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Titre :
Défaut accordé à Louis Poulin Cressé, seigneur de Cressé, contre Joseph Rouillard fils, habitant de Cressé, à la suite du défaut du 16 mars 1750...
Date de création :
7 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Louis Poulin Cressé, seigneur de Cressé, contre Joseph Rouillard fils, habitant de Cressé, à la suite du défaut du 16 mars 1750, pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 13 livres, 16 sols et 6 deniers en conformité du contrat de concession du 15 novembre 1748; le défendeur est donc condamné à payer au demandeur la somme de 13 livres, 16 sols et 6 deniers de cens et rentes échus à la dernière Saint-Martin, à l¿amende de 5 sols, à 4 livres et 10 sols pour le coût du contrat et aux dépens liquidés à 5 livres et 16 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Louis Poulin Cressé, seigneur de Cressé, contre Joseph Rouillard fils, habitant de Cressé, à la suite du défaut du 16 mars 1750, pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 13 livres, 16 sols et 6 deniers en conformité du contrat de concession du 15 novembre 1748; le défendeur est donc condamné à payer au demandeur la somme de 13 livres, 16 sols et 6 deniers de cens et rentes échus à la dernière Saint-Martin, à l¿amende de 5 sols, à 4 livres et 10 sols pour le coût du contrat et aux dépens liquidés à 5 livres et 16 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Louis Poulin Cressé, seigneur de Cressé, contre Joseph Rouillard fils, habitant de Cressé, à la suite du défaut du 16 mars 1750..., 7 avril 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4067).

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