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Titre :
Requête du sieur Louis Lefevre (Lefebvre) Desisles (Désilets), seigneur en partie de la Baie-Saint-Antoine dans le lac Saint-Pierre, demandeur, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Senneville, habitant de ce lieu, défendeur...
Date de création :
20 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Louis Lefevre (Lefebvre) Desisles (Désilets), seigneur en partie de la Baie-Saint-Antoine dans le lac Saint-Pierre, demandeur, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Senneville, habitant de ce lieu, défendeur, pour que ce dernier soit condamné en vertu de l¿ordonnance de monsieur l¿intendant à payer au demandeur le bois qu¿il a pris sur la terre appartenant à un nommé Duclos et dont le demandeur est propriétaire, et qu¿il soit interdit de récidiver; le défendeur répond qu¿il ignorait l¿ordonnance et qu¿il a acheté la terre du nommé Duclos par un contrat passé devant maître Duverné (Duvernay), notaire à Verchères, le 7 septembre 1748; il est ordonné que l¿ordonnance en question sera exécutée selon sa forme et teneur en dépit du contrat de vente, et qu¿en conséquence le défendeur est interdit de troubler le demandeur en la jouissance et propriété de la terre sous les [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Louis Lefevre (Lefebvre) Desisles (Désilets), seigneur en partie de la Baie-Saint-Antoine dans le lac Saint-Pierre, demandeur, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Senneville, habitant de ce lieu, défendeur, pour que ce dernier soit condamné en vertu de l¿ordonnance de monsieur l¿intendant à payer au demandeur le bois qu¿il a pris sur la terre appartenant à un nommé Duclos et dont le demandeur est propriétaire, et qu¿il soit interdit de récidiver; le défendeur répond qu¿il ignorait l¿ordonnance et qu¿il a acheté la terre du nommé Duclos par un contrat passé devant maître Duverné (Duvernay), notaire à Verchères, le 7 septembre 1748; il est ordonné que l¿ordonnance en question sera exécutée selon sa forme et teneur en dépit du contrat de vente, et qu¿en conséquence le défendeur est interdit de troubler le demandeur en la jouissance et propriété de la terre sous les peines de droit et il est renvoyé de l¿action; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Louis Lefevre (Lefebvre) Desisles (Désilets), seigneur en partie de la Baie-Saint-Antoine dans le lac Saint-Pierre, demandeur, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Senneville, habitant de ce lieu, défendeur..., 20 avril 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4077).

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