La municipalité régionale de comté
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- La municipalité régionale de comté
- Créateur :
- Ministère des Affaires municipales
- Date de création :
- 1981
- Genre spécifique :
-
- La Municipalité régionale de comté (MRC) est un organisme inter municipal associant toutes les municipalités d'un même coin de pays. Les MRC ont été mises sur pied en 1979 en vertu de la Loi sur l¿aménagement et l¿urbanisme (LAU) pour s¿occuper principalement d¿aménagement du territoire. (Source : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/documentation/competences_mrc.pdf)
-
- La Municipalité régionale de comté (MRC) est un organisme inter municipal associant toutes les municipalités d'un même coin de pays. Les MRC ont été mises sur pied en 1979 en vertu de la Loi sur l¿aménagement et l¿urbanisme (LAU) pour s¿occuper principalement d¿aménagement du territoire. (Source : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/documentation/competences_mrc.pdf)
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.