Requête entre François-Augustin, baron de Joannès, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur, contre Jean-Baptiste Fafard Laframboise, marchand bourgeois de Trois-Rivières, défendeur, lequel est assigné pour son écrit pour servir de débat au compte mentionné en ladite sentence du 16 de ce mois et signifiée le 26 du présent mois, la Cour a appointé les parties en droit d'écrire, produire et contredire si cela est dans les temps de l'ordonnance, dépens réservés
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- Requête entre François-Augustin, baron de Joannès, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur, contre Jean-Baptiste Fafard Laframboise, marchand bourgeois de Trois-Rivières, défendeur, lequel est assigné pour son écrit pour servir de débat au compte mentionné en ladite sentence du 16 de ce mois et signifiée le 26 du présent mois, la Cour a appointé les parties en droit d'écrire, produire et contredire si cela est dans les temps de l'ordonnance, dépens réservés
- Date de création :
- 30 janvier 1747
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