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Titre :
Requête du sieur Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Poulin Courval, son fils, contre Joseph Rouillard, habitant de Cressé, défendeur...
Date de création :
16 mars 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Poulin Courval, son fils, contre Joseph Rouillard, habitant de Cressé, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres de cens et rentes échus à la dernière Saint-Martin en vertu du contrat du 12 novembre 1748, et à l¿amende de 5 sols; le défendeur répond qu¿il ne savait pas qu¿il avait la jouissance d¿autant de terre; ce dernier est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres, en l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 56 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Poulin Courval, son fils, contre Joseph Rouillard, habitant de Cressé, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres de cens et rentes échus à la dernière Saint-Martin en vertu du contrat du 12 novembre 1748, et à l¿amende de 5 sols; le défendeur répond qu¿il ne savait pas qu¿il avait la jouissance d¿autant de terre; ce dernier est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres, en l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 56 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête du sieur Poulin Cressé, seigneur de Cressé, demandeur, comparant par Claude Poulin Courval, son fils, contre Joseph Rouillard, habitant de Cressé, défendeur..., 16 mars 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4057).

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