Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jacques Aubuchon contre Suzanne de Noyon (Denoyon), femme Claude David, absent, pour qu'elle lui livre un contrat d'une habitation située au Cap-de-la-Madeleine lui ayant été vendue par ledit David...
Date de création :
14 février 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Aubuchon contre Suzanne de Noyon (Denoyon), femme Claude David, absent, pour qu'elle lui livre un contrat d'une habitation située au Cap-de-la-Madeleine lui ayant été vendue par ledit David, laquelle a affirmé ne pas avoir signé ledit contrat et prétend avoir le droit de demeurer en ladite habitation, ledit Aubuchon prétend le contraire et dit devoir rendre des comptes aux révérends pères Jésuites concernant ledit contrat d'habitation. Ordonné que ladite Noyon remettra le contrat au greffier, lequel en fera une copie pour ledit Aubuchon.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Aubuchon contre Suzanne de Noyon (Denoyon), femme Claude David, absent, pour qu'elle lui livre un contrat d'une habitation située au Cap-de-la-Madeleine lui ayant été vendue par ledit David, laquelle a affirmé ne pas avoir signé ledit contrat et prétend avoir le droit de demeurer en ladite habitation, ledit Aubuchon prétend le contraire et dit devoir rendre des comptes aux révérends pères Jésuites concernant ledit contrat d'habitation. Ordonné que ladite Noyon remettra le contrat au greffier, lequel en fera une copie pour ledit Aubuchon.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jacques Aubuchon contre Suzanne de Noyon (Denoyon), femme Claude David, absent, pour qu'elle lui livre un contrat d'une habitation située au Cap-de-la-Madeleine lui ayant été vendue par ledit David..., 14 février 1663, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P377).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.