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Titre :
Requête d'appel de Jean Lemoine (Lemoyne), habitant du Cap-de-la-Madeleine, demandeur, à l'encontre de Pierre Couc dit Lafleur de Cognac (Coignac), aussi habitant dudit Cap-de-la-Madeleine. Comme les pièces où les prétentions et demandes dudit Couc, qu'il a contre le sieur demandeur, ne sont spécifiées comme il le devrait, il devra présenter un autre mémoire de toutes ses prétentions et demandes audit Lemoine (Lemoyne) dans la huitaine pour être répondu par ce dernier dans la quinzaine
Date de création :
14 juillet 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d'appel de Jean Lemoine (Lemoyne), habitant du Cap-de-la-Madeleine, demandeur, à l'encontre de Pierre Couc dit Lafleur de Cognac (Coignac), aussi habitant dudit Cap-de-la-Madeleine. Comme les pièces où les prétentions et demandes dudit Couc, qu'il a contre le sieur demandeur, ne sont spécifiées comme il le devrait, il devra présenter un autre mémoire de toutes ses prétentions et demandes audit Lemoine (Lemoyne) dans la huitaine pour être répondu par ce dernier dans la quinzaine, 14 juillet 1668, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P975).

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