L'action nationale, 1 février 2000, Février

[" L'Action Volume XC, numéro 2, février 2000 Dossier Un Québec sans pauvreté ET UNE LOI-CADRE ifle tî côté île l'arbre.ferai flans l'arbre.» J.ll : .JasuisuuéjbuilL# A-ÿi-ès la laLja sav Lucien 1:ô Vivian Labrie Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté ÏÏ^AcTsïtnqpnTi IM AT ION ALE Directeur Directrice adjointe Communications Secrétaire administrative Robert Laplante Laurence Lambert Michel Rioux Claire Caron Comité de rédaction François Aquin, avocat Jean-Yves Duthel, administrateur Henri Joli-Cœur, administrateur Robert Laplante Lise Lebrun, animatrice communautaire Yvon Martineau, avocat Denis Monière, politicologue, Université de Montréal Jacques-Yvan Morin, constitutionnaliste, Université de Montréal Pierre Noreau, Université de Montréal Michel Rioux Comité de lecture Claude Bariteau, anthropologue, Université Laval Jean-Jacques Chagnon Lucia Ferretti, prrofesseure d'histoire, UQTR Alain Laramée, professeur, TÉLUQ Chrystiane Pelchat, enseignante Marc-Urbain Proulx, économiste, UQÀC Pierre-Paul Proulx, économiste, Université de Montréal Paul-Émile Roy, écrivain Jean-Claude Tardif, conseiller syndical Prix André-Laurendeau.Membres du jury Jules Bélanger, historien Lucia Ferretti Daniel Thomas, professeur, UQAT Prix Richard-Arés.Membres du jury Roland Arpin, directeur, Musée de la civilisation du Québec Gérard Bouchard, directeur de l'IREP, professeur UQAC Henri Brun, professeur de droit international, Université Laval Simon Langlois, sociologue, Université Laval Comptes rendus Paul-Émile Roy 425, boul.de Maisonneuve Ouest, bureau 1002, Montréal (Québec) H3A 3G5 Téléphone: 514-845-8533 - Télécopieur: 514-845-8529 Courriel: revue@action-nationale.qc.ca - Site: http://www.action-nationale.qc.ca Envoi de Poste - Publications - Enregistrement N° 09113 TABLE DES MATIÈRES Volume XC, numéro 02, février 2000 Éditorial Refuser la démission Robert Laplante\t\tDOSSIER Un Québec SANS PAUVRETÉ\t Débats Un peuple\t1 ET SON DESTIN POLITIQUE\tI Denis Monière\t\tPOUR RÊVER LOGIQUE\t7 7 Vivian Labrie Collectif pour une loi sur l\u2019élimination g de la pauvreté ITBiinriMiWir r\tT\t.\t Minorités\t\t\t DE LANGUE FRANÇAISE :\t\tChronique francophone\t DÉMOGRAPHIE\t\tLe Niger\t1K ET ASSIMILATION\t\tMichel Têtu.\tU) Charles Castonguay\t\tGeneviève Duquet\t La polarisation ET LES POLITICIENS Rodrigue Tremblay 37 Le français comme LANGUE DE TRAVAIL au Moyen-Orient Christian Ayoub Sinano 49 Retour d'Europe Jean-Luc Goain 61 Extrait du PROCHAIN LIVRE DE Jean-Marc Léger « Le temps dissipé » 66 Le Bulletin du lundi Lectures\t149 Comptes rendus de lecture\t163 Courrier des lecteurs\t169 L\u2019Action nationale\t163 Orientation et Comités\t Index des annonceurs\t Index des annonceurs 36 Allard, Pierre, C.A.137\tAnnée francophone internationale 64 Bijouterie emblématique Lamond & fils 138\tCaisse d\u2019économie des travailleurs de Québec 63\tCap-aux-diamants 124 CSN 6 Devoir, Le 148 FondAction C3 Fonds Optimum C4 Fonds de Solidarité l6l Forces 158 Internautes 47 Laboratoire Dr Renaud 16 Loto-Québec 60 Magazine Gaspésie 47 Maxima Capital 36 Mouvement national des Québécoises et Québécois 64\tPoitras, Larue & Rondeau inc.47 Sansregret, Taillefer et Associés 47\tServices financiers Option 48\tSociété des Alcools du Québec 36 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 36 Société Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec 147 Société nationale d\u2019assurance 64 Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ 64 Tassé & Associés Limitée 64 Translatex Communications + 147 Veilleux, Marc, Imprimeur Inc.2 \u2022 L'ACTION NATIONALE Éditorial Refuser la démission Robert Laplante La pauvreté est toujours un scandale.La pauvreté dans une société opulente est d\u2019abord et avant tout une démission.Dans ce Québec bardassé de plus en plus effrontément par des forces outaouaises arrogantes et grisées comme jamais par le pouvoir de l\u2019argent, la démission est tentante.Notre coin d\u2019Amérique est pris de convulsions.Entre les clichés néo-libéraux et la morosité velléitaire, les idées simples font le babillage médiatique.Tout doit être sacrifié sur l\u2019autel de la compétitivité.Pourquoi serions-nous différents, pourquoi voudrions-nous le rester?Elle est si séduisante la puissance de l\u2019argent.Il est si confortable le credo comptable, si sécurisant le fétichisme du marché.Quelles valeurs pourraient bien encore tenir devant une telle célébration de la puissance.Celles du pays à bâtir?De la solidarité?De la justice ?De la dignité ?Allons donc ! De formidables machines de propagande sont à l\u2019œuvre à l\u2019échelle planétaire pour dire et redire que la cupidité doit L'ACTION NATIONALE \u2022 3 transcender toutes les aspirations.Elles ne manquent pas de relais locaux pour vanter les raisons que nous aurions de nous conformer.La prospérité ne viendra pas en se souciant des perdants.Il y a la charité pour les nobles causes et les bons sentiments.C\u2019est comme ça, c\u2019est tout : la richesse indécente constitue la seule norme signifiante.La pauvreté n\u2019est qu\u2019une fatalité parmi d\u2019autres.Être pauvre n\u2019est qu\u2019un destin se jouant dans la dissolution de tous les cadres sociaux, dans la réduction de la société aux rapports marchands, dans la soumission de l\u2019État au marché.Combattre la pauvreté ici et maintenant?À l\u2019heure de la mondialisation et de la course folle aux marchés solvables ?En appeler à la solidarité et plaider pour la dignité à l\u2019heure où le marketing fait fantasmer la liberté 55 pour tous ceux qui peuvent se payer des REER?S\u2019imaginer que les ressources publiques pourraient être consacrées à la réduction des inégalités alors que nos élus s\u2019époumonent à vanter les vertus des baisses d\u2019impôt et à prétendre compatir avec les classes moyennes pendant que le ministre des Finances du Canada fait gérer ses affaires dans les paradis fiscaux?Décidément, quelque chose déraille.Une certaine espérance s\u2019est mise en marche.Et elle n\u2019a rien à voir avec la mise en spectacle de la compassion.Et n\u2019a que faire des fatalités comptables.Cette espérance, elle recommence à habiter le langage des débats publics.À refaire le monde avec des mots lourds.À exiger que les élus cessent de ruiner le langage en se payant d\u2019euphémismes.La réthorique politicienne sonne creux devant le discours politique authentique qui monte de la rue, porté par des citoyens qui ont le goût de la justice et de la liberté.Un projet de société, c\u2019est autre chose qu\u2019un slogan.Et ça s\u2019incarne avec audace.Même si ça fait grimacer les bien-pensants.L\u2019éradication de la pauvreté est faisable.C\u2019est un objectif qui doit être placé au cœur de notre projet collectif.Des dizaines et des dizaines de milliers de Québécois et de Québécoises ont décidé de rompre avec le pseudo-réalisme 4 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE des marchands d\u2019inégalités.Le projet de Loi sur l\u2019élimination de la pauvreté vient défaire les lieux communs qui empoisonnent les débats publics.Quel Québec voulons-nous vraiment?Celui de la lutte de tous contre tous?Celui qui fait primer le consommateur sur le citoyen, la pouvoir d\u2019achat sur la loyauté ?La différence québécoise vécue comme une promotion de Wall Mart ?Il est temps de répondre pour nous-mêmes et non pas pour épater les agences de cotation et les puissants qui font des sourires depuis les estrades de la concertation.Le discours lisse de la pensée unique ne charme plus que les cyniques.La société québécoise renouvelle ses horizons.Ceux qui se désignent eux-mêmes comme les décideurs -mais qui ne cessent de répéter que nous n\u2019avons pas le choix, qu\u2019il faut s\u2019adapter et consentir, tout le contraire de décider - n\u2019ont pas encore saisi la portée du mouvement qui vient de faire émerger le projet de loi.Ils n\u2019en sentent pas encore toute la force et la puissance.Et pourtant, un pays est en train de prendre forme qui se dessine en dehors des litanies économicistes.Un pays, c\u2019est-à-dire une volonté de soumettre le marché à des impératifs plus élevés que le rendement.Un pays, c\u2019est-à-dire un monde habitable dans la dignité.À construire ensemble.?L'ACTION NATIONALE \u2022 5 LE DEVOIR Un jou rnal engagé pour des gens exigeants bgJSÈBp11^ Le Devoir est un journal moderne, conçu pour ses lecteurs qui sont des gens W actifs, présents dans leurs milieux.t C\u2019est un journal intelligent crédible influent.Un journal d\u2019information qui traite de toutes les grandes ques- J tions, qu\u2019elles soient locales ou ÿÊ internationales, politiques ou ÊÊk , économiques, culturelles ou sociales.Un journal de réfé-w rence incontournable par sa rigueur et sa profondeur.\t\u2018r^5tkB u plus Beau quotidien monde \u2018«The Society of Sen's Payers Desiy/i» à / occasion de son r/ninzieuie concours annuel à décerne 14 prix an Devon 6 \u2022 L'ACTION NATIONALE Débats Un peuple ET SON DESTIN POLITIQUE Denis Monière Le débat engagé par le dépit du projet de loi sur la clarté référendaire préparé par le gouvernement canadien contient deux finalités.D\u2019une part, il s\u2019agit d\u2019encadrer explicitement les modalités du prochain référendum québécois, et d\u2019autre part d\u2019établir implicitement qui est le détenteur du pouvoir suprême au Canada.Par ce projet de loi, le gouvernement canadien veut affirmer qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019une source de souveraineté au Canada : le parlement fédéral.Dans cette logique, on affirme comme jamais auparavant qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul peuple au Canada, que l\u2019Assemblée nationale du Québec ne peut prétendre être sur un pied d\u2019égalité avec le Parlement canadien à titre de représentant du peuple québécois et en conséquence que les pouvoirs de l\u2019Assemblée nationale du Québec sont subordonnés et dépendent d\u2019un palier de gouvernement supérieur.Ce faisant, le gouvernement fédéral nie la souveraineté du peuple québécois et ne lui reconnaît pas le droit à la L'ACTION NATIONALE \u2022 7 libre disposition, c\u2019est-à-dire la capacité de décider librement de son destin.Ce projet de loi porte atteinte aux pouvoirs de l\u2019Assemblée nationale du Québec dont la juridiction en matière référendaire n\u2019avait pas été ouvertement contestée auparavant par le gouvernement canadien.En introduisant cette loi, le gouvernement canadien a décidé de remettre en cause la logique des précédents.Rappelons à cet égard qu\u2019à trois reprises, l\u2019Assemblée nationale du Québec a pu librement décider des modalités d\u2019exercice de son droit à l\u2019autodétermination, que ces modalités avaient été implicitement acceptées par les autorités politiques canadiennes puisque celles-ci y ont participé activement, les députés libéraux s\u2019engageant même à mettre leur siège en jeu, en 1980, si le OUI l\u2019emportait.A ces trois occasions il n\u2019a jamais été question de remettre en cause le principe d\u2019un électeur un vote et d\u2019exiger une majorité qualifiée.Les promoteurs du projet de loi justifient leur ingérence dans le processus référendaire par l\u2019importance de la décision d\u2019accéder à la souveraineté.Il faudrait de leur point de vue exiger plus de votes en faveur de la souveraineté qu\u2019en faveur du fédéralisme canadien, car ils estiment sans doute que les Québécois qui voteront OUI ne savent pas ce qu\u2019ils font, que ce choix n\u2019est pas motivé par de bonnes raisons et qu\u2019il est donc de moindre valeur qu\u2019un vote en faveur du maintien du régime fédéral tel qu\u2019il est.Pour bien faire sentir leur prééminence, les dirigeants canadiens soutiennent que le Québec pourra toujours adopter la question qu\u2019il désire et suivre ses propres règles référendaires, mais en dernière instance, c\u2019est le Canada qui décidera de la validité du résultat et des suites à lui donner.Comme exemple de ce que signifie la dépendance politique, on ne peut être plus 8 \u2022 L'ACTION NATIONALE explicite.En donnant au Parlement canadien, le dernier mot sur l\u2019avenir politique du Québec, Ottawa espère museler l\u2019affirmation politique du Québec sous toutes ses formes.Un sens étriqué de la démocratie Le respect des règles du jeu est un principe de base dans toute société démocratique, car il garantit le traitement équitable des différentes forces politiques et empêche l\u2019arbitraire des gouvernants lorsque leur pourvoir est contesté.C\u2019est ce qui différencie les sociétés de droits des sociétés autoritaires.Or, cette logique ne prévaut plus au Canada lorsqu\u2019il s\u2019agit de préserver l\u2019unité nationale.Tant que les Québécois se montraient réfractaires à la souveraineté, le gouvernement canadien acceptait les règles référendaires québécoises, mais depuis le référendum de 1995, le risque de perdre est devenu trop grand et on s\u2019empresse de changer les règles du jeu.De plus, l\u2019avis sollicité par le gouvernement canadien auprès de la Cour suprême lui a enlevé un de ses arguments de dissuasion : à savoir le refus de négocier le changement de statut politique du Québec à la suite d\u2019un référendum positif.Il est maintenant obligé de négocier de bonne foi.Pour ne pas avoir à le faire, il lui suffit de poser l\u2019exigence d\u2019un seuil de majorité qualifié qui obligerait les Québécois francophones à pratiquer un unanimisme qu\u2019on s\u2019empresserait d\u2019associer au tribalisme.Exiger une majorité qualifiée dans un scrutin où des individus expriment leur volonté politique est contraire à la logique démocratique qui institue l\u2019égalité de droits des personnes.Cette égalité implique que le choix d\u2019un électeur ne doit pas peser plus lourdement qu\u2019un autre sur le choix collectif.En démocratie, toutes les opinions ont la même valeur.Ce principe d\u2019égalité assure que le citoyen acceptera la décision prise même si elle est con- i\u2019action NATIONALE \u2022 9 traire à son opinion.La majorité qualifiée va à l\u2019encontre de ce principe, car elle impose la logique du deux poids, deux mesures.Elle confère une prime au statu quo en exigeant une proportion plus grande de votes pour changer le système politique que pour le maintenir.Elle institue l\u2019inégalité des droits des citoyens.Les partisans de cette conception étriquée de la démocratie ne devraient-ils pas avoir l\u2019honnêteté d\u2019admettre que l\u2019argument de l\u2019importance de la décision devrait aussi prévaloir lorsqu\u2019il est question d\u2019autres enjeux comme une déclaration de guerre ou encore l\u2019augmentation des impôts, car là aussi les intérêts de ceux qui ne sont pas d\u2019accord avec la majorité devraient être pris en considération et valoir plus électoralement que ceux de la majorité.Ce qui est vrai pour un référendum d\u2019autodétermination devrait aussi l\u2019être pour d\u2019autres types d\u2019enjeux qui ont des conséquences majeures pour les individus.L\u2019argument ne peut être invoqué à sens unique lorsque le fédéralisme canadien est mis en cause par le peuple québécois.Pour mesurer l\u2019incongruité de la logique canadienne, il faut rappeler qu\u2019on ne trouve cette exigence d\u2019une majorité qualifiée dans presque aucune des lois référendaires qui ont présidé à l\u2019exercice du droit à l\u2019autodétermination depuis 1945, sauf dans les minuscules îles de St-Kitts et Nevis, pas plus d\u2019ailleurs que dans les référendums supervisés par l\u2019ONU en Érythrée et au Timor oriental.Rappelons enfin que les référendums tenus en Europe sur le traité de Maastricht, de même que la loi française sur l\u2019autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, n\u2019exigeaient que 50% des suffrages.En fixant une telle exigence, le Canada adopte une position inique qui s\u2019apparente à plusieurs égards à celle que l\u2019ex-URSS avait adoptée le 3 avril 1990 pour entraver l\u2019expression de la volonté populaire.Devant la menace des indépendances des pays baltes, les fédéra- it) \u2022 L'ACTION NATIONALE listes soviétiques firent adopter une loi codifiant les modalités de sécession.Cette loi exigeait la tenue d\u2019un référendum (article 2), l\u2019obtention d\u2019une majorité qualifiée des deux tiers pour enclencher l\u2019accession à l\u2019indépendance (article 6) et la tenue d\u2019un second référendum si des irrégularités étaient constatées par le Soviet suprême (article 7) qui se réservait le pouvoir de reconnaître la légalité du référendum.La loi soviétique se différenciait toutefois de la loi canadienne en prévoyant la tenue d\u2019un second référendum dans un délai de dix ans (article 10) dans l\u2019éventualité où le nombre de OUI serait inférieur aux deux-tiers exigé et en ne disant rien sur la clarté de la question.Les républiques baltes refusèrent de se soumettre à la loi fédérale, manifestant de ce fait leur souveraineté effective et organisèrent leur propre référendum selon leurs propres lois.Le contrôle sur la clarté de la question Le projet de loi canadien sur la clarté manifeste dans sa logique intrinsèque une certaine condescendance, le législateur canadien se donnant pour mission de protéger les Québécois contre leur inconscience et leur ambivalence en définissant ce que sera une question claire.Il est bien connu que les parlementaires canadiens ont le monopole du sens de la clarté et que les institutions canadiennes sont des modèles à cet égard ; on n'a qu\u2019à penser au partage des compétences pour s\u2019en convaincre.En l\u2019occurrence le législateur canadien se prétend plus éclairé que les citoyens pour juger de ce qu\u2019est une question claire.Il ne se formalise pas d\u2019être à la fois juge et partie dans ce débat probablement parce qu\u2019il s\u2019estime immunisé contre les biais interprétatifs.Lorsqu\u2019on se proclame le meilleur pays au monde cela vous donne bien quelques vertus cognitives qui pourront éclairer ceux qui commettent l\u2019erreur de ne pas partager vos convictions.En matière de choix L\u2019ACTION NATIONALE «Il politique, la clarté ne peut être univoque, elle est polysémique, c\u2019est-à-dire qu\u2019elle est sujette à interprétation en fonction des valeurs et des intérêts des protagonistes.Dès lors, une partie à un conflit ne peut en toute bonne foi imposer sa conception de ce qui est clair et de ce qui ne l\u2019est pas.En se proclamant maître de la clarté, le gouvernement canadien prend le contrôle du positionnement stratégique de tous les partis politiques québécois, car il enferme le sens de la clarté dans le corridor étroit d\u2019une question qui devra être formulée en ces termes: «Voulez-vous que le Québec cesse de faire partie du Canada?» Le projet de loi sur la clarté invalide à l\u2019avance toute question référendaire qui impliquerait une négociation portant sur un nouveau partage des pouvoirs que ce soit dans le cadre du fédéralisme renouvelé ou de la souveraineté partenariat.Ainsi, la loi 150, adoptée en juin 1991, par l\u2019Assemblée nationale n\u2019aurait pas passé le test de la clarté fédérale.Le gouvernement canadien s\u2019apprête donc à verrouiller la porte légale et de la souveraineté et du fédéralisme asymétrique.Tout référendum portant sur un accroissement des pouvoirs législatifs du Québec sera considéré comme lettre morte à Ottawa.Les partis québécois n\u2019ont plus la liberté de définir leur propre conception du Canada.Le but implicite du projet de loi canadien sur la clarté est d\u2019enlever toute marge de manœuvre aux Québécois qui veulent une réforme du fédéralisme en les privant de l\u2019effet de levier que pouvait constituer un vote stratégique en faveur d\u2019un projet de souveraineté.Le projet de loi Dion-Chrétien s\u2019inscrit dans la tradition élitiste de la démocratie canadienne qui entretient depuis sa fondation une profonde méfiance envers les citoyens et l\u2019usage des référendums comme mode d\u2019exercice de la souveraineté populaire.En démocratie, il revient au peuple de juger des questions fondamen- 12 \u2022 L'ACTION NATIONALE tales et il devrait revenir au peuple québécois de décider si une question référendaire est suffisamment claire pour permettre aux citoyens de faire un choix décisionnel.Si on en juge par les taux de participation aux trois référendums organisés par l\u2019Assemblée nationale du Québec qui ont tous été supérieurs à ceux enregistrés à toutes les élections fédérales, on peut estimer que les questions posées étaient claires aux yeux de ceux qui sont allés voter.Nous prétendons que les citoyens ont l\u2019intelligence et la maturité pour juger par eux-mêmes si une question est claire.Ceux qui veulent se substituer aux citoyens et s\u2019arroger ce droit abusent de leur pouvoir.Dans les démocraties avancées, les citoyens sont fortement scolarisés, ils ont accès à une information politique abondante et diversifiée, ils sont plus sophistiqués dans leur jugement politique et veulent s\u2019impliquer plus activement dans les débats politiques.Dans ce contexte on peut comprendre leur méfiance et leur cynisme vis-à-vis des politiciens qui s\u2019octroient le droit de penser à leur place et qui les jugent trop immatures pour savoir si une question est claire ou pas.Il n\u2019est pas étonnant dès lors que de plus en plus de citoyens se montrent insatisfaits du fonctionnement de la démocratie canadienne et que ce sont les Québécois qui ont le degré de satisfaction le plus faible.Recommandation L\u2019Assemblée nationale doit affirmer par une loi qu\u2019elle est la seule dépositaire de la souveraineté du peuple québécois et qu\u2019elle seule peut assurer le libre exercice de cette souveraineté.L\u2019enjeu dépasse les positions partisanes car tous les partis représentés à cette assemblée seront soumis à l\u2019encadrement fédéral.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 13 Il est politiquement indispensable que la réponse du Québec prenne la forme d\u2019une loi car il s\u2019agit d\u2019un conflit de légitimité entre deux sources de souveraineté.En adoptant une loi, l\u2019Assemblée nationale affirmera symboliquement son égale souveraineté.Mais si la loi 99 est indispensable, elle n\u2019est pas suffisante.Elle ne fait que contester la suprématie du Parlement canadien et endiguer l\u2019affaiblissement des droits de l\u2019Assemblée nationale aux yeux de l\u2019opinion publique québécoise et internationale.Les représentants du peuple québécois doivent permettre aux Québécois et aux Québécoises de prendre en mains leur destin politique.Les référendums sont un des moyens qu\u2019un peuple peut utiliser pour exercer son droit à la libre disposition.Mais ils y a d\u2019autres modes d\u2019exercice de la souveraineté tout aussi légitimes et démocratiques.Le gouvernement devrait confier à la Commissions des institutions le mandat de préparer la convocation d\u2019une Assemblée constituante qui redonnerait au peuple québécois l\u2019occasion d\u2019exercer sa souveraineté et de fixer les balises de son avenir politique.Cette assemblée pourrait être composée pour moitié de l\u2019actuelle députation de l\u2019Assemblée nationale et pour l\u2019autre moitié de personnes élues au suffrage universel.Cette constituante siégerait pendant deux ans en dehors des sessions parlementaires et aurait deux missions : définir les pouvoirs constitutionnels nécessaires à l\u2019affirmation politique du peuple québécois et adopter les principes régissant la future constitution du Québec.A la fin de ses travaux, le gouvernement du Québec disposerait d\u2019un projet d\u2019entente constitutionnelle qu\u2019il pourrait proposer au reste du Canada.Si les négociations s\u2019avéraient fructueuses, le nouveau statut politique qui en résulterait serait ensuite soumis à un référendum de ratification.Si le gouvernement canadien refusait de négocier ou si ces négociations n\u2019aboutissaient pas, il 14 \u2022 L'ACTION NATIONALE y aurait un référendum portant sur l\u2019accession du Québec à la souveraineté.Ce parcours offre plusieurs avantages.Il met la volonté populaire au centre du processus.Il respecte l\u2019état d\u2019esprit des Québécois qui veulent faire une dernière tentative de négociation avec le Canada.Il redonne au Québec l\u2019initiative dans le dossier constitutionnel.Il permet aux trois partis représentés à l\u2019Assemblée nationale de faire valoir leurs positions respectives sans nuire au travail parlementaire.Il élargit le débat à des intervenants qui n\u2019ont pas de préoccupations électorales et qui auront une plus grande liberté d\u2019expression.Il ouvre une perspective inédite en liant le débat sur les pouvoirs constitutionnels aux principes devant régir la constitution future du Québec.Il rend inopérante la loi canadienne sur la clarté.Il est temps d\u2019inscrire dans l\u2019histoire un choix collectif qui modifiera substantiellement le statut politique du Québec.Il est temps de rassembler toutes les forces qui souhaitent ancrer le destin du Québec dans de nouvelles institutions politiques.C\u2019est en prenant l\u2019initiative qu\u2019on fait l\u2019Histoire.?L'ACTION NATIONALE \u2022 15 UN ATOUT POUR ^ÉCONOMIE DU QUÉBEC ^ j} loto-québec 16 \u2022 L'ACTION NATIONALE Minorités de langue française : démographie et assimilation1 Charles Castonguay2 Après une assez longue éclipse, l\u2019assimilation a repris sa place dans le discours des minorités francophones à l\u2019extérieur du Québec : dans le cadre de leurs revendications, elles en soulignent à nouveau les ravages.L\u2019incidence démographique de l\u2019assimilation est ainsi un élément important du rapport du sénateur Jean-Maurice Simard sur l\u2019état de ces minorités.Le même phénomène sous-tend le cri du cœur, * Où sont passés les enfants ?», lancé récemment par la Commission nationale des parents francophones.Le comité de défense de l\u2019Hôpital Montfort a employé les statistiques sur l\u2019assimilation des francophones dans la municipalité régionale d\u2019Ottawa-Carleton pour obtenir un premier jugement favorable à leur cause.Dans cette optique, il est utile de faire le point sur la condition démographique des mino- 1.\tCet article présente les principales observations d\u2019une étude préparée à la demande du sénateur Jean-Maurice Simard intitulée \u2022 Le développement et l\u2019épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada \u2022.2.\tProfesseur, département de mathématiques et de statistique, Université d\u2019Ottawa.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 17 rités de langue française, notamment en ce qui regarde l\u2019incidence de l\u2019assimilation.On utilise habituellement le mot francophone en rapport avec la population de langue maternelle française.Nous l\u2019employons ici exclusivement en ce sens.Cependant, ainsi que l\u2019a souligné la Commission Laurendeau-Dunton, le renseignement sur la langue maternelle est, relativement à celui sur la langue d\u2019usage actuelle à la maison, «en retard d\u2019une génération sur l\u2019événement\u201d.En effet, il ne tient pas compte directement de l\u2019assimilation linguistique des individus.Par conséquent, nous suivrons l\u2019évolution des minorités de langue française tant du point de vue de la langue maternelle que de celui de la langue d\u2019usage actuelle.Nos données proviennent des recensements de 1971 à 1996 ; il s\u2019agit plus précisément des données-échantillon recueillies par Statistique Canada auprès d\u2019un tiers de la population en 1971, puis auprès de 20% aux recensements suivants.Pour simplifier leur comparaison, nous avons réparti les déclarations de langue maternelle ou de langue d\u2019usage doubles ou multiples de façon égale entre les langues déclarées.Aperçu général En croissance depuis la Confédération, l\u2019ensemble de la population francophone à l\u2019extérieur du Québec a plafonné depuis peu.Son effectif était de 970 207 en 1996, comparé à 976415 en 1991- Il ne s\u2019agit pas d\u2019une pause conjoncturelle.À moins d\u2019un apport migratoire aussi constant qu\u2019imprévu de francophones du Québec ou de l\u2019étranger, les recensements à venir confirmeront que la population francophone hors Québec s\u2019engage dans une phase de déclin.Cela saute aux yeux si l\u2019on considère son profil selon l\u2019âge présenté dans la figure 1.Le rétrécissement très accusé de la base du profil témoigne du fait que les jeunes adultes francophones ne se remplacent plus.C\u2019est l\u2019effet conjugué 18 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE de leur sous-fécondité et de leur assimilation, que nous analyserons ci-dessous.En fait, on voit que le nombre d\u2019enfants francophones se réduit constamment depuis la fin du baby boom, qui se trouve représenté au milieu du profil par les francophones âgés de 30 à 49 ans.Bientôt, l\u2019ensemble de ces cohortes issues du baby boom ne seront plus en âge de procréer, ce qui causera un rétrécissement encore plus marqué de la relève démographique.Elles se trouveront de plus à l\u2019âge où sévit la mortalité.De concert avec le défaut de remplacement des générations, le vieillissement des cohortes issues du baby boom entraînera ainsi un déclin accéléré de l\u2019ensemble de la population francophone hors Québec.Figure 1 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, CANADA MOINS QUÉBEC, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 19 Le taux de remplacement des générations permet de mesurer à quelle vitesse se réduit la relève à l\u2019heure actuelle.Il compare le nombre des 0 à 4 ans à celui des 27,5 à 32,5 ans (on estime que l\u2019espace entre les générations est actuellement de 27 ans et demi; dans le calcul, nous augmentons aussi de 2% le nombre de jeunes adultes afin de compenser l\u2019effet de la mortalité précoce).Il s\u2019agit d\u2019un simple résumé statistique de la partie inférieure du profil selon l\u2019âge.Au recensement de 1996, le rapport en cause égale 0,54: les enfants de 0 à 4 ans ne comptent que pour 54% de l\u2019effectif de la génération précédente.Cela revient à un déficit entre les générations de 46%: à l\u2019extérieur du Québec, il y a 46% moins d\u2019enfants francophones que de jeunes adultes francophones les plus susceptibles d\u2019être leurs parents.Cet effondrement démographique a deux causes qui sont profondes.La fécondité des francophones hors Québec est passée sous le seuil de remplacement biologique des générations (2,1 enfants par femme) au milieu des années 1970.Depuis maintenant trois recensements, on y compte environ 1,6 enfant par femme.Cela représente un manque à gagner de 24% relativement au seuil biologique de 2,1.Ainsi, à peu près la moitié du déficit de 46% entre les générations francophones hors Québec s\u2019explique par la sous-fécondité commune aux sociétés dites développées.L\u2019assimilation linguistique explique l\u2019autre moitié du déficit.Pour une foule de raisons, nombre de jeunes adultes francophones viennent à pratiquer l\u2019anglais comme langue d\u2019usage à la maison.En conséquence, leurs enfants éventuels sont le plus souvent de langue maternelle anglaise, c\u2019est-à-dire des anglophones.En tant que tels, ils se trouvent au bas du profil selon l\u2019âge de la majorité anglophone.Notons par ailleurs que ce processus, de pair avec un recrutement semblable aux dépens de la population allophone, compense presque entièrement la sous-fécondité des anglophones: 20 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE depuis trois recensements, celle-ci se situe à seulement 1,7 enfant par femme, mais le taux de remplacement des générations anglophones à l\u2019extérieur du Québec s\u2019élève à 93% grâce au recrutement massif d\u2019une relève supplémentaire via l\u2019assimilation.Or, loin de reculer, le taux d\u2019anglicisation des jeunes adultes francophones âgés de 25 à 34 ans, c\u2019est-à-dire le déficit du nombre de jeunes adultes de langue d\u2019usage française relativement au nombre de jeunes adultes francophones, est de plus en plus élevé.En effet, ce taux est passé de 36,4% en 1971 à 39,5% en 1991, puis à 40,3% en 1996.Si l\u2019introduction d\u2019un nouveau questionnaire au recensement de 1991 a eu pour effet d\u2019exagérer quelque peu la hausse du taux d\u2019anglicisation au cours de la période 1971-1991, pareille réserve ne s\u2019applique pas à la nouvelle hausse entre 1991 et 1996.En somme, la fécondité des francophones demeure nettement insuffisante alors que leur anglicisation progresse toujours.Voilà deux constantes de la nouvelle donne démographique qui a suivi la disparition de la société canadienne-française traditionnelle.Ensemble, elles expliquent la réduction continue de la relève, c\u2019est-à-dire le rétrécissement de la base du profil selon l\u2019âge.Par ailleurs, l\u2019apport migratoire en provenance du Québec semble à toutes fins pratiques tari.En fait, depuis deux recensements, les francophones qui quittent le reste du Canada pour élire domicile au Québec sont légèrement plus nombreux que ceux qui déménagent dans le sens inverse : cela se solde au total par un gain d\u2019environ 7000 francophones pour le Québec entre 1986 et 1996.Ce renversement du bilan traditionnel de la migration interprovinciale représente une autre rupture avec le passé.La population de langue maternelle française à l\u2019extérieur du Québec s\u2019engage ainsi dans ce que certains démographes appellent un processus de disparition tendancielle.Au vu L'ACTION NATIONALE \u2022 21 de son profil selon l'âge, à moins d\u2019apports migratoires aussi importants qu\u2019imprévus, les prochains recensements ne pourront en effet que confirmer le renversement de sa tendance historique à la croissance.Le tableau 1 montre que la nouvelle tendance est déjà en cours en ce qui concerne les données plus actuelles sur la langue d\u2019usage à la maison, lesquelles tiennent compte de la substitution de l\u2019anglais à la place du français comme principale langue parlée au foyer chez de nombreux francophones minoritaires.On y voit que la population de langue d\u2019usage française hors Québec s\u2019est sensiblement réduite entre 1971 et 1996.Relevons aussi que le rythme de réduction des effectifs s\u2019accélère : 1,4% au cours de la première décennie, 4,5% durant la deuxième et 2,8% pendant la période quinquennale 1991-1996, ce qui équivaut à 5,6% sur dix ans.Tableau 1 POPULATION PARLANT LE FRANÇAIS COMME LANGUE PRINCIPALE À LA MAISON, CANADA MOINS LE QUÉBEC, 1971 À 1996 \t1971\t1981\t1991\t1996 Population totale\t675 925\t666 785\t636640\t618 522 Réduction entre recensements\t1,4%\t4,5%\t2,8%\t\t\t La viabilité démographique des minorités de langue française varie d\u2019une province à l\u2019autre.Celle de la minorité au Nouveau-Brunswick est moins sévèrement compromise qu\u2019ailleurs.En Ontario, le taux de remplacement des générations francophones est encore supérieur à celui de la population allophone (de langue maternelle autre que française ou anglaise).Ce n\u2019est plus le cas dans les sept autres provinces.Un survol de la situation par province nous conduira en fait à constater que, en règle générale, plus le taux d\u2019assimilation des jeunes adultes francophones est élevé, plus sera élevé le déficit entre les générations et plus le déclin de la minorité de langue maternelle ou de langue d\u2019usage française se trouvera solidement engagé.22 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Nouveau-Brunswick Parmi l\u2019ensemble des minorités francophones hors Québec, celle du Nouveau-Brunswick compte, et de loin, la part la plus élevée de la population provinciale (33,2% en 1996) et résiste beaucoup mieux à l\u2019assimilation.Elle a néanmoins cessé de croître, passant de 243 690 en 1991 à 242 408 en 1996.C\u2019est la fin d\u2019une tendance à la croissance plusieurs fois séculaire.Le profil de la minorité francophone selon l\u2019âge (figure 2) laisse clairement prévoir que la stagnation actuelle des effectifs est le signal avant-coureur d\u2019un déclin à venir.On y remarque une certaine poussée des 15 à 19 ans : il s\u2019agit de 1 écho du baby boom, qui se trouve davantage mis en relief par l\u2019absence de jeunes francophones dans la vingtaine partis à la recherche d\u2019emploi dans les autres provinces.L\u2019écho du baby boom est aussi visible du fait que l\u2019anglicisation ronge à un moindre degré la relève francophone dans cette province.Le taux de remplacement des générations francophones est de 64 %, soit sensiblement plus élevé qu\u2019ailleurs.Le déficit entre les générations, de 36%, est corrélativement plus faible qu ailleurs, et s\u2019explique en majeure partie par la sous-fécondité.(Grâce surtout à l\u2019assimilation, la majorité anglophone de la province s\u2019en tire nettement mieux, avec un déficit entre les générations de 15 %.) La minorité francophone du Nouveau-Brunswick est également la seule qui a réussi à faire baisser le taux d\u2019anglicisation de ses jeunes adultes, qui est passé de 11% en 1971 à 9% en 1996.Les progrès significatifs des institutions francophones et du statut du français dans cette province depuis les années I960 y sont sûrement pour quelque chose.Néanmoins, à 9%, le taux d\u2019assimilation des 25 à 34 ans demeure non négligeable et contribue à réduire la relève démographique de langue française.Si bien que la population de langue d\u2019usage française a aussi cessé de croître, passant de 223 265 en 1991 à 222 441 en 1996.L'ACTION NATIONALE \u2022 23 Figure 2 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, NOUVEAU-BRUNSWICK, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Ontario En Ontario, la population francophone est deux fois plus nombreuse qu\u2019au Nouveau-Brunswick.Elle ne compte cependant que pour 4,7% de la population provinciale.Aussi son taux d\u2019assimilation est-il beaucoup plus élevé qu\u2019au Nouveau-Brunswick, tout en demeurant inférieur à celui des francophones des sept autres provinces.Son effectif ne progresse plus, ayant passé de 503 345 en 1991 à 499689 en 1996.Son profil selon l\u2019âge (figure 3) ressemble à celui de l\u2019ensemble de la population francophone hors Québec (figure 1) et laisse entrevoir l\u2019enclenchement d\u2019un processus de déclin qui ira en s\u2019accélérant.24 \u2022 L'ACTION NATIONALE Figure 3 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, ONTARIO, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Le déficit entre les générations francophones en Ontario est en effet de 44% (celui des anglophones n\u2019est que de 5%).Presque la moitié de la relève démographique francophone manque ainsi à l\u2019appel.L\u2019assimilation des jeunes adultes francophones contribue très substantiellement à ce résultat.Elle a même effacé l\u2019écho du baby boom.De plus, le taux d\u2019assimilation des 25 à 34 ans se trouve en progression régulière, étant passé de 36% en 1971 à 44% en 1996.On notera l\u2019accord parfait entre ce dernier taux et le déficit actuel entre les générations francophones.Les francophones résistent mieux à l\u2019assimilation dans l est de l\u2019Ontario (divisions de recensement d\u2019Ottawa-Carleton, de Prescott-Russell et de Stormont-Dundas-Glengarry) et dans le nord (Sudbury, Cochrane, Timiskaming L'ACTION NATIONALE \u2022 25 et Nipissing), où ils comptent pour une part plus importante de la population, soit 21,2% et 32,6% respectivement.Toutefois, le taux d\u2019assimilation est en progression dans chacune de ces régions comme dans le reste de la province.La relation entre le taux d\u2019assimilation des 25 à 34 ans et le déficit entre les générations francophones se retrouve aussi partout: dans l\u2019est ontarien, assimilation de 32% en 1996 et déficit entre les générations de 33%; dans le nord, assimilation de 34% et déficit de 35%; dans le reste de la province, assimilation de 65% et déficit de 62%.De toute évidence, le taux d\u2019assimilation des jeunes adultes, mesuré en fonction de leur langue d\u2019usage, est un excellent indicateur de la vitalité démographique des différentes populations francophones régionales.Le tableau 2 montre que l\u2019assimilation élevée a entraîné un déclin appréciable de la population de langue d\u2019usage française.Sur le quart de siècle en cause, celle-ci est passée de 352465 à 306790, une réduction de 13%.Soulignons que le déclin de 3,7% sur la période quinquennale 1991-1996 équivaut à 7,4% sur dix ans.Tableau 2 POPULATION PARLANT LE FRANÇAIS COMME LANGUE PRINCIPALE À LA MAISON, ONTARIO, 1971 À 1996 \t1971\t1981\t1991\t1996 Population totale\t352 465\t333050\t318 705\t306790 Réduction entre recensements\t5,5%\t4,3%\t3,7%\t\t\t À tout le moins, on aurait espéré que la Loi sur les langues officielles du Canada réduise l\u2019assimilation dans la partie ontarienne de la région de la capitale fédérale, qui compte la plus importante concentration de francophones hors Québec (plus de 100 000 depuis 1981).Il n en est strictement rien.Au contraire, non seulement le taux d\u2019assimilation des francophones de 25 à 34 ans dans la municipalité régionale d\u2019Ottawa-Carleton augmente, mais il augmente 26 \u2022 L'ACTION NATIONALE de plus en plus vite, passant de 22% en 1971 à 26% en 1981, à 33% en 1991 et à 40% en 1996.Le taux d\u2019assimilation y a donc presque doublé en 25 ans.À l\u2019heure actuelle, le déficit entre les générations francophones dans Ottawa-Carleton est également de 40%.La population de langue française, selon la langue maternelle ou selon la langue d\u2019usage, s\u2019y trouve conséquemment en déclin.Terre-Neuve La minorité de langue française est en voie de disparition rapide.Les francophones sont passés de 3610 en 1971 à 2440 en 1996, une réduction de 32%.Il n\u2019y reste plus que quelque 65 enfants francophones de 0 à 4 ans.L\u2019importante marge d\u2019erreur liée à l\u2019estimation d\u2019aussi faibles effectifs et l\u2019arrondissement aléatoire des résultats pratiquée par Statistique Canada expliquent les irrégularités du profil selon 1 âge (figure 4).Dans l\u2019ensemble, la base du profil présente néanmoins un effacement extrême.L\u2019assimilation en est la cause principale, la sous-fécondité venant dans pareil cas en second lieu.La population de langue d\u2019usage française a chuté de 2295 en 1971 à 1018 en 1996, une réduction de 56%.La faiblesse des effectifs rend impossible une comparaison rigoureuse du taux d\u2019assimilation des jeunes adultes entre les recensements.Tout ce qu\u2019on peut dire, c\u2019est qu\u2019il se situe actuellement au-dessus de 50%.Il en est largement de même du déficit entre les générations.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 27 Figure 4 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, TERRE-NEUVE, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française île-du-Prince-Édouard La situation de la minorité ressemble à celle de Terre-Neuve.Sur les 25 ans à l\u2019étude, la population francophone est passée de 7360 à 5722, une réduction de 22%.Celle de langue d\u2019usage française a chuté de 4405 à 3050, une baisse de 31%.Il n\u2019y reste plus qu\u2019environ 180 enfants francophones âgés de 0 à 4 ans.Le profil selon l\u2019âge (figure 5) ressemble à celui de Terre-Neuve.Ses irrégularités sont attribuables à l\u2019estimation de faibles effectifs.Sa base fait voir un sévère effondrement de la relève.L\u2019anglicisation des 25 à 34 ans et le déficit entre les générations sont tous deux supérieurs à 50%.La disparition tendancielle bat son plein.28 \u2022 L'ACTION NATIONALE Figure 5 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Nouvelle-Écosse L\u2019effectif francophone est passé de 39 585 en 1971 à 36311 en 1996.Celui de langue d\u2019usage française a chuté de 27 220 à 20710, une réduction de 24%.Le profil selon l\u2019âge (figure 6) fait voir un mécanisme de disparition bien engagé.Le taux d\u2019assimilation des 25 à 34 ans a progressé, de 42% en 1971 à 48% en 1996.Le déficit entre les générations en 1996 est de 56%.L'ACTION NATIONALE \u2022 29 Figure 6 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, NOUVELLE-ÉCOSSE, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Manitoba Sur la période à l\u2019étude, la minorité francophone est passée de 60485 à 49 100.Celle de langue d\u2019usage française a chuté de 39600 à 23 133, une réduction de 42%.Les conséquences du profil selon l\u2019âge (figure 7) sont évidentes.Le taux d\u2019assimilation des 25 à 34 ans a augmenté davantage que chez toutes les autres minorités, passant de 47% à 64%.Le déficit entre les générations est actuellement de 50 %.30 \u2022 L'ACTION NATIONALE Figure 7 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, MANITOBA, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Saskatchewan La population francophone est passée de 31 795 à 19901 ; celle de langue d\u2019usage française, de 15 930 à 5828, une baisse de 63 %.Il n y a plus que quelque 383 enfants francophones de 0 à 4 ans.Le profil selon l\u2019âge (figure 8) est sans équivoque : la disparition tendancielle sévit depuis longtemps.L\u2019assimilation des 25 à 34 ans est passée de 64% à 74%.Le déficit entre les générations est de 63%.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 31 Figure 8 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, SASKATCHEWAN, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Alberta La population francophone a augmenté au cours du boom pétrolier, passant de 46750 en 1971 à 60 605 en 1981.Elle recule depuis, se situant à 55290 en 1996.La population de langue d\u2019usage française a fluctué de façon semblable : 22 700 en 1971, 29690 en 1981, 17822 en 1996, soit une réduction de 40% sur les seules 15 dernières années.Le profil selon l\u2019âge (figure 9) est tout à fait éloquent3.L\u2019assimilation des 25 à 34 ans est passée de 66% en 1971 à 71% en 1996.Le déficit entre les générations est de 67%.3.Ce profil a fait l\u2019objet d'une discussion plus développée en page éditoriale du Devoir du 30 décembre dernier, sous le titre - Où sont passés les enfants?-.32 \u2022 L'ACTION NATIONALE Figure 9 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, ALBERTA, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Colombie-Britannique L\u2019attrait de la côte ouest en matière de climat et d\u2019emploi a fait augmenter la population francophone à chaque recensement ; elle est ainsi passée de 38035 en 1971 à 56755 en 1996.Au cours des dix dernières années, par exemple, la migration interprovinciale s\u2019est soldée par un gain net pour la Colombie-Britannique de plus de 9000 francophones aux dépens de l\u2019ensemble des autres provinces (y compris le Québec).Cependant, la population de langue d\u2019usage française oscille faiblement, passant de 11 505 en 1971 à 15090 en 1981, puis à 14 555 en 1991 et, enfin, à 16586 en 1996.Le profil selon l\u2019âge (figure 10) montre que la minorité francophone n\u2019a pas de racines démographiques dans la L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 33 province : sa croissance, sa présence même, dépend pour l\u2019essentiel de l\u2019immigration internationale et de la migration interprovinciale.Le taux d\u2019assimilation des 25 à 34 ans demeure extrêmement élevé tout au long de la période à l\u2019étude, fluctuant autour de 70%: celui des jeunes adultes francophones nés en Colombie-Britannique est tout près de 90%.Le déficit entre les générations est le plus élevé de toutes les minorités à l\u2019étude, soit de 72% en 1996.Figure 10 PROFIL DE LA POPULATION DE LANGUE MATERNELLE FRANÇAISE SELON L'ÂGE, COLOMBIE-BRITANNIQUE, 1996 80-84 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 % Pourcentage relativement à la population totale de langue maternelle française Récapitulation Du point de vue de la résistance à l\u2019assimilation et du remplacement des générations, la viabilité de la population de langue française est moins sévèrement compromise dans 34 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE trois régions à l\u2019extérieur du Québec, soit là où les francophones demeurent relativement nombreux et concentrés : au Nouveau-Brunswick (effectifs selon la langue maternelle de 242 408, selon la langue d\u2019usage de 222 441), dans l\u2019est de l\u2019Ontario (langue maternelle 188830, langue d\u2019usage 144298) et dans le nord de l\u2019Ontario (langue maternelle 130 630, langue d\u2019usage 93 785).Ces trois régions relativement compactes regroupent à elles seules plus de la moitié de la population totale de langue maternelle française hors Québec et les trois quarts de celle de langue d\u2019usage française.Dans chacune de ces régions, le déficit entre les générations francophones est de l\u2019ordre de 35 %.Dans le reste de l\u2019Ontario et dans chacune des sept autres provinces, où les minorités se trouvent trop peu nombreuses ou pas assez concentrées, les données actuelles font voir une assimilation des jeunes adultes aussi bien qu\u2019un déficit entre les générations de l\u2019ordre de 50% ou plus.Toutes ces populations paraissent engagées au delà du point de non-retour dans le processus de disparition tendancielle.La minorité en Colombie-Britannique, qui se maintient à flot uniquement au moyen de nouveaux apports migratoires, fait figure d\u2019exception qui confirme la règle.Dans le sud de l\u2019Ontario comme dans chacune des sept provinces en question, le taux de remplacement des générations francophones se trouve même nettement inférieur à celui de la population allophone.Il est significatif que la seule minorité de langue française qui ait réussi à réduire quelque peu l\u2019assimilation de ses jeunes adultes est celle du Nouveau-Brunswick.Cela démontre qu\u2019un moyen efficace de réduire l'assimilation d\u2019une minorité serait de lui assurer un réseau le plus complet possible d\u2019institutions gérées dans la plus grande autonomie.En revanche, l\u2019approche individuelle de la Loi sur les langues officielles du Canada en matière de réduction de l\u2019assimilation des francophones dans la municipalité régionale d\u2019Ottawa-Carleton, qui regroupe plus de 100000 francophones et comprend, évidemment, la capitale du pays, est un fiasco total.?L'ACTION NATIONALE \u2022 35 Pierre Allard Comptable agréé Pierre Allard, c.a.980, rue Saint-Antoine Ouest Bureau 308 Montréal (Québec) H3C 1A8 Téléphone : (514) 874-0838 Télécopieur: (514) 874-3638 Plus de 32 000 membres au cœur du Québec SSJB CENTRE DU QUÉBEC 449, rue Notre-Dame, Drummondville 819-478-2519 Organisme regional d entraide etde fierté québéCoise SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE DE MONTRÉAL Maison Ludger-Duvernay 82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal H2X 1X3 Tél.: (514) 843-8851 Télécopieur: (514) 844-6369 MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS 2207, rue Fullum, Montréal (Québec) H2K 3P1 Téléphone: (514) 527-9891 Télécopieur: (514) 527-9460 Courriel : mnq@mnq.qc.ca 18 Sociétés nationales et Saint-Jean-Baptiste souverainistes Coordonnateur de la Fête nationale depuis 1984 36 \u2022 L'ACTION NATIONALE La polarisation politique et les politiciens francophones à Ottawa Rodrigue Tremblay* * Un premier ministre canadien-français ne peut rien faire pour les siens à Ottawa.» Wilfred Laurier, 1919 -Le mot d\u2019ordre des majorités, est centralisation; celui des minorités est autonomie.- Robert Michels (1876-1936) L\u2019attaque frontale et non provoquée que Jean Chrétien et son acolyte Stéphane Dion ont lancée contre le Québec le 10 décembre 1999, en déposant un avant-projet de loi1 par lequel il devient à toutes fins pratiques impossible pour le Québec de se retirer de la Confédération canadienne, en plus de laisser planer des menaces sur les frontières du Québec et sur la règle démocratique de la majorité, a besoin d\u2019être placée dans son contexte politique, si on veut comprendre ce qui se passe2.'Ancien ministre L'ACTION NATIONALE \u2022 37 Comment expliquer, en effet, que nous nous retrouvions soudainement, à la fin de 1999, dans une controverse constitutionnelle fraîchement fabriquée ?La réponse doit être recherchée dans les avantages politiques que les protagonistes retirent des initiatives qui l\u2019ont fait naître.Et ici, un certain rappel historique s\u2019impose.Légitimité politique du gouvernement Chrétien Lors des élections fédérales du 2 juin 1997, le parti de Jean Chrétien fut élu avec une courte majorité de cinq sièges et 39 pourcent des suffrages exprimés (36 pourcent au Québec).Puisque seulement 66,9 pourcent des électeurs enregistrés votèrent lors de ces élections, on peut dire que le Parti libéral du Canada accéda au pouvoir avec l\u2019appui direct de seulement 26,1 pourcent de l\u2019électorat canadien.Il s\u2019agissait pour ce parti politique d\u2019une baisse importante par rapport à l\u2019élection de 1993 qui l\u2019avait porté au pouvoir.Non seulement perdait-il 19 sièges, mais son pourcentage de votes récoltés était aussi en baisse.En effet, en octobre 1993, le PLC avait obtenu 4l pourcent des votes exprimés.Comme 69,9 pourcent des électeurs s\u2019étaient alors 1.\tL\u2019avant-projet de loi fédérale du 10 décembre 1999, portant supposément sur la clarté référendaire, est en fait une tentative de simplification d'une situation complexe.Ce que le gouvernement Chrétien voudrait imposer au gouvernement du Québec, ce sont des questions référendaires simples ou simplistes, en plus de soumettre tout processus référendaire québécois sur des questions constitutionnelles à la tutelle des institutions politiques fédérales, faisant de facto du Québec une colonie intérieure.Dans cet épisode, il est intéressant de rappeler que le père de Stéphane Dion, M.Léon Dion, professeur de science politique à l\u2019Université Laval, avait déjà proposé au gouvernement québécois une stratégie imagée du ¦ couteau sur la gorge du gouvernement fédéral-, afin de faire avancer les négociations constitutionnelles.Il est attristant que le fils, devenu ministre des Affaires intergouvemementales à Ottawa, ait choisi de poursuivre une politique du ¦ couteau sur la gorge du gouvernement du Québec -, soit le seul gouvernement que les francophones contrôlent majoritairement en Amérique du Nord.2.\tEn 1927, le pouvoir impérial de Londres se fit juge et partie en enlevant au Québec le territoire du Labrador pour l\u2019attribuer à la possession britannique de Terre-Neuve.38 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE présentés aux urnes, l\u2019accession au pouvoir des libéraux fédéraux s\u2019était donc faite avec l\u2019appui direct de 28,7 pourcent de l\u2019électorat.Dans un tel contexte, comment un politicien qui ambitionne solliciter un troisième mandat doit-il se comporter?Dans le cas de Jean Chrétien, un politicien professionnel s\u2019il en est un, il n\u2019a pas séduit les instances qui contrôlent le Parti libéral du Canada par son intellect, ni par ses propositions de grandes politiques ou de grandes réformes.Plutôt, ce qui le rend utile aux «power brokers» et aux «red necks » du Canada anglais, c\u2019est son acharnement indéfectible contre le Québec, sa patrie d\u2019origine, même s\u2019il réside en Ontario depuis trente-cinq ans.La polarisation politique et constitutionnelle du Canada anglais contre le Québec est essentielle pour sa propre survie politique et électorale.Le triste épisode du sabotage de l\u2019Accord du lac Meech3 Jean Chrétien l\u2019avait bien compris lors de la procédure d\u2019adoption de l\u2019Accord du lac Meech de 1987 à 1990, accord historique que le gouvernement Mulroney était sur le point de faire accepter par les législatures provinciales, après l\u2019avoir fait entériner par le Parlement canadien.Dans un premier temps, Jean Chrétien s\u2019était servi de l\u2019Accord du lac Meech pour monter une fronde contre le chef du Parti libéral 3.L'Accord du lac Meech fut conclu le 3 juin.1987.Il représentait ce que le gouvernement québécois de Robert Bourassa avait présenté comme étant les conditions minimales pour que le gouvernement du Québec adhère à l\u2019Acte constitutionnel de 1982.Ces conditions étaient au nombre de cinq, soit : \u2022\tla reconnaissance du Québec en tant que société distincte, \u2022\tdes pouvoirs accrus au gouvernement du Québec en matière d\u2019immigration (déjà garantis par la Constitution de 1867), \u2022\tla participation du Gouvernement du Québec aux nominations à la Cour suprême, \u2022\tune restriction au pouvoir de dépenser du Gouvernement fédéral et, \u2022\tun droit de veto régional pour les amendements constitutionnels reposant sur l\u2019acceptation de sept provinces constituant 75 pourcent de la population canadienne.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 39 du Canada, et ancien premier ministre, M.John Turner.En effet, en tant qu\u2019anglophone, M.Turner avait choisi de se comporter en chef d\u2019État et avait appuyé les efforts du gouvernement Mulroney d\u2019en arriver à un compromis national dans la dignité avec le Québec.Ce fut là une belle occasion pour l\u2019avocat Jean Chrétien de miner l\u2019autorité de son chef en s\u2019alliant aux libéraux partisans de la « ligne dure » contre le Québec.Il y réussit et John Turner fut contraint d\u2019abandonner la direction du PLC.En pleine campagne pour la direction du Parti libéral du Canada, Jean Chrétien continua sa campagne en sourdine contre l\u2019Accord du lac Meech en faisant pression sur ses alliés libéraux au pouvoir au Nouveau-Brunswick (Frank McKenna) et à Terre-Neuve (Clyde Wells), en plus de compter sur l\u2019opposition libérale au Manitoba (Sharon Carstairs) et sur celle d\u2019un député néo-démocrate autochtone (Elijah Harper), afin qu\u2019ils sabotent l\u2019Accord.C\u2019est ce qui se produisit : la Législature de Terre-Neuve renversa son acceptation initiale en faveur de l\u2019Accord, tandis que celle du Manitoba refusa de l\u2019entériner.Une fois élu chef libéral et devenu premier ministre, Jean Chrétien récompensa ses collaborateurs : Clyde Wells fut nommé juge fédéral, Sharon Carstairs fut faite sénatrice et le député néo-démocrate provincial Elijah Harper fut désigné candidat libéral dans la circonscription de Churchill4.L\u2019adoption de l\u2019Accord du lac Meech, en répondant aux exigences minimales du gouvernement du Québec, constituait une menace pour le capital politique du PLC et surtout pour celui de Jean Chrétien.En effet, le compromis constitutionnel et politique contenu dans l\u2019Accord assurait au 4.La convention libérale pour le choix d'un nouveau leader pour le PLC eut lieu à Calgary, le 23 juin 1990, soit deux jours après la non-ratification de l\u2019Accord du lac Meech, le 21 juin 1990.Tous les premiers ministres fédéral et provinciaux, sans exception, avaient signé l\u2019Accord du lac Meech.Ceux du Manitoba et de Terre-Neuve renièrent leur signature.Dans un discours à l\u2019Assemblée nationale, le premier ministre Robert Bourassa insista sur la nécessité de négocier dorénavant à deux, et non plus à 11, après la démonstration éloquente des défaillances du processus.40 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Canada des décennies de paix constitutionnelle, puisque le Québec entérinait par ce fait même l\u2019Acte constitutionnel de 1982, constitution adoptée rappelons-le contre la volonté unanime du Parlement du Québec, alors que Jean Chrétien était ministre de la Justice dans le cabinet de Pierre E.Trudeau.L\u2019adversaire principal de Jean Chrétien à la course au leadership libéral au printemps de 1990, M.Paul Martin, n\u2019était pas dupe des jeux de coulisses de son vis-à-vis.En effet, il déclara à la Presse canadienne, le 10 mai 1990, ce qui suit: Il IJean Chrétien] a fait campagne pendant un an sur le dos du Québec en disant au Canada anglais qu\u2019il n\u2019y aurait pas de problème au Québec si l\u2019Accord du lac Meech échouait».5 La nouvelle course au leadership du PLC Dix ans plus tard, en 1999, et un dollar canadien à 68