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Titre :
Défaut accordé à François-Marie Trottier dit Bellecour (Bellecourt, Belcour), comparant par Jacques Babie (Baby), demandeur, contre Pierre Gouin, subrogé tuteur desdits mineurs, défendeur et défaillant...
Date de création :
18 mars 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à François-Marie Trottier dit Bellecour (Bellecourt, Belcour), demeurant à Batiscan, comparant par Jacques Babie (Baby), comme tuteur de ses enfants et de feue Marie-Anne Gouin, sa première femme, demandeur, d¿une part, contre Pierre Gouin, subrogé tuteur desdits mineurs, défendeur et défaillant, d¿autre part. Le demandeur requiert que l¿inventaire après décès de ladite feue Gouin, montant à la somme 6708 livres, 18 sols et 6 deniers en monnaie de carte et les dettes passives s'élevant à la somme de 2329 livres, 7 sols et 6 deniers en monnaie de carte, soient réduits sur le pied d¿argent de France, en tenant compte également du préciput réciproque qui lui a été fait par la défunte dans leur contrat de mariage pour la somme de 500 livres. Faute audit Gouin d¿être comparu, il est ordonné que lesdites sommes soient réduites au quart de perte suivant la déclaration du Roi, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à François-Marie Trottier dit Bellecour (Bellecourt, Belcour), demeurant à Batiscan, comparant par Jacques Babie (Baby), comme tuteur de ses enfants et de feue Marie-Anne Gouin, sa première femme, demandeur, d¿une part, contre Pierre Gouin, subrogé tuteur desdits mineurs, défendeur et défaillant, d¿autre part. Le demandeur requiert que l¿inventaire après décès de ladite feue Gouin, montant à la somme 6708 livres, 18 sols et 6 deniers en monnaie de carte et les dettes passives s'élevant à la somme de 2329 livres, 7 sols et 6 deniers en monnaie de carte, soient réduits sur le pied d¿argent de France, en tenant compte également du préciput réciproque qui lui a été fait par la défunte dans leur contrat de mariage pour la somme de 500 livres. Faute audit Gouin d¿être comparu, il est ordonné que lesdites sommes soient réduites au quart de perte suivant la déclaration du Roi, alors que le défaillant est condamné aux dépens taxés à 45 sols, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à François-Marie Trottier dit Bellecour (Bellecourt, Belcour), comparant par Jacques Babie (Baby), demandeur, contre Pierre Gouin, subrogé tuteur desdits mineurs, défendeur et défaillant..., 18 mars 1720, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3237).

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