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Titre :
Requête de Pierre Gladu, habitant de Tonnancour, demandeur, contre Ignace Belisle, habitant de Tonnancour, défendeur...
Date de création :
9 juillet 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Gladu, habitant de Tonnancour, demandeur, contre Ignace Belisle, habitant de Tonnancour, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire faire un fossé mitoyen sur la terre des héritiers Faber desquels il est tuteur; le défendeur répond qu¿il n¿a été averti que le dimanche précédent, que s¿il avait été averti environ 20 ou 25 jours avant il n¿aurait pas semé le long du fossé, qu¿il ne peut y travailler sans gâter ses semences, que l¿ouvrage prend 4 jours à faire et qu¿il est occupé à une grange qui le presse; le demandeur réplique que ce n¿était pas le temps propice pour faire le fossé et que c¿est présentement le temps avec la présente sécheresse; le défendeur est condamné à faire faire la moitié fossé mitoyen à partir du fleuve Saint-Laurent jusqu¿au haut du désert du demandeur et un arpent plus haut, et aux dépens liquidés à 12 livres et 2 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Gladu, habitant de Tonnancour, demandeur, contre Ignace Belisle, habitant de Tonnancour, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire faire un fossé mitoyen sur la terre des héritiers Faber desquels il est tuteur; le défendeur répond qu¿il n¿a été averti que le dimanche précédent, que s¿il avait été averti environ 20 ou 25 jours avant il n¿aurait pas semé le long du fossé, qu¿il ne peut y travailler sans gâter ses semences, que l¿ouvrage prend 4 jours à faire et qu¿il est occupé à une grange qui le presse; le demandeur réplique que ce n¿était pas le temps propice pour faire le fossé et que c¿est présentement le temps avec la présente sécheresse; le défendeur est condamné à faire faire la moitié fossé mitoyen à partir du fleuve Saint-Laurent jusqu¿au haut du désert du demandeur et un arpent plus haut, et aux dépens liquidés à 12 livres et 2 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Gladu, habitant de Tonnancour, demandeur, contre Ignace Belisle, habitant de Tonnancour, défendeur..., 9 juillet 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5062).

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