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Titre :
Requête d'Étienne et Antoine Gaussin (Gossain) pour eux et pour Michel et Charles Gaussin dit Saint-Germain, leurs frères germains, pour recueillir la succession de feu Mathurin Bertelot (Berthelot), leur beau-père marié à Jeanne Banliac (Banhiac)...
Date de création :
10 août 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne et Antoine Gaussin (Gossain) pour eux et pour Michel et Charles Gaussin dit Saint-Germain, leurs frères germains, pour recueillir la succession de feu Mathurin Bertelot (Berthelot), originaire de l¿ancienne France, leur beau-père marié à Jeanne Banliac (Banhiac), leur mère, et pour qu¿ils soient mis en possession de la moitié d¿une terre de 6 arpents de front, et de deux petits îlets adjacents à la terre qui appartenaient au défunt puisqu¿il n¿y a aucun héritier, et dont ils offrent de faire dire le nombre de messes qu¿il plaira à la Cour; les requérants jouiront de la terre délaissée par ledit Bertelot à la condition de faire dire 100 messes basses de Requiem, et de faire une évaluation par des arbitres de la quantité de désert qui est sur la terre et de l¿état présent des bâtiments, clôtures et fossés qu¿ils devront rapporter au procureur du Roi en la déposant au [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne et Antoine Gaussin (Gossain) pour eux et pour Michel et Charles Gaussin dit Saint-Germain, leurs frères germains, pour recueillir la succession de feu Mathurin Bertelot (Berthelot), originaire de l¿ancienne France, leur beau-père marié à Jeanne Banliac (Banhiac), leur mère, et pour qu¿ils soient mis en possession de la moitié d¿une terre de 6 arpents de front, et de deux petits îlets adjacents à la terre qui appartenaient au défunt puisqu¿il n¿y a aucun héritier, et dont ils offrent de faire dire le nombre de messes qu¿il plaira à la Cour; les requérants jouiront de la terre délaissée par ledit Bertelot à la condition de faire dire 100 messes basses de Requiem, et de faire une évaluation par des arbitres de la quantité de désert qui est sur la terre et de l¿état présent des bâtiments, clôtures et fossés qu¿ils devront rapporter au procureur du Roi en la déposant au greffe de la Juridiction des Trois-Rivières avant d¿en prendre possession.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d'Étienne et Antoine Gaussin (Gossain) pour eux et pour Michel et Charles Gaussin dit Saint-Germain, leurs frères germains, pour recueillir la succession de feu Mathurin Bertelot (Berthelot), leur beau-père marié à Jeanne Banliac (Banhiac)..., 10 août 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4151).

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