Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, demandeur, contre Pierre Labonne, habitant du fief Tonnancour, défendeur et défaillant ; ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Date de création :
20 décembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, demandeur, contre Pierre Labonne, habitant du fief Tonnancour, défendeur et défaillant ; ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut, 20 décembre 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3578).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.