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Titre :
Requête d’Ignace Lefebvre, sieur de Belisle, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Guy Levacher (Vacher) dit Lacerte et le sieur Delpé dit Saint-Cerny, défendeurs...
Date de création :
17 décembre 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Ignace Lefebvre, sieur de Belisle, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Guy Levacher (Vacher) dit Lacerte et le sieur Delpé dit Saint-Cerny, défendeurs, d¿autre part, pour que lesdits défendeurs soient condamnés à lui payer la quantité de bois tant franc que tremble qu¿ils ont pris sur sa concession de la seigneurie de Sainte-Marguerite, les défendeurs répondant qu¿ils n¿ont pris que quelques charretées de bois sur les coteaux tirant au nord-ouest de Trois-Rivières, offrant d¿aller constater si le bois a bien été pris sur la terre du demandeur et, si tel est le cas, ledit Levacher offre de payer pour 12 charretées de bois tandis que ledit Delpé offre de payer 3 charretées, au pied de 5 sols la charretée. La Cour ordonne que le bois soit payé 5 sols la charretée alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens taxés à 19 sols, monnaie de France.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Ignace Lefebvre, sieur de Belisle, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Guy Levacher (Vacher) dit Lacerte et le sieur Delpé dit Saint-Cerny, défendeurs, d¿autre part, pour que lesdits défendeurs soient condamnés à lui payer la quantité de bois tant franc que tremble qu¿ils ont pris sur sa concession de la seigneurie de Sainte-Marguerite, les défendeurs répondant qu¿ils n¿ont pris que quelques charretées de bois sur les coteaux tirant au nord-ouest de Trois-Rivières, offrant d¿aller constater si le bois a bien été pris sur la terre du demandeur et, si tel est le cas, ledit Levacher offre de payer pour 12 charretées de bois tandis que ledit Delpé offre de payer 3 charretées, au pied de 5 sols la charretée. La Cour ordonne que le bois soit payé 5 sols la charretée alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens taxés à 19 sols, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d’Ignace Lefebvre, sieur de Belisle, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Guy Levacher (Vacher) dit Lacerte et le sieur Delpé dit Saint-Cerny, défendeurs..., 17 décembre 1719, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3231).

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