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Titre :
Défaut accordé à maître Pierre Petit, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), contre les héritiers du feu sieur Lachesnaye, défendeurs et défaillants...
Date de création :
22 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à maître Pierre Petit, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), contre les héritiers du feu sieur Lachesnaye, défendeurs et défaillants, d¿autre part, à propos d'une concession de terre sise à la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine qui est abandonnée depuis si longtemps que les Révérends Pères ne savent plus comment elle serait advenue aux héritiers dudit feu Lachesnaye, n¿ayant jamais été payés des cens et rentes dont ladite terre est chargée et, faute par les concessionnaires et les héritiers d¿avoir respecté les clauses du contrat, ladite terre fut renvoyée au domaine de la seigneurie. La Cour déclare le défaut valablement obtenu par ledit Petit et elle ordonne que ladite concession demeure réunie au domaine de ladite seigneurie du Cap pour que les Révérends Pères en disposent comme ils aviseront alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à maître Pierre Petit, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), contre les héritiers du feu sieur Lachesnaye, défendeurs et défaillants, d¿autre part, à propos d'une concession de terre sise à la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine qui est abandonnée depuis si longtemps que les Révérends Pères ne savent plus comment elle serait advenue aux héritiers dudit feu Lachesnaye, n¿ayant jamais été payés des cens et rentes dont ladite terre est chargée et, faute par les concessionnaires et les héritiers d¿avoir respecté les clauses du contrat, ladite terre fut renvoyée au domaine de la seigneurie. La Cour déclare le défaut valablement obtenu par ledit Petit et elle ordonne que ladite concession demeure réunie au domaine de ladite seigneurie du Cap pour que les Révérends Pères en disposent comme ils aviseront alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens taxés à 3 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à maître Pierre Petit, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), contre les héritiers du feu sieur Lachesnaye, défendeurs et défaillants..., 22 juin 1723, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3142).

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