Requête entre messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pinault (Pineau, Pinot) Laperle, défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête entre messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pinault (Pineau, Pinot) Laperle, défendeur...
- Date de création :
- 20 décembre 1745
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pinault (Pineau, Pinot) Laperle, défendeur, pour lui payer quatre années d'arrérages de rentes échues pour la terre qu'il possède dans la seigneurie de Tonnancour sans préjudice de l'année courante en l'amende suivant la coutume ; le défendeur est condamné à payer au demandeur quatre années d'arrérages de rentes en deniers ou quittance à raison de 6 livres pour la terre qu'il possède dans ledit fief de Tonnancour et une amende de 5 sols, faute de s'être présenté le jour de la recette des rentes et aux dépens liquidés à 33 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pinault (Pineau, Pinot) Laperle, défendeur, pour lui payer quatre années d'arrérages de rentes échues pour la terre qu'il possède dans la seigneurie de Tonnancour sans préjudice de l'année courante en l'amende suivant la coutume ; le défendeur est condamné à payer au demandeur quatre années d'arrérages de rentes en deniers ou quittance à raison de 6 livres pour la terre qu'il possède dans ledit fief de Tonnancour et une amende de 5 sols, faute de s'être présenté le jour de la recette des rentes et aux dépens liquidés à 33 sols.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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