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Titre :
Défaut au sieur François Baril Ducheny (Duchesny), résidant à Maskinongé, demandeur, contre Joseph LeMay, habitant résidant à Yamachiche, défendeur et défaillant, pour que le défendeur soit condamné à accomplir complètement le marché qu’ils ont fait entre eux le 5 avril 1756; le défendeur est condamné à accomplir complètement le marché faite entre les parties et aux dépens liquidés à 3 livres et 19 sols
Date de création :
14 février 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut au sieur François Baril Ducheny (Duchesny), résidant à Maskinongé, demandeur, contre Joseph LeMay, habitant résidant à Yamachiche, défendeur et défaillant, pour que le défendeur soit condamné à accomplir complètement le marché qu’ils ont fait entre eux le 5 avril 1756; le défendeur est condamné à accomplir complètement le marché faite entre les parties et aux dépens liquidés à 3 livres et 19 sols, 14 février 1757, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4805).

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