Requête en appel par Jacques Aubuchon, représenté par Mathurine Poisson, sa femme, d'une sentence donnée au profit de Louis Laurent sieur du Portail, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, lequel a fait défaut, lequel défaut a été accordé au bénéfice dudit Aubuchon et sera réassigné le mercredi prochain
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête en appel par Jacques Aubuchon, représenté par Mathurine Poisson, sa femme, d'une sentence donnée au profit de Louis Laurent sieur du Portail, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, lequel a fait défaut, lequel défaut a été accordé au bénéfice dudit Aubuchon et sera réassigné le mercredi prochain
- Date de création :
- 9 mars 1663
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.