Requête d’Antoine Duffault (Dufault), demandeur, contre Pierre Marchetaux (Marcheteau), et Louis Allegrain (Algrin), demandeur incident, contre Charles Baudry (Beaudry), défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête d’Antoine Duffault (Dufault), demandeur, contre Pierre Marchetaux (Marcheteau), et Louis Allegrain (Algrin), demandeur incident, contre Charles Baudry (Beaudry), défendeur...
- Date de création :
- 28 janvier 1749
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Antoine Duffault (Dufault), demandeur, contre Pierre Marchetaux (Marcheteau), et Louis Allegrain (Algrin), demandeur incident, contre Charles Baudry (Beaudry), défendeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), pour la poursuite de la sentence du 21 janvier qui accordait un délai jusqu¿à ce jour audit Marchetaux pour appeler son garant et Charles Baudry même pétiteur que Duffault; ledit Marchetaux a fait assigner Allegrain qui à son tour a fait assigner monsieur de Croisil (Croizille), son garant, pour se défendre contre lesdits Duffault et Baudry et requiert délai; Gassien dit qu¿il y a une sentence du 14 juin 1748 qui appointe les parties à écrire et produire; les parties sont renvoyées puisque la femme d¿Allegrain est alliée à la Cour au degré prohibé par l¿ordonnance par-devant le plus ancien praticien du siège des Trois-Rivières; dépens réservés.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Antoine Duffault (Dufault), demandeur, contre Pierre Marchetaux (Marcheteau), et Louis Allegrain (Algrin), demandeur incident, contre Charles Baudry (Beaudry), défendeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), pour la poursuite de la sentence du 21 janvier qui accordait un délai jusqu¿à ce jour audit Marchetaux pour appeler son garant et Charles Baudry même pétiteur que Duffault; ledit Marchetaux a fait assigner Allegrain qui à son tour a fait assigner monsieur de Croisil (Croizille), son garant, pour se défendre contre lesdits Duffault et Baudry et requiert délai; Gassien dit qu¿il y a une sentence du 14 juin 1748 qui appointe les parties à écrire et produire; les parties sont renvoyées puisque la femme d¿Allegrain est alliée à la Cour au degré prohibé par l¿ordonnance par-devant le plus ancien praticien du siège des Trois-Rivières; dépens réservés.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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