Lecture et publication du contrat de donation fait par Charles Bourbeau à Louise Bourbeau, passé par maître Rouillard, notaire royal à Batiscan, le 7 juin 1748; il est ordonné qu’il soit insinué et registré par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre des insinuations pour servir et valoir en justice
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- Lecture et publication du contrat de donation fait par Charles Bourbeau à Louise Bourbeau, passé par maître Rouillard, notaire royal à Batiscan, le 7 juin 1748; il est ordonné qu’il soit insinué et registré par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre des insinuations pour servir et valoir en justice
- Date de création :
- 9 juillet 1748
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