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Titre :
Instance de Marguerite Hayet, femme du sieur des Groseillers (Desgroseillers), demanderesse, de ses dommages et intérêts à l'encontre de Jean Peré (Péré)...
Date de création :
13 décembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de Marguerite Hayet, femme du sieur des Groseillers (Desgroseillers), demanderesse, de ses dommages et intérêts à l'encontre de Jean Peré (Péré), suivant son mémoire qu'elle lui a donné et signifié en son domicile le 7 décembre dernier, lequel n'a pu répondre à cause du mauvais temps; ordonné qu'il y répondra; pour le foin, afin d'éviter le dépérissement et que ladite madame des Groseillers a besoin de fourrage pour ses bestiaux, ordonné que ledit Peré y mettra un homme avec le fermier ainsi qu'il y est obligé.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de Marguerite Hayet, femme du sieur des Groseillers (Desgroseillers), demanderesse, de ses dommages et intérêts à l'encontre de Jean Peré (Péré), suivant son mémoire qu'elle lui a donné et signifié en son domicile le 7 décembre dernier, lequel n'a pu répondre à cause du mauvais temps; ordonné qu'il y répondra; pour le foin, afin d'éviter le dépérissement et que ladite madame des Groseillers a besoin de fourrage pour ses bestiaux, ordonné que ledit Peré y mettra un homme avec le fermier ainsi qu'il y est obligé.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Instance de Marguerite Hayet, femme du sieur des Groseillers (Desgroseillers), demanderesse, de ses dommages et intérêts à l'encontre de Jean Peré (Péré)..., 13 décembre 1664, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P902).

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