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Titre :
Requête d'Étienne Seigneuret, demandeur, contre Jean Bousquet pour qu'il lui paye la somme de 15 livres pour un marché de terre et 6 livres pour une journée d'homme, lequel dit n'être prêt à payer que la moitié comme convenu dans le marché et que Jacques Jouiel (Joyal) dit Bergerat payera l'autre moitié. Ordonné que ledit Bousquet paye audit Seigneuret la somme de 9 livres 10 sols dans quinzaine avec les dépens
Date de création :
14 juillet 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d'Étienne Seigneuret, demandeur, contre Jean Bousquet pour qu'il lui paye la somme de 15 livres pour un marché de terre et 6 livres pour une journée d'homme, lequel dit n'être prêt à payer que la moitié comme convenu dans le marché et que Jacques Jouiel (Joyal) dit Bergerat payera l'autre moitié. Ordonné que ledit Bousquet paye audit Seigneuret la somme de 9 livres 10 sols dans quinzaine avec les dépens, 14 juillet 1663, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P397).

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