Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Dominique Jutras, habitant de Nicolet, demandeur comparant par maître Leproust, contre Jean-Baptiste Contancinneau (Constantineau), habitant de Nicolet, défendeur...
Date de création :
15 juillet 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Dominique Jutras, habitant de Nicolet, demandeur comparant par maître Leproust, contre Jean-Baptiste Contancinneau (Constantineau), habitant de Nicolet, défendeur comparant par Manceau (Manseau), pour que le défendeur soit condamné à faire sur sa terre un fossé qui égoutte les eaux qui tombent de la sienne en celle du demandeur sous condition des offres du demandeur d¿en faire un aussi et de le faire incessamment étant donné la sécheresse et les prochaines récoltes; le défendeur répond qu¿il convient de faire un fossé de ligne avec le demandeur; comme les parties se contredisent sur la faisabilité, chacune a nommé un arbitre pour visiter les lieux, soit Jean-Baptiste Dumas pour le demandeur et François Hamel pour le défendeur qui devront dresser un procès-verbal et le rapporter à la Cour; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Dominique Jutras, habitant de Nicolet, demandeur comparant par maître Leproust, contre Jean-Baptiste Contancinneau (Constantineau), habitant de Nicolet, défendeur comparant par Manceau (Manseau), pour que le défendeur soit condamné à faire sur sa terre un fossé qui égoutte les eaux qui tombent de la sienne en celle du demandeur sous condition des offres du demandeur d¿en faire un aussi et de le faire incessamment étant donné la sécheresse et les prochaines récoltes; le défendeur répond qu¿il convient de faire un fossé de ligne avec le demandeur; comme les parties se contredisent sur la faisabilité, chacune a nommé un arbitre pour visiter les lieux, soit Jean-Baptiste Dumas pour le demandeur et François Hamel pour le défendeur qui devront dresser un procès-verbal et le rapporter à la Cour; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Dominique Jutras, habitant de Nicolet, demandeur comparant par maître Leproust, contre Jean-Baptiste Contancinneau (Constantineau), habitant de Nicolet, défendeur..., 15 juillet 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5067).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.