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Titre :
Requête entre Jean le Roux (Leroux) dit Provensal (Provençal), demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces, contre Hyacinthe Olivier Pressé, notaire, défendeur, pour saisir provisoirement les billets du défendeur en date du 27 septembre et du 8 novembre 1742 ; il est ordonné que le demandeur comparaîtra en personne pour affirmer qu'il n'a pas été payé de la somme de 40 livres, valeur des billets, dépens réservés
Date de création :
13 janvier 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Jean le Roux (Leroux) dit Provensal (Provençal), demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces, contre Hyacinthe Olivier Pressé, notaire, défendeur, pour saisir provisoirement les billets du défendeur en date du 27 septembre et du 8 novembre 1742 ; il est ordonné que le demandeur comparaîtra en personne pour affirmer qu'il n'a pas été payé de la somme de 40 livres, valeur des billets, dépens réservés, 13 janvier 1744, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3387).

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