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Titre :
Requête de François Laroche, aubergiste demeurant à Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, habitant demeurant aux Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
4 décembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Laroche, aubergiste demeurant à Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, habitant demeurant aux Trois-Rivières, défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à lui payer la somme de 55 livres, tant pour des fournitures que pour 4 années de rentes d'un emplacement que le défendeur a acquis, en plus de faire la clôture entre l¿emplacement du défendeur et le sien, alors que le défendeur requiert que le demandeur lui présente un compte des fournitures et qu'il lui tienne compte des 7 cordes de bois qu'il lui a livrées, à raison de 3 livres la corde, et de 12 livres qu¿il lui a fournies en argent. La Cour condamne le défendeur à payer la somme de 22 livres pour solder tous les comptes que les parties peuvent avoir eus ensemble, tant pour les fournitures que pour les arrérages de la rente, en plus d'être condamné à faire [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Laroche, aubergiste demeurant à Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, habitant demeurant aux Trois-Rivières, défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à lui payer la somme de 55 livres, tant pour des fournitures que pour 4 années de rentes d'un emplacement que le défendeur a acquis, en plus de faire la clôture entre l¿emplacement du défendeur et le sien, alors que le défendeur requiert que le demandeur lui présente un compte des fournitures et qu'il lui tienne compte des 7 cordes de bois qu'il lui a livrées, à raison de 3 livres la corde, et de 12 livres qu¿il lui a fournies en argent. La Cour condamne le défendeur à payer la somme de 22 livres pour solder tous les comptes que les parties peuvent avoir eus ensemble, tant pour les fournitures que pour les arrérages de la rente, en plus d'être condamné à faire une clôture entre son emplacement et celui dudit demandeur et à payer les dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Laroche, aubergiste demeurant à Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, habitant demeurant aux Trois-Rivières, défendeur..., 4 décembre 1724, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3186).

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