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Titre :
Requête de monsieur Thiersant, prêtre curé de Batiscan, seigneur putatif d’une seigneurie à la rivière d’Yamaska, demandeur, contre Jean-Baptiste Alard (Allard), défendeur...
Date de création :
25 juin 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de monsieur Thiersant, prêtre curé de Batiscan, seigneur putatif d¿une seigneurie à la rivière d¿Yamaska, demandeur, contre Jean-Baptiste Alard (Allard), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer, d¿après un expert, au demandeur les bois qu¿il a coupés pour son usage et en vendre à d¿autres personnes en pièces d¿équarrissage, poteaux de cèdres, pieux de clôture, planches et madriers sur les terres non-concédées appartenant au demandeur; le défendeur répond qu¿il a pris le bois sur une terre dont il est propriétaire sans titre et qu¿il convient d¿en payer 3 années (de cens et rentes) et les frais de contrat de bornes, mais un arpenteur doit être transporté aux frais du demandeur; le défendeur est condamné à payer 3 années de cens et rentes pour une terre de 3 arpents de front sur 25 arpents de profondeur, qu¿il payera les frais de contrat par-devant maître Pillard, et qu [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de monsieur Thiersant, prêtre curé de Batiscan, seigneur putatif d¿une seigneurie à la rivière d¿Yamaska, demandeur, contre Jean-Baptiste Alard (Allard), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer, d¿après un expert, au demandeur les bois qu¿il a coupés pour son usage et en vendre à d¿autres personnes en pièces d¿équarrissage, poteaux de cèdres, pieux de clôture, planches et madriers sur les terres non-concédées appartenant au demandeur; le défendeur répond qu¿il a pris le bois sur une terre dont il est propriétaire sans titre et qu¿il convient d¿en payer 3 années (de cens et rentes) et les frais de contrat de bornes, mais un arpenteur doit être transporté aux frais du demandeur; le défendeur est condamné à payer 3 années de cens et rentes pour une terre de 3 arpents de front sur 25 arpents de profondeur, qu¿il payera les frais de contrat par-devant maître Pillard, et qu¿il fera transporter un arpenteur aux frais du demandeur; dépens compensés, sauf les coûts de l¿expédition des présentes aux frais du demandeur.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de monsieur Thiersant, prêtre curé de Batiscan, seigneur putatif d’une seigneurie à la rivière d’Yamaska, demandeur, contre Jean-Baptiste Alard (Allard), défendeur..., 25 juin 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4913).

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