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Titre :
Requête de Claude Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Courval, son fils, contre Joseph Rouillard père, habitant de Cressé, défendeur...
Date de création :
16 mars 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Courval, son fils, contre Joseph Rouillard père, habitant de Cressé, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 2 sols pour les cens et rentes seigneuriales échus à la dernière Saint-Martin, en vertu d'un contrat du 15 novembre 1748, avec celle de 4 livres et 10 [sols] pour retirer la grosse du contrat et en l¿amende de 5 sols; le défendeur répond qu¿il convient du contrat mais qu¿il ne croyait pas que les rentes étaient échues; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 2 sols pour les cens et rentes et celle de 4 livres et 10 sols pour la grosse du contrat, avec l¿amende de 5 sols et les dépens liquidés à 11 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Courval, son fils, contre Joseph Rouillard père, habitant de Cressé, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 2 sols pour les cens et rentes seigneuriales échus à la dernière Saint-Martin, en vertu d'un contrat du 15 novembre 1748, avec celle de 4 livres et 10 [sols] pour retirer la grosse du contrat et en l¿amende de 5 sols; le défendeur répond qu¿il convient du contrat mais qu¿il ne croyait pas que les rentes étaient échues; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 2 sols pour les cens et rentes et celle de 4 livres et 10 sols pour la grosse du contrat, avec l¿amende de 5 sols et les dépens liquidés à 11 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Claude Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Courval, son fils, contre Joseph Rouillard père, habitant de Cressé, défendeur..., 16 mars 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4058).

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