Lecture d’un arrêt du Conseil d’État du Roi au sujet des « Nègres » (Noirs esclaves) et des esclaves ennemis du 23 juillet 1745, enregistré au Conseil supérieur de Québec le 19 juin 1748; il est ordonné qu’il soit enregistré tout au long par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre destiné à cette fin
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- Lecture d’un arrêt du Conseil d’État du Roi au sujet des « Nègres » (Noirs esclaves) et des esclaves ennemis du 23 juillet 1745, enregistré au Conseil supérieur de Québec le 19 juin 1748; il est ordonné qu’il soit enregistré tout au long par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre destiné à cette fin
- Date de création :
- 3 juillet 1748
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