avant 16 h le vendredi Avis légaux et appels d\u2019offres AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis de la clôture de l'inventaire de la succession Lise JETTÉ, en son vivant résidant au 650, 32e Avenue, chambre #308D, Lachine (QC) décédée le 21-07-2019, lequel inventaire peut être consulté par les intéressés à l'étude de Me Marie-Eve Brown, notaire, au 845, de la Mennais, La Prairie Dans l\u2019affaire de la faillite : Avis est par les présentes donné que la faillite de : 9385-1103 Québec inc.Le Montparnasse Situé au : 1069, rue Nogent, Boucherville, Québec.J4B 2R4 est survenue le 08-01-2020 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 30-01-2020 à 10:00 Au bureau du syndic au: 200-2360 boul Marie-Victorin Est, Longueuil, Québec.J4G 1B5 Jean Fortin, Syndics autorisés en insolvabilité Tél.450-442-3260 JeanFortin.com Régie de l\u2019énergie DÉCLARATION DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES AUX FINS DU CALCUL DE LA QUOTE-PART ANNUELLE PAYABLE À TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC ARTICLES 85.40 ET 85.44 DE LA LOI SUR LA RÉGIE DE L\u2019ÉNERGIE (RLRQ, C.R-6.01) SECTION II DE LA LOI SUR TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC (RLRQ, C.T-11.02) L\u2019article 85.44 de la Loi sur la Régie de l\u2019énergie (LRÉ) rend obligatoire la production d\u2019une déclaration de volumes auprès de la Régie de l\u2019énergie (la Régie), par tout distributeur de carburants et de combustibles (essence, diesel, mazout, propane) qui, selon l\u2019article 7 (3o) de la Loi sur Transition énergétique Québec, et sous réserve de certaines exclusions : 1° raffine, fabrique, mélange, prépare ou distille des carburants et des combustibles au Québec; 2° apporte ou fait apporter des carburants et des combustibles au Québec; 3° échange au Québec des carburants et combustibles avec une personne visée au paragraphe 1o de cet article.Aux fins de l\u2019établissement de la quote-part payable à Transition énergétique Québec, qu\u2019elle détermine en vertu de l\u2019article 85.41 de la LRÉ, la Régie doit recevoir les formulaires de déclaration complétés.FORMULAIRES DE DÉCLARATION Toute personne répondant à la définition de « distributeur de carburants et de combustibles » prévue à la Loi sur Transition énergétique Québec doit déposer à la Régie, d'ici le 31 mars 2020, la déclaration exigée.Le formulaire de déclaration, la Loi sur la Régie de l\u2019énergie, la Loi sur Transition énergétique Québec ainsi que les règlements afférents sont disponibles à la section « Déclaration des distributeurs » du site internet de la Régie de l\u2019énergie à l\u2019adresse suivante : www.regie-energie.qc.ca/regie/declarationdistributeurs.html.Pour toute information, veuillez communiquer avec la Régie de l\u2019énergie.Le Secrétaire Régie de l\u2019énergie 800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55 Montréal (Québec) H4Z 1A2 Téléphone : 514 873-2452 ou sans frais 1 888 873-2452 Télécopieur : 514 873-2070 Courriel : declaration.distributeurs@regie-energie.qc.ca Avis public souverain rend enfin son verdict, le 31 décembre 1680 : la condamnation à mort de Jean Ratier est confirmée.Pourtant, faire appel lui a sauvé la vie, car entre-temps le bourreau est mort.Il n\u2019y a plus personne pour l\u2019exécuter! Car sans bourreau, la justice ne peut être rendue.En Europe, lorsque le bourreau titulaire de l\u2019office du lieu est absent ou indisposé, on va chercher le bourreau de la juridiction la plus proche pour accomplir la besogne.Mais il n\u2019existe qu\u2019un seul poste d\u2019exécuteur pour toute la Nou- velle-France.Où trouver un bourreau en Amérique ?Certainement pas en Louisiane, où l\u2019on rencontre les mêmes difficultés de recrutement.Ratier va croupir en prison jusqu\u2019à ce que l\u2019on trouve un quidam qui veuille bien accepter cette charge et le pendre ! Les autorités judiciaires lui proposent une autre solution: on lui fera grâce de sa condamnation à mort s\u2019il consent à devenir lui-même le bourreau.Réfléchit-il longtemps à cette offre d\u2019emploi salvatrice?En parcourant les blogues et articles de presse consacrés à l\u2019intégration dans la société canadienne, on prend conscience que l\u2019un des attraits de ce pays est la situation de quasi-plein emploi qu\u2019il offre aux immigrants.Le taux de chômage n\u2019y a jamais été aussi bas depuis les années 1970.Hier comme aujourd\u2019hui, il semble plus simple de trouver un logement et un emploi au Québec qu\u2019en France.Même si l\u2019on est parfois contraint d\u2019accepter un job qui n\u2019est pas forcément celui auquel on aspirait ! Devant l\u2019alternative, Jean Ratier accepte la charge de bourreau.Il est aussitôt libéré de prison.Sa famille le rejoint à Québec.On lui attribue un logement de fonction, une maison située hors de l\u2019enceinte de la ville.Mais si on lui a offert la vie, ce n\u2019est toutefois pas une vie de rêve.Le bourreau, dont l\u2019utilité est alors indéniable pour le bon ordre de la société, est totalement rejeté par la population.Tout le monde le méprise.Les gens qui le croisent dans la rue ou près de sa demeure ne manquent jamais de l\u2019insulter, lui, sa femme et ses enfants.Hormis les soldats auprès desquels son logement est situé, le bourreau et sa famille ne peuvent guère entretenir de relations qu\u2019avec la faune interlope des cabarets.Édifier On ne coopère pas volontiers avec le bourreau, même lorsque les autorités judiciaires elles-mêmes l\u2019ordonnent.Ratier a de grandes difficultés à trouver auprès des charretiers et des ouvriers de Québec l\u2019aide nécessaire pour transporter le matériel ou dresser l\u2019échafaud.Tant bien que mal, il assume néanmoins sa charge et accomplit les jugements que la justice prononce contre les condamnés.À sa manière, il contribue à faire du Canada ce qu\u2019il est encore de nos jours : l\u2019un des pays les plus paisibles au monde, où le taux de criminalité laisse songeur.On dit que les gens y sont plus polis, moins agressifs qu\u2019en France.À Québec, les exécutions ont lieu à la place du marché de la basse-ville, où colons et Amérindiens viennent vendre ou échanger toutes sortes de marchandises, telles que des fourrures, des denrées alimentaires, des outils ou encore de l\u2019eau-de-vie.C\u2019est sur cette place que sont faites les lectures publiques des ordonnances et autres décrets royaux que l\u2019on veut faire connaître au peuple, avant d\u2019en placarder le texte sur les murs de la place.C\u2019est le berceau de la colonie, l\u2019endroit où Samuel de Champlain a construit sa première maison.En 1686, on y érige un buste de Louis XIV, qui vaudra à ce lieu le nom de place Royale.L\u2019année d\u2019après débute l\u2019érection de la plus vieille église en pierre d\u2019Amérique du Nord, qui portera divers noms avant de s\u2019appeler définitivement Notre-Dame des Victoires.Les supplices sont toujours infligés en public, pour faire valoir que l\u2019exécution est légale et ne s\u2019apparente pas à une vengeance privée.On prête à l\u2019exécution publique la faculté d\u2019édifier le peuple et de l\u2019inciter au respect de l\u2019autorité et de la personne royale.C\u2019est pourquoi les parents y emmènent leurs enfants, comme une mesure éducative.Parmi les peines mineures, on compte la flagellation, l\u2019exposition du criminel dans un carcan, à un pilori ou sur une échelle, la marque de la fleur de lys imprimée au fer rouge sur l\u2019épaule, la mutilation (le plus souvent ablation de la langue, d\u2019une oreille ou du poing).Les peines majeures sont celles par lesquelles le condamné est mis à mort : la noyade, l\u2019ébouillantage, le bûcher, la pendaison, l\u2019enterrement vivant, la décapitation, la roue et l\u2019écartèlement.Certaines sont peu ou pas appliquées en Nouvelle-France.C\u2019est ainsi que cet ancien condamné à mort devient le bras armé de la justice dans son pays d\u2019adoption, et le restera jusqu\u2019à sa mort, en 1703.Comme quoi chacun peut trouver sa place dans la société et se rendre utile à ses concitoyens ! B 7 LE DEVOIR D\u2019HISTOIRE LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 PERSPECTIVE D\u2019EMPLOI Le cas du bourreau Jean Ratier Le bourreau ne peut guère entretenir de relations qu\u2019avec la faune interlope des cabarets \u2019expatrier au Canada, et en particulier au Québec, demeure un fantasme répandu en France.Ce n\u2019est pas un hasard.Parmi tous les membres de l\u2019OCDE, le Canada est le pays qui met en place la politique la plus efficace pour le recrutement de travailleurs immigrants qualifiés.Ce n\u2019est pas d\u2019hier que l\u2019on incite les Français à traverser l\u2019Atlantique pour peupler ce qui deviendra le Canada.En effet, dès 1663 le roi de France Louis XIV déplore le faible peuplement de la colonie de la Nouvelle-France.La Compagnie des Cent-Associés, qui avait charge de développer la colonie, s\u2019est essentiellement occupée de la traite des fourrures de castors avec les Autochtones.Louis XIV rattache alors la Nouvelle- France au domaine royal et en fait une province à part entière.Il la dote de structures politiques et d\u2019institutions, et envoie Jean Talon pour y exercer les fonctions d\u2019intendant, chargé de contrôler au nom du roi le système juridique, la monnaie, les taxes, les impôts, l\u2019entretien des routes, le prix des marchandises\u2026 Mais le problème essentiel de la colonie demeure son faible peuplement.La situation des pionniers n\u2019est pas des plus florissantes, car ils doivent résister tout à la fois au scorbut, à la variole et aux agressions fréquentes des Iroquois.En 1665, pour combattre ces derniers, le roi envoie le régiment de Cari- gnan-Salières, qui s\u2019est brillamment illustré l\u2019année précédente contre les Turcs, avec la mission de construire des forts le long de la rivière des Iroquois, affluent du Saint-Laurent, où pullulent les Amérindiens.Vingt compagnies constituées de 1300 hommes sont ainsi embarquées des ports français à destination du Canada.Jean Ratier, né vers 1643 à Saint-Jean- d\u2019Angély, dans la province de Saintonge, ne se résout pas à passer sa vie comme ouvrier dans une fabrique de tissu, comme son père.Il rêve d\u2019aventure.Et le Canada, où il s\u2019est déjà rendu une fois, sera le théâtre de cette vie rêvée.Il se rend à La Rochelle et s\u2019engage dans la compagnie du capitaine Jacques de Chambly, qui embarque à bord du Vieux Siméon.Ratier est à Québec le 19 juin 1665.Les soldats ont débarqué de leurs navires et aussitôt rembarqué sur des bateaux adaptés à la navigation en rivière.Avec sa compagnie, à l\u2019embouchure de la rivière des Iroquois, Ratier participe à la construction du fort Richelieu, qui donne son nouveau nom à la rivière désormais civilisée.Bagarre Le recensement de la population pionnière de la Nouvelle-France effectué en 1666 dénombre seulement 3215 habitants.Ce recensement révèle de manière évidente le déséquilibre démographique qui existe entre les hommes (2034) et les femmes (1181).Pour y remédier et permettre à la colonie de se développer durablement, Talon demande au roi d\u2019envoyer en Nouvelle-France des femmes en âge de procréer.Entre 1663 et 1673, Louis XIV expédie celles que l\u2019on appellera les « filles du Roy », près de 800 jeunes femmes d\u2019origines sociale et géographique variées, issues des villes et des campagnes du royaume, que le roi de France traite comme ses pupilles : il leur paie les frais du voyage et leur offre une dot destinée à favoriser leur mariage dans le Nouveau Monde.Cette mesure montrera son efficacité : seulement trois ans plus tard, 700 enfants seront déjà nés dans la colonie ! C\u2019est parmi ces filles du Roy que Ratier trouve son épouse, Marie Rivière, originaire comme lui de Saintonge.Il s\u2019installe comme domestique à Trois- Rivières, chez Jean-Baptiste Godefroy de Tonnancour, un ancien compagnon de Champlain.Le couple a trois enfants.Mais Ratier n\u2019a pas traversé l\u2019Atlantique pour être domestique ! En 1676, il part s\u2019installer dans la bourgade de Saint- François-du-Lac, seigneurie agricole tout autant qu\u2019avant-poste militaire, où il devient fermier.Un quatrième enfant y naît.Sans doute Jean Ratier est-il alors proche d\u2019avoir réalisé son rêve.Mais tout s\u2019écroule un soir de 1679 : Ratier participe à une bagarre lors de laquelle un ancien soldat nommé Pierre Couc est grièvement blessé et sa fille Jeanne, tuée.Ratier est identifié comme le responsable de la mort de la jeune fille.Il est arrêté et conduit à Trois- Rivières, où il est condamné à être «attaché à une pottence y estre pendu et es- tranglé ».Mais il fait appel du jugement par-devant le Conseil souverain de la Nouvelle-France, à Québec, qui fait office de tribunal de dernière instance.En novembre 1679, il est transféré à la prison de Québec pour y être rejugé.Procès L\u2019instruction du procès en appel traîne en longueur, notamment en raison de la distance et des difficultés de déplacement des témoins, cités à comparaître à plusieurs reprises.On organise de multiples confrontations entre les divers accusés, témoins et victimes.Pendant ce temps, Jean Ratier souffre atrocement du froid dans sa cellule.Quelques années plus tard, on jugera qu\u2019un condamné à mort détenu dans les prisons de Québec ne pouvait résister dans les cachots aux rigueurs de l\u2019hiver.Après que Ratier eut passé plus d\u2019une année en détention à Québec, le Conseil Une fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés d\u2019histoire le défi de décrypter un thème d\u2019actualité à partir d\u2019une comparaison avec un événement ou un personnage historique.Frédéric Armand Historien S À Québec, les exécutions ont lieu à la place du marché de la basse-ville, où colons et Amérindiens viennent vendre ou échanger toutes sortes de marchandises, telles que des fourrures, des denrées alimentaires, des outils ou encore de l\u2019eau-de-vie.C\u2019est sur cette place que sont faites les lectures publiques des ordonnances et autres décrets royaux que l\u2019on veut faire connaître au peuple.TIFFET Pour proposer un texte ou pour faire des commentaires et des suggestions, écrivez à Dave Noël à dnoel@ ledevoir.com l n\u2019y a guère de révélations inédites sur le rôle insidieux de l\u2019homme d\u2019affaires Marc Bibeau au sein du Parti libéral du Québec (PLQ) dans les documents judiciaires rendus publics jeudi.Les travaux de la commission Charbonneau et l\u2019action des journalistes d\u2019enquête avaient déjà permis de brosser le portrait de ce sombre personnage qui aurait coordonné un réseau de financement illégal sous l\u2019ère de son bon ami Jean Charest.Le projet Machûrer concerne directement l\u2019ex-pre- mier ministre du Québec.Rien n\u2019indique que M.Cha- rest sera accusé au criminel au terme de cette enquête qui traîne depuis 2014.Rien n\u2019indique que Marc Bibeau ou Violette Trépanier (l\u2019ex-directrice du financement au PLQ) le seront à leur tour.S\u2019il y a bien une chose à retenir des agissements de l\u2019Unité permanente anticorrup- tion (UPAC) dans les enquêtes sensibles visant des membres de l\u2019establishment politique provincial, c\u2019est qu\u2019elles finissent trop souvent en queue de poisson.Les notables visés par ces enquêtes ne sont pas à court de moyens et de détermination pour ralentir la marche des policiers, mais leur pugnacité n\u2019explique pas tout.Le manque de compréhension et d\u2019expertise au sein de la police pour enquêter sur les crimes de corruption politique y est certainement pour quelque chose.Parlez-en à l\u2019ancienne vice-première ministre, Nathalie Normandeau.La moitié des accusations portées contre elle ont été retirées quand son avocat a porté à l\u2019attention de la Couronne des documents la disculpant.Des documents publics que les policiers auraient repérés facilement s\u2019ils s\u2019étaient donné la peine de chercher ! Une pareille négligence est impardonnable.L\u2019arbitraire de la police et de la Couronne participe, dans ce cas bien précis, à l\u2019érosion des libertés civiles.Certes, la tâche de la Couronne n\u2019est pas simple.C\u2019est tout un défi de faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, que les contrats publics étaient octroyés aux entrepreneurs et aux firmes de génie-conseil en échange de dons illégaux au PLQ, et ce, en toute connaissance de cause des hommes de pouvoir.Sur le plan de l\u2019éthique publique, la condamnation populaire de Jean Cha- rest devrait être sans appel.Il n\u2019a pas pris ses responsabilités pour les distorsions entraînées par ses exigences élevées en matière de financement.Il n\u2019a pas su encadrer la présence envahissante de son ami Bibeau dans les plus hautes sphères d\u2019activités gouvernementales.La première condition préalable à son retour en politique active serait qu\u2019il s\u2019explique en public sur le financement illicite des libéraux.Du temps où il en était le chef, le PLQ a contourné les règles de financement avec une telle vigueur qu\u2019il s\u2019est avéré nécessaire de faire une commission d\u2019enquête publique ET des enquêtes criminelles.L\u2019image de marque du PLQ en souffre encore.Durant la campagne fédérale, l\u2019ancien chef conservateur, Andrew Scheer, réclamait une enquête criminelle sur Justin Trudeau pour sa gestion du dossier de SNC-Lavalin.Les conservateurs s\u2019en remettraient maintenant à Jean Charest pour faire la morale à Justin Trudeau sur des questions d\u2019éthique ?Le retour possible de Jean Charest en politique active est le symptôme d\u2019un mal profond.Les formations politiques traditionnelles semblent incapables de se renouveler et de s\u2019arrimer aux préoccupations citoyennes, évoluant dans un univers parallèle où tout est affaire de perception et de positionnement stratégique.De conservateur à libéral.De libéral à conservateur.Avec ou sans casseroles.Notre humble serviteur vous donnera l\u2019image d\u2019un leader avec les deux mains sur le volant.Il n\u2019y a pas si longtemps, l\u2019industrie de la construction était sous l\u2019influence de la mafia.Les entrepreneurs qui payaient le pizzo au clan de Vito Rizzuto étaient les mêmes qui participaient, avec les firmes de génie civil, aux cocktails de financement des partis politiques municipaux et provinciaux.Le crime organisé était à un bras de distance du monde des affaires qui était à son tour dans l\u2019antichambre du politique.Cette promiscuité est préoccupante quand on connaît le modus operandi du crime organisé.L\u2019infiltration de l\u2019économie légale est une condition essentielle de sa survie, une voie de passage obligée pour blanchir les profits des activités criminelles et établir une façade de normalité.Au rang des dommages collatéraux figurent les institutions démocratiques, les partis politiques et les fleurons du Québec Inc.Il serait injuste de faire porter à Jean Charest l\u2019odieux des décennies de corruption et de collusion qui ont marqué l\u2019histoire du Québec.Son gouvernement a mis la commission Charbonneau et l\u2019UPAC en place, ce n\u2019est pas rien.Dans l\u2019ensemble, il fut un gardien désinvolte pour éloigner les influences néfastes dans sa propre famille politique.LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 DIRECTEUR BRIAN MYLES Rédactrice en chef Marie-Andrée Chouinard Vice-présidente du développement Christianne Benjamin Pierre Lussier Robert Leduc Journalistes retraités En 2019, le public québécois a pris conscience de l\u2019avenir incertain des médias écrits avec les déboires du Groupe Capitales Média, dont les six quotidiens régionaux étaient menacés de disparaître sans l\u2019aide des gouvernements.Ça ne va guère mieux pour les hebdos locaux, qui voient leurs sources traditionnelles de revenus se disperser dans différents médias de masse, dont les médias sociaux.C\u2019est en marge de ce bilan plutôt sombre qu\u2019un groupe de rédacteurs et d\u2019artisans à la retraite ou non de la presse locale a soutenu la diffusion de cet appel de détresse.Des hebdos disparaissent tandis que d\u2019autres voient leur volume réduit comme une peau de chagrin.Certains d\u2019entre eux publiaient jadis 36 pages ou même davantage avant Noël.En décembre 2019, ces journaux ont eu du mal à réaliser une édition de 12 pages.Le métier de journaliste à l\u2019échelle d\u2019un quartier ou d\u2019une ville a toujours été difficile à exercer en raison de la proximité avec les élus et les personnes en autorité.Fragilisés par des ressources limitées, les heb- dos devront-ils faire preuve de plus de complaisance pour survivre ?C\u2019est hélas le scénario dont certains maires profiteront pour abuser de leur autorité et faire subir l\u2019arbitraire et le gaspillage de fonds publics à leurs concitoyens.On a tous été témoins des démêlés judiciaires des maires de Chambly, Mascouche, Terrebonne et surtout Laval sous le règne du maire Vaillancourt, que notre confrère Stéphane St-Amour, du Courrier Laval, s\u2019est appliqué à dénoncer.Disparaître ?Victimes successivement de la perte de revenus, avec la levée de l\u2019obligation pour les villes de publier leurs avis publics dans les journaux, et de la montée en puissance des géants du Net qui écument le bassin publicitaire local, les journaux locaux de la région métropolitaine disparaîtront avec l\u2019affaiblissement du Publisac, leur principal véhicule de diffusion.Le dernier clou du cercueil de la presse locale pourrait bien être la disparition du Publisac, le seul moyen de diffusion financièrement abordable pour l\u2019hebdo qui informe de nombreux résidents n\u2019ayant accès à aucun autre média écrit gratuit.Mais comment, nous direz-vous, les gens ne sont pas tous sur Internet ?De nombreuses familles ne possèdent pas d\u2019ordinateur ou n\u2019ont pas les moyens de s\u2019abonner au Web.Des gens âgés et des membres de cuisines collectives gardent sur la table de cuisine l\u2019hebdo et quelques circulaires pour faire leur épicerie.Pour l\u2019écolier de langue maternelle autre que le français, l\u2019hebdo local est un moyen simple et accessible de lire des textes, de faire des mots croisés dans la langue de Molière, alors que les parents savent à peine dire bonjour dans cette langue.Rappelons que les rédacteurs connaissent mieux que quiconque l\u2019importance du Publi- sac comme véhicule pour la distribution des hebdos.Jadis, des camelots recrutés dans les écoles et parfois chez les scouts recevaient chaque semaine les journaux qu\u2019ils devaient déposer dans toutes les boîtes aux lettres de leur secteur, moyennant rétribution.Hélas, pour des raisons démographiques ou autres, cette formule a périclité et elle ne peut au- jourd\u2019hui assurer une distribution adéquate des journaux.Il reste la poste, un moyen de distribution structuré, mais coûteux.Conscients des enjeux environnementaux, les artisans des heb- dos ne sont pas des défenseurs à tout prix du Publisac, mais ils souhaitent trouver un moyen de diffusion alternatif.Ont signé ce texte Pierre Boulanger, Pierre Vigneault, Donald Brouil- lette, Julie Leduc, Véronique Leduc, Jean-Guy Marceau, Johanne Marceau, Michel Noël, journalistes actifs ou pigistes et artisans retraités des hebdos.Canadexit ?Avouons-le, le « Megxit » apporte quelque chose de positif, soit des discussions sur la pertinence de la monarchie en sol canadien.D\u2019un bout à l\u2019autre de l\u2019unifolié, on se demande si nous sommes dans l\u2019obligation de payer pour la sécurité, à long terme, de personnalités royales qui ne désirent plus l\u2019être\u2026 qu\u2019à temps partiel ! Dans la Belle Province, car on conserve encore ce statut puisqu\u2019à deux reprises nous avons dit non à un «Québexit», les propos d\u2019Yves-François Blanchet reflètent la pensée de beaucoup d\u2019entre nous.En chœur avec le chef du Bloc québécois, on exprime notre opposition au fait que notre argent puisse servir à la protection de ces vedettes qui ne semblent «pas trop dans la misère».Si les Britanniques sont en train de réaliser un exploit en s\u2019extirpant de l\u2019Union européenne, pourquoi le Canada ne serait-il pas en mesure de sortir du Commonwealth, cette association qui compte aujourd\u2019hui une cinquantaine de pays qui sont sup- posément « libres et égaux » ?Mais est-ce un symbole de liberté que d\u2019avoir comme chef d\u2019État une reine étrangère ?Le Canada ne possède même pas le statut de république comme la plupart des États membres du Commonwealth ! On achève bien les journaux locaux LIBRE OPINION LETTRES PROJET MÂCHURER L\u2019héritage de Charest I ÉDITORIAL B 8 L E D E VO I R // F O N D É PA R H E N R I B O U R A S SA L E 1 0 JA N V I E R 1 91 0 > FA I S C E Q U E D O I S ! Directeur des finances Stéphane Roger Chef des technologies Sylvain Coutu BRIAN MYLES Le Parti libéral du Canada se questionne sur le fait d\u2019avoir perdu des sièges au Québec ?Écoutez-nous et ce sera déjà là un pas dans la bonne direction.La problématique qui nous touche, particulièrement entre Varennes et Contrecœur, mais aussi ailleurs, a à nouveau été expliquée à l\u2019émission La facture du mardi 14 janvier dernier, dans le cadre du suivi d\u2019enquêtes antérieures.Dix ans après la première émission, le gouvernement fédéral fait toujours la sourde oreille ; rien n\u2019a encore été fait ; les rives ont continué à être ravagées par l\u2019érosion et les habitats naturels qu\u2019on trouvait sur les berges ont aussi continué à être détruits en tout ou en partie.Au lieu de dépenser de grosses sommes en avocats et en experts, pourquoi ne pas plutôt investir dans la recherche et la mise en place de solutions durables pour protéger les rives abîmées par la circulation des navires ?Car les riverains touchés n\u2019ont pas d\u2019autre choix, devant les coûts faramineux des réparations individuelles, de poursuivre le gouvernement responsable de la navigation sur le fleuve.Il a été fait mention dans l\u2019émission d\u2019une éventuelle action collective.Avons-nous le choix, puisque le gouvernement ne veut rien entendre ?Diane Lalonde, membre du Comité pour la protection des berges du Saint-Laurent Le 15 janvier 2020 Si « Lizzie », mamie de Harry, a compris le désir d\u2019indépendance de son petit-fils, pourquoi ne comprendrait-elle pas celui du Canada ?Oui, je sais, à force de vivre au pays de Justin, je commence à croire aux licornes.Sérieusement, en signant la pétition portant sur les dépenses de la marque « Sussex Royal », mise en ligne par la Fédération canadienne des contribuables, on montre au moins que nous ne sommes pas les fous de la reine ! Martine Lacroix Montréal, le 16 janvier 2020 Les rives ravagées Le 25 juin dernier, ce journal publiait ma lettre expliquant les conséquences de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurent et l\u2019importance de protéger ces berges.J\u2019y mentionnais le dépôt en Chambre d\u2019une pétition mise en ligne sur le site de la Chambre des communes à Ottawa.Nous étions plus de 2300 personnes à signer cette pétition.Et pourtant, non seulement le ministre des Transports, monsieur Marc Garneau, a refusé de rencontrer les membres de notre comité lors de la présentation de notre pétition en Chambre, mais il n\u2019y a pas répondu dans les délais prescrits.Et le lancement en août des élections pour l\u2019automne a fait que le ministre s\u2019en est purement et simplement lavé les mains : toute pétition devient caduque dès qu\u2019une élection est déclenchée\u2026 Le dernier clou du cercueil de la presse locale pourrait bien être la disparition du Publisac, le seul moyen de diffusion financièrement abordable pour l\u2019hebdo qui informe de nombreux résidents n\u2019ayant accès à aucun autre média écrit gratuit B 9 LEDEVOIR // LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 JANVIER 2020 IDÉES Directeur de l\u2019information Florent Daudens Adjoints Baptiste Barbe, Paul Cauchon, Valérie Duhaime, Louis Gagné, Jean-François Nadeau, Anabelle Nicoud Adjoints Dominique Reny, Louise-Maude Rioux Soucy Directrice artistique Claire Dazat Directeur de la production Christian Goulet Écrivez-nous ! Le Devoir se fait un plaisir de publier dans cette page les commentaires et les analyses de ses lecteurs.Nous vous demandons de limiter votre contribution à 5000 caractères, espaces compris, soit environ 550 mots.Envoyez-nous vos textes à redaction@ledevoir.com.Nous communiquerons avec les auteurs dont les textes seront retenus.Odeur de scandale J ean Charest ne s\u2019attendait sûrement pas à être accueilli en héros par les militants du Parti conservateur du Canada, qui s\u2019apprêtent à élire un nouveau chef.Dès que l\u2019ancien premier ministre libéral du Québec a manifesté son intérêt pour le poste que quittera Andrew Scheer en juin, il a dû faire face à une levée de boucliers de la part de ceux pour qui il ne serait pas un « vrai » conservateur.Même s\u2019il a siégé dans les gouvernements de l\u2019ancien premier ministre progressiste-conservateur de Brian Mulroney et qu\u2019il a mené ce même parti pendant quatre ans dans les années 1990, M.Charest a quitté ses rangs bien avant sa fusion avec l\u2019Alliance canadienne.Le résultat de ce mariage, le PCC, ne ressemble guère au parti fédéral que M.Charest a quitté en 1998.M.Scheer a pris les rênes du PCC en 2017.Mais il n\u2019a jamais pu sortir de l\u2019ombre de l\u2019ancien premier ministre Stephen Harper.Dans l\u2019esprit de beaucoup de militants conservateurs, ce dernier demeure le père fondateur du parti et celui qui incarne le mieux sa philosophie.L\u2019idée de voir M.Charest succéder à M.Scheer horripile nombre de conservateurs fidèles à M.Harper.Ils ont peur que le PCC devienne un clone du Parti libéral du Canada.Qu\u2019en pense M.Harper lui-même ?Selon le magazine Ma- clean\u2019s, la démission cette semaine de M.Harper du conseil d\u2019administration du fonds du Parti conservateur du Canada aurait découlé de son désir de participer activement à la course à la chefferie du PCC en bloquant la route à M.Cha- rest.Toujours selon le magazine torontois, M.Harper n\u2019aurait pas encore digéré la décision de M.Charest, lorsque ce dernier luttait pour sa propre réélection en 2007, de se servir d\u2019une augmentation des paiements de péréquation afin de baisser les impôts des Québécois.M.Charest avait plaidé pour une hausse des paiements de transferts fédéraux en invoquant le « déséquilibre fiscal » entre les deux ordres de gouvernement.Il disait avoir besoin des transferts additionnels pour financer les services aux citoyens sous sa gouverne, comme la santé et l\u2019éducation.M.Harper se serait senti floué.C\u2019est ainsi qu\u2019a commencé la guerre froide entre les deux hommes qui, semblerait-il, dure encore.Il ne serait guère étonnant, donc, que M.Harper ne soit pas chaud à l\u2019idée de voir M.Charest lui succéder à la tête du PCC.Mais de là à suggérer qu\u2019un ancien premier ministre fédéral parte en croisade pour nuire à la candidature de M.Charest, il y a une marge.M.Harper sait très bien que cela diviserait un parti dont l\u2019unité demeure fragile.Il sait aussi que le PCC ne regagnera pas le pouvoir dans un avenir rapproché sans regagner d\u2019abord le cœur des Ontariens qui habitent en région urbaine et qui boudent le parti depuis 2015.Cela passe par une plateforme plus centriste que celle que le PCC a présentée lors des élections de 2019.M.Charest n\u2019est pas le seul candidat (pour l\u2019instant, hypothétique) à la chefferie du PCC qui serait en mesure d\u2019entreprendre un tel virage.L\u2019ancien ministre Peter MacKay, qui vient de publier un gazouillis annonçant son entrée prochaine dans la course, partage la même philosophie centriste que M.Charest.Il a d\u2019ailleurs succédé à M.Charest comme chef de l\u2019ancien Parti progressiste-conservateur jusqu\u2019à sa fusion avec l\u2019Alliance canadienne en 2003.À moins que l\u2019ancienne cheffe intérimaire du PCC, Rona Ambrose, décide de se présenter, M.MacKay serait favori contre M.Charest et les députés Pierre Poilievre, Erin O\u2019Toole et Marilyn Gladu.M.Charest ne se laisserait sûrement pas intimider par une telle liste de rivaux.Son principal rival, s\u2019il décide de se lancer dans cette course, serait plutôt\u2026 son propre passé politique.Une odeur de possible scandale l\u2019entoure toujours, comme le rappelle la publication cette semaine des documents policiers dans le cadre de l\u2019enquête Mâchurer sur le financement du Parti libéral du Québec à l\u2019époque où M.Charest était son chef.Rien dans ces documents n\u2019établit un lien direct entre M.Charest et de prétendus stratagèmes de financement illégaux.Mais jusqu\u2019à ce qu\u2019il soit formellement blanchi par l\u2019Unité permanente anticorruption, M.Charest est handicapé par les soupçons qui pèsent contre lui.Si l\u2019UPAC ne met pas bientôt fin à son enquête, comme l\u2019a d\u2019ailleurs réclamé vendredi l\u2019avocat de M.Charest, son rêve si longtemps nourri de devenir un jour premier ministre du Canada pourrait s\u2019évaporer une fois pour toutes.KONRAD YAKABUSKI Gérard Bouchard Université du Québec à Chicoutimi Depuis les années 1990, le débat sur la laïcité au Québec s\u2019est déroulé principalement sur l\u2019arrière-plan du droit.Les juristes, amplement sollicités, y furent donc très actifs, alors que son arbitrage en dernier recours était destiné aux tribunaux.Tout cela a subitement basculé avec François Legault et la CAQ.Profitant en bonne partie d\u2019une usure du débat et de la fatigue des citoyens, le premier ministre a opéré une mutation ingénieuse inspirée moins d\u2019une profonde et sage réflexion que de l\u2019instinct politique et du pragmatisme qui le caractérisent.Cette mutation a consisté tout simplement à déplacer l\u2019arène et l\u2019enjeu du débat en l\u2019arrimant, non plus au droit, mais aux mythes les plus puissants du Québec francophone.Le premier de ces mythes tient dans l\u2019obligation qui incombe à tous les citoyens de combattre sans cesse pour la survie toujours incertaine d\u2019une minorité culturelle fragile dans l\u2019environnement continental.Le second porte le rêve d\u2019un redressement collectif face au pouvoir envahissant du gouvernement fédéral, héritier de l\u2019impérialisme britannique né avec la Conquête.En vertu de cette opération, la laïcité est devenue une composante centrale de l\u2019identité et de la culture nationale à protéger, au même titre que la langue \u2014 on pourrait même soutenir que, paradoxalement, elle a réinséré le religieux dans l\u2019imaginaire national, mais en le subordonnant.La même opération a également inscrit la laïcité dans la noble tradition de nos luttes d\u2019émancipation politique.Les nouveaux visages de l\u2019impérialisme sont maintenant le multiculturalisme, la charte canadienne et la Cour suprême.Ainsi reprogrammée, arrimée aux ressorts de l\u2019imaginaire national, la laïcité de la CAQ peut désormais se nourrir de l\u2019autorité et de l\u2019emprise inhérentes aux mythes fondateurs, ces représentations et symboles collectifs sacralisés qui structurent et commandent la vie des nations en exprimant à la fois leurs rêves et leurs angoisses.Dans ce cas-ci toutefois, la stratégie repose sur deux fondements douteux.L\u2019un procède d\u2019une illusion, l\u2019autre d\u2019une manipulation.Une majorité fragilisée La nouvelle formule s\u2019adresse surtout aux francophones et, en priorité parmi eux, aux électeurs des régions, là où survit une nostalgie de l\u2019ancienne nation canadienne-française et où les assises du pluralisme sont les moins robustes.La CAQ, on l\u2019aura remarqué, accorde peu d\u2019attention aux minorités ethnoculturelles et à ce que devrait être leur place dans la nation québécoise.Centrée principalement sur la francophonie traditionnelle, elle y entretient le confort et la sécurité que confère le sentiment d\u2019être majoritaire.Or, ce sentiment est en partie illusoire.Certes, les citoyens dont le français est la langue maternelle sont toujours majoritaires dans l\u2019ensemble du Québec.Mais on ne remarque pas assez que le vieux rapport majorité-minorités est en voie de se transformer substantiellement.En effet, sur l\u2019île de Montréal, ce sont désormais les « minorités » qui sont majoritaires.Les immigrants de première et de seconde générations y représentent 59 % de la population, ce à quoi il faut ajouter les effectifs des minorités anciennes (juive, chinoise et autres).En d\u2019autres mots, aux figures de clivage déjà bien connues entre Montréal et les régions s\u2019ajoute celle, croissante, de la démographie ethnoculturelle.Dans l\u2019ensemble, cette fracture au sein de notre société est néfaste à divers égards.Le plus à craindre toutefois, c\u2019est le maintien, surtout dans les régions, d\u2019une vision erronée de la réalité ethnoculturelle du Québec, une vision qui tend à occulter la diversité de notre société, à obstruer la voie du pluralisme et à sous-estimer l\u2019importance de l\u2019intégration.Manipulation de la démocratie M.Legault et ses ministres ont aussi accrédité une conception erronée de la démocratie.C\u2019est l\u2019idée que la majorité au pouvoir dans un Parlement reproduit ou doit reproduire les aspirations de la majorité ethnoculturelle.Il découle de cet amalgame que tout ce qui est voté dans l\u2019enceinte parlementaire devient légitime, quoi qu\u2019en disent les chartes ou les tribunaux.Une majorité parlementaire serait ainsi autorisée à gouverner à sa guise.La contradiction est pourtant criante.Le droit, celui qui est consigné dans les chartes et qui balise l\u2019aire d\u2019action d\u2019un gouvernement sous la surveillance des tribunaux, émane précisément de la majorité parlementaire.Soustraire une loi à l\u2019examen des tribunaux en faisant fi de la charte québécoise est un geste profondément antidémocratique.En résumé, en plus d\u2019ancrer la laïcité au cœur de l\u2019imaginaire national en mobilisant ses ressorts les plus puissants, le procédé mis au point était clair, rassurant, apparemment très cohérent et simple.Il s\u2019est donc avéré très efficace auprès d\u2019une grande partie de la population et il est peut-être promis à un bel avenir politique, et plus précisément électoral.Mais qu\u2019en est-il de notre avenir comme société ?La loi 21 a été adoptée aux dépens du droit, dans le mépris des tribunaux, grâce à un rétrécissement de la nation, avec le soutien de la partie la plus homogène de la population et au prix d\u2019une déviation de la démocratie.Quel sera, à court et à moyen terme, le coût à payer pour toutes ces contorsions?M.Legault et la nationalisation de la laïcité La loi 21 a été adoptée aux dépens du droit, dans le mépris des tribunaux Michel Morin Faculté de droit de l\u2019Université de Montréal Selon Me André Binette, la loi canadienne qui approuve la loi britannique de 2013 sur la succession royale est inconstitutionnelle (Le Devoir, 10 janvier 2020).La loi britannique assure l\u2019égalité homme-femme et élimine la discrimination religieuse.Pour lui, un tel changement exige une modification à la Constitution canadienne.À cet égard, dans un arrêt récent, la Cour d\u2019appel du Québec aurait « inventé » un principe de symétrie voulant que tout nouveau souverain britannique devienne automatiquement roi ou reine du Canada.Pourtant, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que ses dispositions « s\u2019appliquent également aux [\u2026] successeurs de Sa Majesté, Rois et Reines du Royaume-Uni » (art.2).En 1893, cette disposition est abrogée par le Parlement britannique, à une époque où il peut modifier à sa guise le texte de 1867.Quel est l\u2019objectif de cette réforme ?Il s\u2019agit d\u2019éliminer de nombreuses dispositions devenues périmées ou inutiles, sans que cette révision ait un effet sur l\u2019application ou l\u2019interprétation des lois ainsi modifiées.En outre, aux termes de l\u2019article 30 de la loi d\u2019interprétation britannique de 1889, la mention du souverain régnant lors de l\u2019adoption d\u2019une loi s\u2019entend toujours de ses successeurs.Cette règle d\u2019interprétation rend inutile l\u2019article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867.D\u2019autre part, la loi de 1889 mentionne dans une définition le gouverneur général du Canada.Il s\u2019ensuit qu\u2019elle s\u2019applique certainement à la Loi constitutionnelle de 1867.En somme, en 1867 comme en 1893, tout nouveau souverain britannique règne automatiquement sur le Canada.Notons que ces renseignements ne semblent pas avoir été portés à l\u2019attention des juges de la Cour d\u2019appel.En 1978, la loi de 1889 est remplacée par une nouvelle loi d\u2019interprétation britannique dont l\u2019article 10 reprend en substance l\u2019article 30 (de 1889).Toutefois, depuis 1931, aucune loi britannique n\u2019a d\u2019effet au Canada, sauf si elle déclare que ce pays a demandé son adoption et y a consenti.Bien entendu, rien de tel ne s\u2019est produit ! Le principe de symétrie prévu par l\u2019article 30 de la loi de 1889 demeure donc inchangé.Édouard VII En 1931, la modification des « règles de succession » du souverain appelé à régner sur des dominions britanniques devenus indépendants pose problème.Le préambule du Statut de Westminster prévoit que, dans ce cas, il « serait conforme » à la situation constitutionnelle des membres du Commonwealth d\u2019obtenir «l\u2019assentiment» de leur législature, mais sans limiter les pouvoirs du Parlement britannique sur cette question.De cette manière, Londres accorde aux dominions le pouvoir de participer à l\u2019adoption d\u2019une règle de succession qui ne fait pas forcément partie de leur droit interne, car il serait politiquement inacceptable de leur imposer celle-ci.La Loi constitutionnelle de 1982 n\u2019a pas abrogé ce préambule.En exigeant un amendement constitutionnel pour toute modification de la « charge de reine », elle laisse intact le processus d\u2019approbation des règles désignant la personne qui occupe cette charge.C\u2019est ce qui autorise l\u2019adoption de la loi canadienne de 2013.Celle-ci prend simplement acte d\u2019un changement qui s\u2019applique automatiquement en vertu de l\u2019article 30 de la loi d\u2019interprétation britannique de 1889, lequel demeure en vigueur au Canada (voir l\u2019article 11 du Statut de Westminster).Me Binette fait grand cas de l\u2019avis de la professeure Twomey concernant les événements de 1936.La Cour supérieure et la Cour d\u2019appel ont préféré l\u2019opinion d\u2019autres experts.Selon eux, l\u2019abdication d\u2019Édouard VII et l\u2019accession de son frère avaient un effet immédiat au Canada.Le gouvernement a alors adopté un décret par lequel il a demandé et consenti à l\u2019adoption de cette loi, conformément à l\u2019article 4 du Statut de Westminster.L\u2019exclusion des héritiers de l\u2019ancien roi constituait plutôt une modification des règles britanniques de succession pour laquelle le préambule exigeait l\u2019assentiment du Parlement canadien, qui fut aussi obtenu.Partant, ces dernières règles ne sont pas devenues canadiennes.Cette analyse reconnaît l\u2019importance du principe de symétrie.Or, pour Me Binette, « si le Parlement britannique s\u2019avisait de mettre sir Paul McCartney sur le trône, nos élus n\u2019auraient pas à se prononcer » (sauf, évidemment, s\u2019ils donnaient leur assentiment).Dans cette hypothèse, les Canadiens préféreraient peut-être se doter d\u2019un autre souverain (le prince Harry, par exemple\u2026).Pour effectuer un tel changement, au moins deux options pourraient être envisagées.Si la charge de la reine comprend le principe de symétrie, une modification constitutionnelle approuvée par toutes les provinces serait nécessaire.Si ce principe fait plutôt partie du « pouvoir exécutif fédéral », aux termes de l\u2019article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982, une simple loi suffirait pour modifier l\u2019article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui attribue à la reine le « gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada ».Mais la simple acceptation des modifications effectuées au Royaume-Uni ne soulève aucun problème de ce genre.MONARCHIE Le Canada est lié par les règles britanniques de la succession royale En 1867 comme en 1893, tout nouveau souverain règne sur le Canada Il ne serait guère étonnant que M. Harper ne soit pas chaud à l\u2019idée de voir M. Charest lui succéder à la tête du PCC.Mais de là à suggérer qu\u2019un ancien premier ministre fédéral parte en croisade pour nuire à la candidature de M. Charest, il y a une marge. 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