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Titre :
Requête de François Hertel, sieur de Lafrenière (Lafresnière), demandant à Jean Baril de venir le servir pendant 5 mois en vertu d'un marché fait, lequel présent a confirmé avoir fait marché avec ledit sieur Hertel...
Date de création :
3 novembre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hertel, sieur de Lafrenière (Lafresnière), demandant à Jean Baril de venir le servir pendant 5 mois en vertu d'un marché fait, lequel présent a confirmé avoir fait marché avec ledit sieur Hertel pour 5 mois à partir du premier novembre où il a été chez le sieur demandeur. Le sieur de Saint-Quentin, présent, a soutenu que ledit Baril est obligé de le servir aussi par contrat passé devant notaire à raison de 15 heures par mois. Il est ordonné que ledit Baril aille servir le sieur Hertel car il a passé un contrat avec lui avant celui passé avec le sieur de Saint-Quentin. Ledit Baril est condamné à servir le sieur Hertel pendant 5 mois et aux dépens des procédures.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hertel, sieur de Lafrenière (Lafresnière), demandant à Jean Baril de venir le servir pendant 5 mois en vertu d'un marché fait, lequel présent a confirmé avoir fait marché avec ledit sieur Hertel pour 5 mois à partir du premier novembre où il a été chez le sieur demandeur. Le sieur de Saint-Quentin, présent, a soutenu que ledit Baril est obligé de le servir aussi par contrat passé devant notaire à raison de 15 heures par mois. Il est ordonné que ledit Baril aille servir le sieur Hertel car il a passé un contrat avec lui avant celui passé avec le sieur de Saint-Quentin. Ledit Baril est condamné à servir le sieur Hertel pendant 5 mois et aux dépens des procédures.
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de François Hertel, sieur de Lafrenière (Lafresnière), demandant à Jean Baril de venir le servir pendant 5 mois en vertu d'un marché fait, lequel présent a confirmé avoir fait marché avec ledit sieur Hertel..., 3 novembre 1668, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P993).

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